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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
165 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 33 (Irrecevable)
MM. Menonville, Chasseing, Capus, Bignon, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Longuet, Guerriau, Castelli, Malhuret
Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 280 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Des présidents des commissions municipales des communes Mortes pour la France de la zone rouge de Verdun, et qui sont sans habitant. » Exposé sommaire : Six communes meusiennes de la zone roug...
07/10/2019 — Amendement N° 671 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Vermeillet, M. Joyandet, Mmes Berthet, Puissat, MM. Cuypers, Lefèvre, Loïc Hervé, Bouchet, Piednoir, Mmes Férat, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 291 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 27 (Irrecevable)
MM. Fouché, Guerriau, Bignon, Decool, Malhuret, Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Mizzon, Henno, Piedn...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 290 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 18 (Irrecevable)
MM. Fouché, Guerriau, Bignon, Decool, Malhuret, Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Bonnecarrère, Mizzon...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Menonville, Chasseing, Capus, Bignon, Guerriau, Mme Mélot, M. Lagourgue
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° Les articles L. 252 et L. 253 sont abrogés ; 2° L’article L. 264 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « dans les communes de 1 000 habitants et plus. La liste est composée d’u...
