Interventions en commissions de Daniel Chasseing

Comment entendez-vous peser au niveau européen ? Il me semble par ailleurs que les maisons de santé pluridisciplinaires peuvent être un canal efficace de diffusion de l'information.

Monsieur le directeur, votre parcours scientifique et professionnel vous permet certainement d'assumer vos fonctions de manière pertinente et efficace. Comment comptez-vous influencer l'Agence européenne ? Je sais bien que les principales décisions relèvent de la concertation entre chefs d'états et de gouvernement ou du niveau ministériel et qu...

Si l'on peut se réjouir de la baisse du déficit de la sécurité sociale, il faut rappeler qu'il est le fait de l'effort accompli, d'une part, par les professionnels de santé dont les prix des actes n'ont pas été revalorisés, et d'autre part, par les hôpitaux. Il y a bien sûr l'effort des personnels mais j'observe également des situations financi...

Je vous félicite pour l'exemplarité de la phase pilote. Le Maastricht III va permettre d'augmenter les greffes, c'est considérable tant les listes d'attente sont longues. Je me demandais pourquoi les prélèvements Maastricht I et II avaient diminué en Grande-Bretagne : vous avez répondu. Il faut veiller à l'éviter, sans quoi le nombre de donneur...

Le risque zéro n'existe pas, certes, mais comment comprendre qu'en dernière instance les comités dépendent financièrement des promoteurs ? Ce qui nous ramène au problème des conflits d'intérêts. Je n'oublie pas que dans l'affaire du Médiator, un professeur signalait, dès 2006, dans un article que j'ai lu, que le médicament était très actif sur ...

Si j'ai bien compris ce qui s'est dit lors de l'audition précédente, l'indépendance des personnels scientifiques salariés des comités n'est pas garantie. Vous indiquez que le Gouvernement français a choisi de confier à l'ANSM la responsabilité de la méthodologie. A Rennes, vous dites que la réglementation a été respectée, mais il reste que des ...

La loi de 2007 est précise : elle confie au président du conseil départemental la protection de l'enfance.

Les départements ne peuvent pas agrandir leurs centres d'hébergement, les coûts d'investissement et de fonctionnement sont trop lourds. Si l'État indique que le nombre de mineurs étrangers va croître, il doit financer ces coûts en contractualisant avec les départements. Des conventions existent déjà entre départements : l'aide sociale à l'enfan...

Je crois tout à fait utile d'associer effectivement la région au parcours d'insertion professionnelle de l'enfant protégé, à ses 18 ans, car c'est elle qui a la compétence formation : je vous le proposerai par amendement.

Il y a un médecin référent par vacation. On pourrait imaginer un référent non médecin, sous la responsabilité du médecin.

Les départements font du bon travail, mais entre l'APA et le RSA, leur budget est plus contraint que jamais. Pour donner une chance aux jeunes majeurs, il faut financer des actions en leur direction. J'avais proposé de préciser que le conseil régional est associé à leur financement, l'Assemblée nationale l'a refusé. Le financement doit tenir co...

Je suis favorable à ce texte, mais je regrette que certains territoires aient déjà été choisis. Dans mon département, une communauté de communes souhaiterait y participer. Il faudrait pouvoir faire évoluer ce projet.

Le chômage de longue durée est une gangrène, et les solutions que nous tentons d'y apporter ne devraient pas être de droite ou de gauche. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire ne représentent qu'une part minime des employeurs et ne suffiront pas à résorber le chômage de longue durée. En France, le manque de flexibilité du marché ...

Parmi les demandeurs d'emploi séniors, il y en a un certain nombre qui sont en situation de handicap et qui donc peuvent obtenir un poste dans une entreprise adaptée financée par le ministère du travail. C'est pourquoi je propose d'augmenter de 15 % le nombre de postes dans les entreprises adaptées.

Je salue le travail de qualité de notre rapporteure. La bataille de l'emploi se gagnera par les entreprises, comme cela a été rappelé. Il faut diminuer les charges - le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est certes utile, mais surtout pour la trésorerie des entreprises - et modifier le code du travail, sans précariser les s...

Que veulent nos compatriotes ? Ils veulent des lois simples, claires, efficaces. Elles doivent être en phase avec la réalité, aisément applicables et conforter ce qui fonctionne bien. Or, qu'en est-il de ce texte ? Il introduit, avec le paquet neutre, une norme supplémentaire, qui ne fera que développer le marché parallèle. S'agissant du tier...

Renforçons l'école de la deuxième chance qui obtient de bons résultats alors que 150 000 jeunes sortent de l'école sans formation. Si le Gouvernement a raison de vouloir développer l'apprentissage, il doit être plus pédagogue envers les entreprises et mieux valoriser cette voie de formation. Certes, les emplois aidés sont un amortisseur social,...

Je prends note du gel des crédits des Esat. Qu'en est-il de la participation de l'Etat à la rémunération des travailleurs handicapés des entreprises adaptées ?

Le rapporteur a raison de s'inspirer de l'exemple de l'Allemagne où l'apprentissage est une filière d'excellence qui contribue au plein emploi. En France, la filière n'est ni lisible ni attractive pour les entreprises. Le Président de la République a annoncé, après sa visite à Vesoul, son intention de renouveler le dispositif de ZRR au profit ...

Je suis d'accord avec le docteur Roche. Auparavant, nous faisions des gardes tout le temps, 24 heures sur 24. Maintenant, tout est réglementé : nous n'intervenons plus en cas d'urgence, ce sont le Samu, les ambulances ou les sapeurs-pompiers. Nous faisons des visites le dimanche et le samedi après-midi, généralement dans des Ehpad. Les médecins...