Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Je rejoins ce que vient de dire Marc Laménie. Des parlementaires siègent à la commission DETR, qui est saisie pour avis de tous les projets de subvention de plus de 100 000 euros. Nous faisons notre travail de terrain : nous rencontrons les maires, qui nous expliquent leurs dossiers. Il me paraîtrait donc normal que les sénateurs connaissent t...

Je voterai cet article. L’Agence nationale pour la cohésion des territoires doit disposer des moyens financiers pour aider certains territoires à créer des emplois. Je pense par exemple à des zones franches. Dans certaines communautés de communes, les dotations se sont effondrées ; globalement, c’était aussi le cas les autres années. L’Agence...

Il est tout à fait naturel que les parlementaires, qui ont exercé toute leur vie des responsabilités à l’échelon du conseil départemental et des intercommunalités, puissent participer à la CDCI ou à la commission DETR. En ce qui concerne plus particulièrement cette dernière commission, tous les parlementaires qui le souhaitent devraient pouvoir...

Je suis favorable à cet amendement, comme j’étais favorable à l’amendement du rapporteur à l’article 12. Cet amendement, qui a été adopté en commission, permet aux régions de déléguer aux départements l’octroi des aides qu’elles accordent pour l’installation d’entreprises dans les petites communes. Il peut également être intéressant pour ces ...

Cet amendement vise à inscrire dans le marbre une obligation de parité entre les hommes et les femmes dans la composition du conseil d’administration de l’Agence nationale.