Liberté de choisir son avenir professionnel

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que cette session parlementaire va bientôt se clore, nous examinons en nouvelle lecture le texte réformant la formation et l’assurance chômage. Nous avons besoin que cette loi soit rapidement votée pour achever le...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, après le président Milon, je veux saluer le travail constructif des rapporteurs. J’aurais toutefois souhaité que le dialogue ne soit pas interrompu, afin que la future loi, très importante, puisse voir le jour le plus ra...

Il s’agit d’un amendement de précision. L’accord national interprofessionnel du 22 février prévoit que les partenaires sociaux ont la responsabilité des référentiels métiers. Les branches assurent par ailleurs, au niveau professionnel et interprofessionnel, le pilotage des certifications de branche et interbranches. Or le projet de loi ne pré...

Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des régions dans la création, la révision ou la suppression des diplômes et titres à finalité professionnelle.

Compte tenu des explications très claires que Mme Guillotin vient d’apporter, je considère que cet amendement est défendu, madame la présidente.

Mme Deroche vient de rappeler les efforts que certaines régions ont déployés pour développer l’apprentissage. Je peux comprendre la déception que peuvent éprouver ceux qui ont agi avec volontarisme dans leur région et, à cet égard, j’interprète l’amendement de M. Retailleau comme un amendement d’appel. Pour ma part, je suivrai l’avis de la com...

Cet amendement rappelle le rôle important des branches dans l’information sur les besoins des entreprises. L’accord interprofessionnel du 22 février dernier a consacré le rôle des branches professionnelles dans l’expression des besoins des entreprises et l’information sur les métiers. À ce titre, les commissions paritaires de branche, telles q...

Cet amendement vise à renforcer la capacité de développement de l’apprentissage à l’échelle régionale en prenant en compte l’avis des régions, qui connaissent les besoins et les réalités de leur territoire.

Je ne pense pas que le copilotage entre les branches et la région soit de nature à entraver le développement de l’apprentissage.

M. Daniel Chasseing. Il faut associer les régions. À cet égard, je tiens à féliciter les rapporteurs, notamment M. Forissier, qui connaît bien l’apprentissage pour l’avoir pratiqué dans son entreprise et a remarquablement conduit les travaux de la commission.

Cet amendement tend à modifier la composition du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, en y associant des représentants des chambres consulaires.

Cet amendement vise à ce que France compétences puisse émettre des recommandations en matière d’accès des personnes handicapées à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage.

Cet amendement tend à rétablir les précédents taux de la part « hors quota » de la taxe l’apprentissage à 23 %, au lieu de 13 %.

Cet amendement tend à associer les branches dans la détermination des besoins des entreprises, en lien avec les observatoires régionaux de l’emploi et de la formation, les OREF. Le projet de loi confie l’orientation aux régions. Or, pour aboutir à une orientation répondant aux besoins des entreprises, les régions doivent détenir l’ensemble des...

Cet amendement tire les conséquences du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l’ONISEP. Dans la mesure où les régions ont désormais la responsabilité de ces missions, leur présence au sein du conseil d’administration de l’Office doit être renforcée. Ce rôle accru passe par l’attribution d’un nombre de sièges égal à c...

Cet amendement vise à étendre les actions de formation possibles lors de l’entretien professionnel. Le projet de loi simplifie la construction du plan de formation en le transformant en plan de développement des compétences ; ainsi, les catégories d’actions sont revues. Pour des raisons de simplicité, il convient de n’exclure aucune typologie d...

Cet amendement est similaire à celui que je viens de défendre. Dans le but de réintroduire un volet de coconstruction, lors de la mobilisation du CPF, et de limiter les inconvénients d’une individualisation excessive de ce compte, il est proposé que l’employeur puisse présenter au salarié, à l’occasion de l’entretien professionnel, la possibil...

Je suivrai l’avis de M. le président de la commission. Cependant, ces amendements nous alertent sur la grande difficulté qu’il y a aujourd’hui à trouver un médecin du travail. Pour résoudre le problème très aigu de la démographie de ces médecins, je pense, madame la ministre, qu’il faudrait faire évoluer la formation de ces spécialistes, nota...

Cet amendement de Mme Mélot vise à ouvrir les établissements d’enseignement supérieur privés à la pratique des enseignements à distance. Par parallélisme des formes, nous entendons encourager cette pratique dans les établissements privés.

Cet amendement vise à prévoir une présentation de l’apprentissage et des formations aux lycéens dans le cadre de leur droit au conseil en orientation et à l’information. Il s’agit d’une mesure issue du rapport d’Élisabeth Lamure sur l’apprentissage comme voie de réussite. Cette formation serait organisée par les centres de formation d’apprenti...