Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

J’ai cosigné l’amendement n° 105 rectifié bis de notre collègue Duffourg, qui vise à ouvrir la possibilité de tenir certaines réunions du conseil municipal en visioconférence, dès lors que le cadre en serait fixé à l’avance. Comme l’a souligné Mme le rapporteur, cela ne vaudrait pas pour le vote du budget ou pour des décisions important...

Il est défendu, monsieur le président.

Défendu.

Cet amendement vise à donner instruction aux différents développeurs de logiciel de paie de créer une nouvelle dénomination dans la catégorie des absences, permettant de renommer une absence non rémunérée en « absence d’élu de la République » afin de matérialiser et valoriser l’engagement des salariés élus.

Pour l'octroi d'un certain nombre de prestations sociales, telles que l'allocation aux adultes handicapés (AAH), la pension d'invalidité, ou de bourses étudiantes sur critères sociaux, les indemnités de fonction d'un élu municipal sont prises en compte, au moins en partie, dans le montant des ressources qui sert de base au calcul. Ainsi, les i...

Pour l'octroi d'un certain nombre de prestations sociales, telles que l'allocation aux adultes handicapés (AAH), la pension d'invalidité, ou de bourses étudiantes sur critères sociaux, les indemnités de fonction d'un élu municipal sont prises en compte, au moins en partie, dans le montant des ressources qui sert de base au calcul. Ainsi, les i...

Il est défendu, monsieur le président.

J'ai cosigné l'amendement n° 105 rectifié bis de notre collègue Duffourg, qui vise à ouvrir la possibilité de tenir certaines réunions du conseil municipal en visioconférence, dès lors que le cadre en serait fixé à l'avance. Comme l'a souligné Mme le rapporteur, cela ne vaudrait pas pour le vote du budget ou pour des décisions important...

J'ai cosigné l'amendement n° 105 rectifié bis de notre collègue Duffourg, qui vise à ouvrir la possibilité de tenir certaines réunions du conseil municipal en visioconférence, dès lors que le cadre en serait fixé à l'avance. Comme l'a souligné Mme le rapporteur, cela ne vaudrait pas pour le vote du budget ou pour des décisions important...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Défendu !

Défendu.

Cet amendement vise à donner instruction aux différents développeurs de logiciel de paie de créer une nouvelle dénomination dans la catégorie des absences, permettant de renommer une absence non rémunérée en « absence d'élu de la République » afin de matérialiser et valoriser l'engagement des salariés élus.

Cet amendement vise à donner instruction aux différents développeurs de logiciel de paie de créer une nouvelle dénomination dans la catégorie des absences, permettant de renommer une absence non rémunérée en « absence d'élu de la République » afin de matérialiser et valoriser l'engagement des salariés élus.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, personne ne devrait plus remettre en cause la liberté des femmes à mettre volontairement fin à leur grossesse. Près d'un demi-siècle après sa reconnaissance, cette liberté semble fermement ancrée dans notre droit, protégée, et non menacée. Cependant, au-delà de la France,...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, personne ne devrait plus remettre en cause la liberté des femmes à mettre volontairement fin à leur grossesse. Près d’un demi-siècle après sa reconnaissance, cette liberté semble fermement ancrée dans notre droit, protégée, et non menacée. Cependant, au-delà de la France,...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, personne ne devrait plus remettre en cause la liberté des femmes à mettre volontairement fin à leur grossesse. Près d’un demi-siècle après sa reconnaissance, cette liberté semble fermement ancrée dans notre droit, protégée, et non menacée. Cependant, au-delà de la France,...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, personne ne devrait plus remettre en cause la liberté des femmes à mettre volontairement fin à leur grossesse. Près d’un demi-siècle après sa reconnaissance, cette liberté semble fermement ancrée dans notre droit, protégée, et non menacée. Cependant, au-delà de la France,...

Quant à moi, je voterai cet amendement. Un délai de deux ans n'est certes peut-être pas suffisant, mais il nous faut agir pour que les choses avancent beaucoup plus rapidement. La commune dont j'étais maire a pris plusieurs arrêtés de péril, retrouvé les propriétaires concernés et réalisé les aménagements nécessaires pour que les logements vo...