Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a été déposé par mon collègue Jean-Pierre Decool. Les contributions sociales se prescrivent sur trois ans à compter de l’année civile au titre de laquelle elles sont dues ; en revanche, le remboursement des cotisations de sécurité sociale indûment versées se prescrit sur trois ans à compter de la date à laquelle lesdites cotisat...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à créer une fonction d’interlocuteur, lequel pourrait être saisi par le cotisant en cas de difficultés rencontrées au cours de la vérification. Aujourd’hui, en cas de contrôle, le cotisant est seul face à l’inspecteur. Il serait donc judicieux de pouvoir avoir recours à un tiers en cas de difficulté de dialogue.

Cet amendement vise à prévoir une durée maximale de contrôle pour les entreprises d’au moins 10 salariés. Il semblerait que les entreprises dont l’effectif se situe en deçà de ce seuil bénéficient déjà de cette disposition. Il est très important pour une entreprise de savoir combien de temps au maximum durera le contrôle auquel elle est soumise.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’attestation de vigilance est délivrée par les Urssaf dès lors que la personne est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes de recouvrement. Le donneur d’ordre est tenu de vérifier, lors de la conclusion d’un contrat portant sur une obligation d’une certaine valeur, puis tous les six mois jusqu’à la fin de...

Je le retire, monsieur le président.

Suivant la procédure en vigueur, l’agent chargé d’un contrôle adresse à la personne contrôlée une lettre récapitulant, s’il y a lieu, ses observations et engageant la période contradictoire préalable à l’envoi de toute mise en demeure. Il est raisonnable de prévoir que le délai de prescription des cotisations, contributions, majorations et péna...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit du même amendement, je ne répéterai donc pas son objet. J’appelle cependant votre attention, madame la secrétaire d’État, sur les problèmes économiques des grossistes, fournisseurs et acheteurs des brasseries, qui livrent les événements et les restaurants et qui sont dans un état économique également catastrophique. Ces entreprises ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est retiré.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la pandémie du covid a été brutale, inattendue, massive, avec une deuxième vague très importante. Il a pu y avoir, au début, des difficultés dans les approvisionnements – je rappelle que la consommation quotidienne de certains médicaments a été multipliée par plus de 100. Tout...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est dans un contexte de crise sanitaire et économique que nous examinons le PLFSS 2021, dont je félicite les rapporteurs. La situation nous rappelle combien le rôle des soignants et de l’hôpital est vital pour la prise en charge de toutes les pathologies, au-delà du covid. D...

Le présent amendement vise à favoriser la mise en place du tiers payant intégral dans le cadre du 100 % Santé. En effet, si la réforme permet à un assuré de bénéficier d’un équipement sans reste à charge, celui-ci n’en demeure pas moins contraint de devoir avancer les frais pour son acquisition, selon les conditions particulières d’accès au tie...

Il est défendu, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Il est vrai que le secteur du maintien à domicile est très précarisé et que la cinquième branche de la sécurité sociale n’est pas du tout financée – Philippe Mouiller vient d’en parler. Or le maintien à domicile sera encore plus important à l’avenir, en particulier dans les territoires ruraux, et il est capital de le soutenir, en termes tant f...