Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Notre collègue Pierre-Jean Rochette nous indique que les informations sur le taux d’encadrement sont déjà adressées chaque année aux services de l’État et à l’ARS à de nombreuses reprises, notamment lors de la transmission du tableau de performance ou au moment des dépôts de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) et de l’état r...

Je suis d’accord avec ce que vient de dire Mme la ministre : en résidence autonomie, les personnes sont chez elles. Si l’on ne veut pas multiplier les Ehpad, il faudra à la fois multiplier les résidences autonomie et renforcer les services à domicile, en particulier les Ssiad. Pour autant, cette proposition met le doigt sur un élément importan...

Je suivrai l’avis de la commission, mais je tiens moi aussi à dire un mot sur ce sujet, car nous avons de très grandes difficultés, dans les départements, à conserver les employés des Saad. À l’échelle départementale, il est bien sûr possible de financer des voitures, mais les employés utilisent souvent leur propre véhicule pour réaliser leur ...

Je suis d’accord avec Mme Féret : en distinguant certains salariés au détriment d’autres professionnels, cette carte professionnelle risque de décevoir. Elle pourrait se révéler un outil clivant, alors que l’objectif est de reconnaître le travail essentiel réalisé à domicile. Cet amendement vise à réintégrer l’ensemble des professionnels inter...

L’objet de cet amendement est d’aligner le nombre d’années d’expérience professionnelle requises, à défaut de diplôme, pour l’obtention de la carte professionnelle, sur les dispositions du cahier des charges des services autonomie, soit trois ans.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par féliciter les rapporteurs qui ont réalisé un excellent travail sur ce texte. Ils ont notamment permis de supprimer de nombreux articles redondants et proposé un intitulé plus modeste, puisqu'il s'agit désormais d'une « proposition de loi portant diverses mesures ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par féliciter les rapporteurs qui ont réalisé un excellent travail sur ce texte. Ils ont notamment permis de supprimer de nombreux articles redondants et proposé un intitulé plus modeste, puisqu’il s’agit désormais d’une « proposition de loi portant diverses mesures ...

La création d'un service public départemental de l'autonomie est une très bonne décision. Le département doit être le chef de file du maintien à domicile. Ce service est très important, à condition que l'on puisse avoir un point d'entrée unique, de jour comme de nuit. Il ne s'agit pas d'obliger les présidents des conseils départementaux à avoi...

La création d’un service public départemental de l’autonomie est une très bonne décision. Le département doit être le chef de file du maintien à domicile. Ce service est très important, à condition que l’on puisse avoir un point d’entrée unique, de jour comme de nuit. Il ne s’agit pas d’obliger les présidents des conseils départementaux à avoi...

La suppression de la réserve parlementaire est très préjudiciable, notamment aux zones rurales, pour deux raisons principales. Premièrement, cette aide, souple et rapide, était très adaptée aux petits projets des communes mais aussi, à la marge, à certaines réalisations plus importantes. Ces crédits étaient totalement transparents et permettai...

La suppression de la réserve parlementaire est très préjudiciable, notamment aux zones rurales, pour deux raisons principales. Premièrement, cette aide, souple et rapide, était très adaptée aux petits projets des communes, mais aussi, à la marge, à certaines réalisations plus importantes. Ces crédits étaient totalement transparents et permetta...

La suppression de la réserve parlementaire est très préjudiciable, notamment aux zones rurales, pour deux raisons principales. Premièrement, cette aide, souple et rapide, était très adaptée aux petits projets des communes, mais aussi, à la marge, à certaines réalisations plus importantes. Ces crédits étaient totalement transparents et permetta...

Je suis également très favorable à cette proposition de loi. En milieu rural, de nombreux retraités n'ont pas beaucoup de revenus et éprouvent des difficultés à acquérir une voiture. Il est donc important de ne pas mettre à la casse des véhicules qui peuvent encore rouler. Cette proposition de loi est, à mes yeux, tout à fait importante ; auss...

Je suis également très favorable à cette proposition de loi. En milieu rural, de nombreux retraités n’ont pas beaucoup de revenus et éprouvent des difficultés à acquérir une voiture. Il est donc important de ne pas mettre à la casse des véhicules qui peuvent encore rouler. Cette proposition de loi est, à mes yeux, tout à fait importante ; auss...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer l'auteure de la proposition de loi. Une étude publiée en septembre dernier indique que près de 46 % des étudiants ont déjà supprimé un repas à cause de l'inflation. Ce chiffre est alarmant. La précarité étudiante est une réalité qui s'est aggravée av...

De telles mesures me semblent financièrement réalistes et apporteraient des améliorations sensibles à la situation de précarité des populations concernées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer l’auteure de la proposition de loi. Une étude publiée en septembre dernier indique que près de 46 % des étudiants ont déjà supprimé un repas à cause de l’inflation. Ce chiffre est alarmant. La précarité étudiante est une réalité qui s’est aggravée av...

De telles mesures me semblent financièrement réalistes et apporteraient des améliorations sensibles à la situation de précarité des populations concernées.

Cet amendement, identique au précédent, a pour objet de faire préciser au Gouvernement les critères d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux ombrières. Je précise que l'exonération que nous proposons doit profiter aux immobilisations destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque, mais aussi ...

Lorsqu'ils cessent leur activité, nombre d'agriculteurs n'ont pas de successeurs en raison des prix très bas, mais surtout des « surnormes » et des charges qui sont plus élevées que dans les autres pays. À cela s'ajoute l'agribashing, comme cela vient d'être rappelé. Or, de façon paradoxale, des jeunes qui ont envie de s'installer en ta...