Interventions en commissions de Daniel Chasseing

J'ai eu l'occasion d'auditionner des représentants des départements de La Réunion, de l'Allier et de la Manche.

La stratégie de prévention dans toutes les entreprises me paraît une bonne chose. Il faudra aider les TPE à mettre en place le Duerp. Je salue également la volonté de décloisonnement entre la médecine de ville et la médecine du travail, notamment avec le partage du DMP. La visite à 45 ans permettra de détecter des maladies chroniques. Par ail...

Les prérogatives du CHSCT sont donc bien intégrées dans les missions du CSE.

Si je me réjouis de ces 183 euros octroyés aux soignants, il se trouve que les maisons d'accueil spécialisées que je connais n'ont pas reçu ces sommes, de même que les foyers occupationnels et les instituts médico-éducatifs (IME). Je reviens sur l'article 2 de la loi OTSS évoqué par Mme Corinne Imbert. Il s'agit d'un amendement issu de la com...

À mon tour de vous remercier pour cette présentation. Je vous rejoins largement : il faut un guichet unique pour adapter les logements - et je suis en la matière, moi aussi, départementaliste. Mais lorsque l'on a des troubles cognitifs, la résidence ou l'accueil de jour en Ehpad s'impose. En cas de déficience physique seulement, les résidences ...

Je suis personnellement favorable à l'extension de la PMA et je crois que nous aurions pu parvenir à un consensus, de même que sur la conservation des ovocytes et sur l'accès à l'origine. Concernant la procédure d'adoption pour la deuxième mère, je crois que l'Assemblée nationale aurait pu faire un effort pour se rapprocher de notre point de vu...

Monsieur le ministre, le dossier médical de santé au travail (DMST) sera-t-il consultable par le médecin du travail ou faudra-t-il l'autorisation du médecin traitant ou du patient pour ce faire ? Deuxièmement, une durée de quatre ans de formation n'est-elle pas trop importante pour les médecins et n'explique-t-elle pas la pénurie de médecins d...

Je suis d'accord avec les propos de Jean-Marie Vanlerenberghe et René-Paul Savary. On peut comprendre les causes du non-recours. Le département doit cependant rester chef de file en matière sociale et c'est à ce niveau qu'il faut renforcer l'accompagnement. En outre, le versement des prestations ne doit pas être automatique : le bénéficiaire do...

Ce texte est important. Nous le voterons. L'interdiction de vente aux mineurs est justifiée, car la consommation de protoxyde d'azote entraîne des atteintes au système nerveux central. L'interdiction de la vente des crackers permettra aussi, je l'espère, de limiter la consommation, qui se développe sur tout le territoire. L'information sur la d...

Notre rapporteur a bien décrit la situation de ces travailleurs des plateformes, qui sont dépourvus d'assurance chômage, de complémentaire santé, de droits à la retraite. Il faut améliorer leurs conditions de travail pour qu'ils ne soient pas exploités, et éviter de revenir au XIXe siècle. D'un autre côté, Mme Puissat a raison de souligner que ...

Je voudrais également féliciter Martin Lévrier. Je suis tout à fait favorable à cette proposition de loi qui vise à sécuriser les droits des assistants maternels et des salariés à domicile. Ce n'est pas l'objet de ce texte, mais il faudrait que ces salariés - souvent des femmes - voient leurs salaires augmentés et bénéficient d'une formation af...

Je félicite Mme la ministre déléguée pour sa volonté de prendre en charge cette question. Il est certain qu'il y a beaucoup à faire, notamment pour revaloriser les métiers. S'il est bon de favoriser le maintien à domicile, il ne faut pas négliger les Ehpad, qui ont besoin de personnels en nombre suffisant. Les départements devraient être char...

Madame Montchamp, votre exposé était très concret, clair et tout à fait intéressant. On ne pourra pas financer le maintien à domicile, ni le renforcer, ni augmenter rapidement le nombre d'employés en Ehpad de 25 % sans impôt nouveau. Il faut cette contribution de 0,28 point de CSG. Il est très important de se limiter au gîte et au couvert en ...

M. Frémont a perdu son père dans des conditions très douloureuses. Je suis d'accord avec ce qu'ont dit à ce sujet Bernard Jomier et Mme la présidente : ce n'est peut-être pas en changeant la loi qu'on modifiera les choses. C'est un problème d'humanité. Par ailleurs, les Ehpad ne comptent pas assez de personnels. C'est vrai depuis très longtemp...

L'amendement n° 2 rectifié vise à ouvrir le dispositif à tout bénéficiaire du RSA dans la limite d'un nombre fixé par arrêté. Avis défavorable. La condition d'ancienneté dans le RSA vise à cibler un public qui, tout en restant sensible à une incitation monétaire, présente des difficultés avérées pour accéder à l'emploi. Les statistiques montren...

J'entends vos arguments, mais cette proposition de loi vise, avant tout, les personnes le plus éloignées de l'emploi. Je crains aussi qu'en supprimant toute condition d'ancienneté dans le RSA, on ne crée un effet d'aubaine.

Ce n'est pas vrai.

Cette proposition de loi prévoit un accompagnement et une formation. Ainsi l'Allier a détaché trois fonctionnaires auprès de Pôle emploi pour accompagner les bénéficiaires pendant la durée de leur contrat. Cet amendement ne remet pas en cause la proposition de loi, mais, je le répète, supprimer toute condition d'ancienneté pourrait créer des ef...

L'amendement n° 14 vise à conditionner le dispositif à la signature d'un contrat d'engagements réciproques (CER). La rédaction de cet amendement est problématique, car, en se référant au CER de l'article L. 262-35 du code de l'action sociale et des familles, elle exclut les bénéficiaires du RSA suivis par Pôle emploi, qui peuvent représenter, c...

L'amendement n° 5 prévoit une obligation de tutorat pour les bénéficiaires dans les entreprises de plus de 50 salariés. L'accompagnement dans l'emploi est une condition de réussite du dispositif. Dans le cadre d'une démarche d'insertion, le tutorat est un outil pertinent pour accueillir et guider les bénéficiaires dans l'entreprise. En revanche...