Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Très bien !

Quant à moi, je voterai cet amendement. Un délai de deux ans n’est certes peut-être pas suffisant, mais il nous faut agir pour que les choses avancent beaucoup plus rapidement. La commune dont j’étais maire a pris plusieurs arrêtés de péril, retrouvé les propriétaires concernés et réalisé les aménagements nécessaires pour que les logements vo...

Très bien !

Par cet amendement, nous proposons de limiter le dispositif figurant à l’article 1er aux femmes souffrant d’endométriose symptomatique. En effet, aujourd’hui, moins de 1 % des femmes atteintes d’endométriose sont reconnues en affection de longue durée dite hors liste. Nous ne cherchons pas à nier les douleurs des nombreuses autres femmes qui s...

Cet amendement est bienvenu. Personnellement, je le voterai.

Cet amendement vise à circonscrire le dispositif prévu à l’article 2 aux patientes souffrant d’endométriose symptomatique. Sans nier les douleurs des nombreuses autres femmes qui souffrent de dysménorrhées, nous proposons que l’arrêt maladie soit prescrit, sans délai de carence, sur la base d’une pathologie faisant l’objet d’un diagnostic étab...

L’article 4 propose qu’un accord collectif ou la charte de l’employeur précise les modalités d’accès à une organisation en télétravail des salariées souffrant de dysménorrhée invalidante. Il représente une avancée pratique pour les femmes souffrant d’une telle pathologie, dont le trajet pour se rendre au travail est parfois plus pénible que le ...

Les relais assistants de vie sont nés d’une initiative de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Cofinancés par la CNSA et la branche professionnelle compétente, ces dispositifs mobiles éphémères s’inscrivent dans un bassin de vie et participent au déploiement de la politique de professionnalisation sector...

Nous n’entendons bien sûr pas retirer à l’équipe médico-sociale la faculté de recommander un mode d’intervention, laquelle a toute son importance. Nous insistons simplement sur le principe de libre choix du mode d’intervention par le bénéficiaire : c’est seulement à la demande de ce dernier que l’orientation vers un mode d’intervention plus ada...

La CNSA attribue une aide financière annuelle aux départements afin de contribuer au soutien de la mobilité des professionnels. Ce concours est d’autant plus précieux pour les territoires ruraux, où les déplacements sont une contrainte majeure de l’aide à domicile. Bien des Ssiad disposent d’une flotte de voitures, mais ce n’est pas le cas des...

Défendu !

Je propose de revenir sur le caractère obligatoire de la fusion des Ssiad et des Saad, qui découle de la LFSS pour 2022. En effet, les règles sont inapplicables sur le terrain, particulièrement en milieu rural, car les périmètres géographiques d’intervention de ces deux types d’organisation sont différents, de même que leurs statuts. Les Saad o...

Je demande quelque chose de simple pour répondre aux inquiétudes de beaucoup d’associations. Je le répète, les Ssiad et les Saad n’ont pas les mêmes territoires d’intervention, ce qui rend difficile leur regroupement en une seule entité. On relève également une hétérogénéité des salaires. Il n’y a pas de problème de coexistence entre les deux ...

Peut-être me suis-je mal exprimé… Madame la ministre, placez-vous au niveau de territoires ruraux, dans lesquels les Ssiad et les Saad couvrent des espaces différents et ont des statuts différents – public pour les uns, privé pour les autres. La coordination se fait bien actuellement, sous l’égide des départements. Néanmoins, il reste très com...

Je voterai l’amendement de Mme Lubin, la disposition qu’elle propose me paraissant logique. Il est bon que la loi prévoie que les petits-enfants ne puissent plus être inquiétés, de nombreux départements ayant déjà mis en œuvre cette mesure. En revanche, je considère que, si les petits-enfants ont bénéficié de donations dans les dix ans précéd...

C’est une bonne chose que les actions de prévention soient financées dans le cadre du forfait soins. Actuellement, lorsqu’on fait de la prévention dans un Ehpad afin de permettre aux gens de conserver leurs activités et de préserver leur autonomie, mais aussi de prévenir les escarres, on diminue le Pathos, soit le critère qui permet de calcule...

J’espère que la cinquième branche de l’assurance maladie prendra en charge au titre de la sécurité sociale, bien sûr, la préservation de l’autonomie. Nous attendons cela depuis 2020 ! Actuellement, c’est le département qui finance 40 % ou 50 % du forfait dépendance. L’État aide le département, mais ce dernier participe. Le Gouvernement propos...

M. Daniel Chasseing. Quand j’ai vu que l’article 11 bis E instituait un droit pour les résidents à accueillir un animal domestique, j’ai failli tomber de ma chaise !

L’article prévoyait que les Ehpad devaient garantir le « droit des résidents d’accueillir leur animal domestique » et prendre les « dispositions nécessaires à cet accueil ». Il serait très difficile d’appliquer une telle mesure dans les Ehpad, qui accueillent – je le rappelle – des personnes très dépendantes. Certes, nous pouvons nous félicite...

Le plaisir de nos aînés doit être une priorité absolue, et les repas en font partie. Les établissements doivent accorder une attention particulière à la question de l’alimentation. Il nous paraît donc nécessaire d’interroger tous les mois les résidents ou leurs représentants au conseil de la vie sociale (CVS) sur ce sujet.