Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Monsieur le ministre, nous sommes bien placés pour le savoir, car nous l'observons dans nos territoires respectifs : la résidence de la famille du gendarme est sans conteste sa résidence principale…

Quant aux casernes, où nos concitoyens sont reçus à divers titres, elles sont bel et bien des lieux de travail.

Il s'agit de restaurer une décision déjà prise par le Sénat et l'Assemblée nationale. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a adopté l'alignement de l'exonération de la taxe d'habitation pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, sur celle dont bénéficient déjà les structures...

Le Sénat a voté dans le projet de loi de finances pour 2020 l'exonération de la taxe d'habitation pour tous les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette exonération a ensuite été votée en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit simplement de revenir à ce qui a déjà été voté, l'exonération n'étant actuellement appl...

Je ne voterai pas pour cet amendement, car l'installation de méthaniseurs agricoles est un processus complexe. En France, il faut souvent plusieurs années entre le projet initial et la mise en service de l'installation ; en outre, l'obtention d'aides financières, qui existent bien, requiert également un travail considérable de la part des expl...

Les chambres d'agriculture jouent un rôle considérable de relais entre l'État, le préfet et les ministères. Elles font le maximum pour que les fermes soient reprises par de jeunes agriculteurs. Elles proposent aux exploitants un accompagnement technique et les soutiennent en cas d'aléas climatiques touchant les élevages, les cultures ou la for...

Pour ma part, je voterai pour ces amendements. Il me semble important que l'énergie photovoltaïque ne constitue pas la source principale de revenu des agriculteurs. Cela doit être limité à un revenu complémentaire. Il y a beaucoup de bâtiments agricoles : favorisons l'installation de panneaux photovoltaïques sur ces derniers.

Pour ma part, je voterai pour ces amendements. Il me semble important que l’énergie photovoltaïque ne constitue pas la source principale de revenu des agriculteurs, mais seulement un revenu complémentaire. Il y a beaucoup de bâtiments agricoles : favorisons l’installation de panneaux photovoltaïques sur ces derniers.

Je soutiens la proposition de Mme le rapporteur. Le département peut très bien rester chef de file en ce qui concerne la prise en charge du grand âge, même si le financement des sections « soins » et « autonomie » par la branche autonomie, tel qu'il était proposé dans le rapport Libault, représenterait un progrès et une avancée pour tous les dé...

Je voterai pour l'amendement de Mme le rapporteur. Par rapport à ce qui était prévu dans le texte initial, c'est une régression, mais je me réjouis que nous puissions aller dans ce sens. Je rappelle que 80 % des personnes « à la manœuvre » pour gérer des Ehpad souhaitent cette fusion des sections « soins » et « dépendance » et le financement pa...

Pas pour les Ehpad !

Effectivement, il subsiste des différences de traitement entre le secteur public et le secteur privé non lucratif. Les revalorisations salariales du Ségur de la santé, certes bienvenues, ont notamment mis au jour un certain nombre de disparités, y compris au sein d'un même établissement. Ainsi, dans une maison d'accueil spécialisée, les monite...

Cet amendement concerne le cannabis thérapeutique. Il existe en France un laboratoire qui confectionne les médicaments qui en sont tirés. Le produit de base est entièrement importé d'Australie. Nous attendons les résultats de l'expérimentation : le cannabis thérapeutique sera-t-il adopté ? Cet amendement a en tous cas pour objet de préciser la...

Cet amendement concerne le cannabis thérapeutique. Il existe en France un laboratoire qui confectionne les médicaments qui en sont tirés. Le produit de base est entièrement importé d’Australie. Nous attendons les résultats de l’expérimentation : le cannabis thérapeutique sera-t-il adopté ? Cet amendement a en tous cas pour objet de préciser la...

Cet amendement concerne le cannabis thérapeutique. Il existe en France un laboratoire qui confectionne les médicaments qui en sont tirés. Le produit de base est entièrement importé d’Australie. Nous attendons les résultats de l’expérimentation : le cannabis thérapeutique sera-t-il adopté ? Cet amendement a en tout cas pour objet de préciser la...

Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l'alinéa qui précise l'article L.5121-15 du code de santé publique. Dans sa version actuelle, l'alinéa 21 de l'article 36 bis établit que les médicaments à base de cannabis font l'objet d'une autorisation d'utilisation temporaire ; l'alinéa 22 précise que cette autorisation est délivrée p...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’alinéa qui précise l’article L.5121-15 du code de santé publique. Dans sa version actuelle, l’alinéa 21 de l’article 36 bis établit que les médicaments à base de cannabis font l’objet d’une autorisation d’utilisation temporaire ; l’alinéa 22 précise que cette autorisation est délivrée p...

Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’alinéa qui précise l’article L. 5121-15 du code de santé publique. Dans sa version actuelle, l’alinéa 21 de l’article 36 bis établit que les médicaments à base de cannabis font l’objet d’une autorisation d’utilisation temporaire ; l’alinéa 22 précise que cette autorisation est délivrée ...

Je retire mon amendement, madame la présidente.