Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Cet amendement vise à prévoir, avant tout don d’embryon à des fins de recherche, que soit recueilli le consentement écrit du tiers donneur à ce que les embryons issus de son don et non susceptibles d’être transférés ou conservés fassent l’objet d’une recherche. En effet, le tiers donneur effectue sa démarche dans le cadre d’une procréation méd...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Le présent amendement vise à modifier le dispositif de prise en charge par l’assurance maladie de l’assistance médicale à la procréation, en prévoyant une prise en charge à 100 % pour les couples hétérosexuels confrontés à un problème d’infertilité, souvent lié à une pathologie, et une prise en charge hors ticket modérateur pour les femmes céli...

Je regrette que mon amendement n° 46 rectifié ait recueilli deux avis défavorables. Il est effectivement tout à fait dans la logique : s’agissant d’un acte médical qui n’entre pas dans la catégorie des affections longue durée (ALD), remboursées à 100 %, il y a prise en charge par la sécurité sociale, mais avec ticket modérateur, et ce ticket mo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 1er ouvre l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. L’AMP est bien sûr aussi utilisée en cas d’infertilité des couples composés d’un homme et d’une femme. Cet article est essentiel dans le projet de loi. Comme j...

Comme l’a expliqué Mme Cohen, les antécédents médicaux sont très importants. Je voterai ces amendements.

Cet amendement vise à exclure de la communication à l’enfant la situation professionnelle du donneur dans le cadre d’une demande de transmission des données non identifiantes.

Je ne voterai pas ces amendements. Je l’ai expliqué précédemment, j’avais considéré en première lecture que ce n’était pas à la sécurité sociale de rembourser cet acte. J’ai un peu évolué et je considère maintenant que la sécurité sociale pourrait prendre l’acte en charge à 75 % ou à 80 %, le reste, c’est-à-dire le ticket modérateur, restant à...

Cet amendement vise à autoriser, après le décès de l’un des membres du couple et en cas d’accord préalable des membres de ce couple, le transfert des embryons – et non des gamètes – obtenus lors de la procédure d’assistance médicale à la procréation. Il s’agit de rétablir une cohérence. En effet, la femme survivante, désormais seule, pourra ac...

Mon collègue Pierre Ouzoulias a bien voulu rappeler que la Corrèze a payé un lourd tribut durant la guerre de 1914-1918 : ce fut une véritable boucherie, comme pour beaucoup de territoires ruraux. Dans mon intervention, j’ai parlé non pas de gamètes, mais d’un embryon conçu par le couple. L’embryon, c’est le début de la vie. La décision est do...

La législation relative à l’IVG a connu de nombreuses étapes depuis 1975, de manière à faciliter l’accès à cet acte : le remboursement de la procédure en 1982, l’allongement du délai à douze semaines en 2001, enfin l’extension du délit d’entrave à l’IVG en 2017. Pour leur part, les auteurs de la présente proposition de loi entendent surtout re...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, rares sont les secteurs de l’économie et les pans de la société qui sortiront indemnes de la crise que nous traversons, mais tous ne sont pas également affectés. Les difficultés que rencontre notre jeunesse la placent dans une situation particulièrement préoccupante. Nou...

Je suis tout à fait favorable à l’amendement de M. Maurey. Si les communes veulent attirer des touristes – même si toutes ne sont pas aussi touristiques que les communes de montagne –, il faut qu’elles disposent de services. Actuellement, entre autres services, il faut absolument disposer de la fibre chez soi. Cela coûtera très cher aux commu...

Je voterai cet amendement. Voilà quelques années, nous disposions de la réserve parlementaire pour aider les petits projets des petites communes. Sans doute fallait-il que cette réserve parlementaire soit réformée, mais puisque le choix est désormais dans la main du préfet, le critère établi est le bon – peut-être le taux de 15 % ne l’est-il pa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons les crédits de la mission « Santé » du PLF pour 2021. La situation que notre pays connaît cette année est particulièrement grave. Les débats que nous avons eus dans cet hémicycle lors de l’examen du PLFSS ont démontré les besoins urgents du secteur de la sa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Leur examen intervient dans un contexte très particulier. D’une part, l’enseignement supérieur doit répondre à la crise existentielle des jeunes générations, qui se projettent dans un avenir a...

Je salue le travail d’Élisabeth Doineau, qui s’est beaucoup investie sur le dossier du traitement de la maladie de Lyme. Je soutiendrai cet amendement, que j’ai oublié de cosigner. Nous nous apercevons que de plus en plus de cas de maladie de Lyme sont diagnostiqués tardivement en zone rurale. En effet, comme vous le savez, ce sont les réactio...

Pour ma part, je soutiendrai cet amendement. Il me paraît important de renforcer le rôle des pharmaciens dans l’initiation au traitement du sevrage tabagique. D’abord, ils ont reçu un enseignement en la matière. Surtout, ils souhaiteraient souvent s’investir davantage. Les personnes vont très peu voir leur médecin pour le sevrage, même si cel...

Je vais voter les amendements identiques et je ne vois pas en quoi je serais contre l’AME. Ce n’est pas une posture politicienne. Les associations, aidées d’équipes mobiles, vont aller auprès des personnes en situation irrégulière pour faire de la prévention et convaincre celles qui n’oseraient pas aller à l’hôpital en cas d’urgence. Nous avon...

Je voterai pour ma part cet amendement, car, actuellement, à l’ASE ou dans les Maisons d’enfants à caractère social (MECS), le prix de journée s’élève à 200 euros par jour : je vous laisse imaginer ce que représente cette somme multipliée par dix mille. Ce chiffre-là correspond en réalité à la diminution que vous aviez estimée en 2020, monsieur...