Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
44 amendements trouvés
01/03/2021 — Amendement N° COM-14 3ème rectif. au texte N° 20202021-150 - Article 21 (Rejeté)
Mme Dumas, MM. Anglars, Brisson, Burgoa, Cambon, Chasseing, Chatillon, Chauvet, Decool, Daniel Laurent, Lefèvre, Alai...
Alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « nationale », insérer les mots : « ou des agents de la police municipale ». Exposé sommaire : Il s’agit de permettre l’utilisation des caméras individuelles par les polices municipales dont le rôle au travers de cette proposition de loi est renforcé. En effet, elles pourront agir davantage p...
01/03/2021 — Amendement N° COM-8 3ème rectif. au texte N° 20202021-150 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Dumas, MM. Anglars, Brisson, Burgoa, Cambon, Chasseing, Chatillon, Chauvet, Decool, Henno, Daniel Laurent, Lefèvr...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d’assurer les missions qui leur sont confiées dans le cadre de leurs fonctions, les agents de police municipale sont habilités à accéder directement aux fichiers mentionnés ci-dessous : 1° Le fichier national des immatriculations ; 2° Le système d’immatriculation des véhic...
26/02/2021 — Amendement N° COM-155 4ème rectif. au texte N° 20202021-150 - Article 1er (Rejeté)
MM. Wattebled, Decool, Mme Drexler, M. Favreau, Mme Jacquemet, MM. Regnard, Alain Marc, Chasseing, Menonville, Guerri...
ARTICLE PREMIER I. ? À la première phrase de l?alinéa 1, substituer au mot : « vingt » le mot : « trois ». II. ? En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : «, dont au moins un directeur de police municipale ou un chef de service de police municipale, ». III. ? À la première phrase de l?alinéa 2, substituer au mot : « vingt » le m...
24/02/2021 — Amendement N° COM-17 3ème rectif. au texte N° 20202021-150 - Après l'article 22 bis (Rejeté)
Mme Dumas, MM. Anglars, Brisson, Burgoa, Cambon, Chasseing, Chatillon, Chauvet, Daniel Laurent, Lefèvre, Alain Marc, ...
Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Après l’article L 2251-4-1 du code des transports, il est inséré un article L 2251-4-2 ainsi rédigé : « De l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans les transports « Art. L. 2251-4-2 – Les images issues des systèmes ...
