Interventions en commissions de Daniel Chasseing

L'amendement n° 50 remplace les termes de « souffrance réfractaire à tout autre traitement » par ceux de « souffrance réfractaire à tout traitement adapté ».

L'amendement n° 51 rectifié propose une autre rédaction de l'alinéa 4.

En cas d'hospitalisation à domicile, le secteur hospitalier mais aussi le médecin local peuvent prendre en charge le patient, notamment s'il est appuyé par la famille, les aidants ou les services de soins à domicile.

Par l'amendement n° 52, je propose de compléter l'alinéa 6 pour tenir compte de ce qui se passe dans la vraie vie.

Je suis satisfait par la prime d'activité et par le fait qu'elle s'appliquera aux jeunes de 18 à 25 ans. Le burn out, difficile à estimer, donnera sans doute lieu à des conflits d'expertise. J'ai déposé un amendement sur la représentation des salariés dans les entreprises de moins de onze salariés. Alors que le Gouvernement souhaite mobilise...

Je suis favorable au dialogue social mais je propose, néanmoins, de supprimer cet article. Les PME connaissent en effet de graves difficultés, elles ne peuvent quasiment plus recruter des apprentis du fait de multiples contraintes. Le Gouvernement souhaite mobiliser les petites entreprises en faveur de l'emploi mais ce projet de loi va à l'enco...

Les entreprises seront donc remboursées ?

Je suis favorable à l'amendement du rapporteur général. Le soutien au pouvoir d'achat des étudiants est une question distincte de celle de la prime d'activité, à prendre en charge à un autre niveau.

L'obligation proposée par la commission de former les professionnels en contact avec la clientèle sur l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées remet en cause l'équilibre issu de la concertation entre les parties prenantes, qui avaient choisi de privilégier la sensibilisation grâce à un livret d'accueil. Il serait regrettable de r...

L'obligation de formation complique la situation des villages de vacances, des petits restaurants ou des salles polyvalentes, où la personne handicapée est, de fait, prise en charge par un membre de l'association qui organise la manifestation. Une formation sur l'accueil, c'est beaucoup.

La situation financière des hôtels-restaurants de zone rurale leur interdit, en général, de procéder aux travaux relatifs à l'accessibilité des personnes handicapées. Que le délai soit de trois ou six ans, la mise en accessibilité sera impossible si les travaux sont importants. Faisons plutôt preuve de pragmatisme et admettons le fléchage d'un ...

La loi Leonetti est mal connue. Les soins palliatifs sont là pour accompagner le malade en s'adaptant à l'évolution de la maladie. On aurait pu éviter cette loi qui légalise et formalise un peu plus ce que les médecins font déjà. Je tiens néanmoins à féliciter les rapporteurs pour le travail accompli. Dans l'article 3, il serait bon d'ajouter à...

Je suis favorable à la suppression de l'alinéa 3. Certaines familles voient dans l'hydratation des personnes âgées une obstination thérapeutique ! Cette proposition de loi ne concerne pas les personnes malades qui veulent mourir mais celles qui vont mourir.

Plutôt que « lorsque le que le pronostic vital est engagé à court terme », je préférerais préciser « à très court terme, c'est-à-dire en heures et en jours ».

Il n'y aurait plus de registre ?

La démarche pragmatique des rapporteurs est bienvenue. La solidarité est nécessaire ; mais elle doit être mise en oeuvre dans la durée. J'espère que les excès que j'ai eu l'occasion de constater, comme l'exigence d'aménager l'entrée principale alors que l'entrée latérale pourrait l'être presque sans frais, seront évités par les préfets. Il faut...

L'accompagnement de la mort est chaque fois singulier. En tant que médecin rural, je fais intervenir l'unité de soins palliatifs du centre hospitalier dans les établissements pour personnes âgées. Depuis trois ans, les médecins ne souhaitent plus prendre de garde de nuit. Pour préserver la permanence des soins, il faudrait élargir le numérus cl...

Certaines ALD sont parfois renouvelées tous les cinq ans, ce qui demandent un travail de contrôle. Il y a, en effet, des économies à faire de ce côté-là. Ce qui me paraîtrait important pour la coopération entre la médecine de ville et l'hôpital, c'est qu'un courrier électronique ou un fax soit envoyé à chaque sortie d'hôpital au médecin traitan...

Je félicite à mon tour les rapporteurs. Je regrette que la question du financement de la dépendance dans les Ehpad ait été oubliée. La demande était pourtant forte. Le maintien à domicile a des limites. Le Pathos augmente depuis quelques années et les établissements ne sont pas dotés pour faire face. Les personnels manquent. Nous sommes loin du...

Ce n'est pas ce qui est dit dans le texte.