Interventions en commissions de Daniel Chasseing

Même si vous avez raison, la question reste importante, car on manque de financement.

Je retirerai cet amendement, à regret : les petites entreprises n'ayant pas de service juridique, un rappel à la loi serait plus approprié qu'une sanction.

D'accord.

Je suis favorable à cet amendement, qui répond à la demande des salariés de petites entreprises, où il n'est pas toujours facile de trouver un intérimaire. Les salariés ne travailleront pas plus que le temps légal.

Une partie des maisons d'accueil spécialisées sont en grande difficulté en raison des grandes disparités dans les prix à la journée ; les compensations au titre des zones de revitalisation rurale (ZRR) ont fortement diminué. Les mesures du plan Autisme portant sur le diagnostic précoce sont importantes car plus tôt le handicap est détecté, me...

La notion d'agissement sexiste est définie à l'article 20 de la loi du 17 août 2015 comme « tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Ces articles n'apportent rien, hormis des complications pour...

C'est déjà dans la loi !

Mon amendement revient à la rédaction initiale du projet de loi. Dans le cadre du forfait jours, le salarié est plus libre ; l'employeur ne peut vérifier systématiquement ses prises de congés.

Il est évident qu'un salarié ne peut pas prendre de congés dès le jour de son embauche...

Un différend relatif aux congés pour événement familial n'engendre pas de litige, puisque l'employeur ne peut pas le refuser ; c'est une disposition qui relève de la convention collective. Néanmoins, je retire l'amendement. L'amendement n° 356 est retiré.

Il convient que les dirigeants qui cèdent leur entreprise à un salarié puissent accompagner ce dernier pendant quelque temps sans pour autant être considérés comme salariés.

En cas de contrôle Urssaf, l'ancien dirigeant, bien que bénévole, sera requalifié d'office comme salarié.

Cessons de croire qu'un chef d'entreprise qui transmet son entreprise à un salarié n'est intéressé que par l'argent... C'est la pérennité de son entreprise qu'il recherche avant tout. L'amendement n° 357 est retiré. L'amendement rédactionnel n° 133 est adopté, de même que les amendements rédactionnels n° 402 et 421. L'article 3 est adopté ...

J'ai déposé un amendement n° 359 qui va dans le même sens. La proposition de la CG-PME est bonne, d'autant que les Direccte effectueront un contrôle de légalité des accords ainsi adoptés.

Nous sommes allés à Brive, au carrefour des autoroutes ; en Corrèze, on peut trouver aussi de l'hyper-ruralité... Les hôtels ne sont pas seulement confrontés au problème des réservations par internet, mais aussi à la saisonnalité : les chambres ne sont occupées que trop peu de temps pendant l'année pour que les travaux de conditionnement de ses...

Nous cherchons tous à réduire le nombre de jeunes au chômage. Les critères définissant la pénibilité dans les PME sont inapplicables. Nous sommes tous conscients de la nécessité de l'apprentissage. M. Forissier s'est déplacé en Allemagne où il a pu constater les différences avec notre pays : le contrat des apprentis doit être en rapport avec ...

Merci à Mme Imbert pour son travail. La lutte contre la fraude aux cotisations et l'évasion fiscale n'est pas de la responsabilité des départements. Quant aux rémunérations scandaleuses de certains grands patrons, l'État, actionnaire détenteur d'une minorité de blocage, aurait pu s'y opposer... Le RSA est une mesure de cohésion sociale qui n...

Le rôle du médecin du travail est effectivement essentiel. Pour continuer à susciter des vocations, il faut poursuivre l'effort d'allégement de la formation engagé depuis quelques années et renforcer la rémunération de ces médecins. Par ailleurs, les normes imposées en matière d'apprentissage sont trop restrictives. L'éducation nationale et le...

Dans son rapport particulièrement complet et très bien documenté sur tous les aspects de l'imagerie, la Cour insiste sur le caractère structurant et innovant de l'imagerie médicale qui est au coeur du diagnostic et du suivi thérapeutique. Mais elle pointe un certain retard d'équipement, un important déficit de régulation, une inégalité de la ré...

Les pistes proposées dans le rapport sont pragmatiques et efficaces. La DGOS va dans le même sens que le rapport pour que les autorisations soient conditionnées à une entente entre le public et le privé. L'objectif est d'avoir des plateaux techniques qui contribuent à un aménagement performant du territoire. Cela peut répondre à l'interrogation...