Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Je retire mon amendement !

Cet amendement est similaire à celui que je viens de défendre. Dans le but de réintroduire un volet de coconstruction, lors de la mobilisation du CPF, et de limiter les inconvénients d’une individualisation excessive de ce compte, il est proposé que l’employeur puisse présenter au salarié, à l’occasion de l’entretien professionnel, la possibil...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je suivrai l’avis de M. le président de la commission. Cependant, ces amendements nous alertent sur la grande difficulté qu’il y a aujourd’hui à trouver un médecin du travail. Pour résoudre le problème très aigu de la démographie de ces médecins, je pense, madame la ministre, qu’il faudrait faire évoluer la formation de ces spécialistes, nota...

Cet amendement de Mme Mélot vise à ouvrir les établissements d’enseignement supérieur privés à la pratique des enseignements à distance. Par parallélisme des formes, nous entendons encourager cette pratique dans les établissements privés.

Cet amendement vise à prévoir une présentation de l’apprentissage et des formations aux lycéens dans le cadre de leur droit au conseil en orientation et à l’information. Il s’agit d’une mesure issue du rapport d’Élisabeth Lamure sur l’apprentissage comme voie de réussite. Cette formation serait organisée par les centres de formation d’apprenti...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement ouvre la possibilité à un bénévole d’une structure associative d’exercer la fonction de maître d’apprentissage. Il est ainsi proposé de compléter les dispositions du code du travail relatives au mode d’apprentissage, en précisant que ces fonctions peuvent être exercées par des bénévoles dont l’adéquation des compétences avec la f...

Tous ces amendements sont similaires. Je rejoins ma collègue Véronique Guillotin pour dire qu’on peut très bien être bénévole, responsable d’une association et œuvrer bénévolement à des actions de formation.

Je le retire, monsieur le président.

Je m’associe tout à fait à ce que viennent de dire Françoise Gatel et Martin Lévrier. Beaucoup d’entre nous ont été maires et, à ce titre, ont présidé le conseil d’administration de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ; ce n’est pas le président du conseil d’administration qui fait fonctionner l’EHPAD ! §Ce n’est qu’...

Cet amendement vise à ouvrir les classes « prépa-métiers » aux élèves de quatrième. La loi de 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels prévoyait un dispositif de découverte approfondie des métiers et des formations pour les élèves de quatrième et de troisième, supprimé par la loi de 2013 d’orien...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu.

Je voterai contre cet amendement. Si un artisan décide de prendre un apprenti, c’est qu’il a véritablement envie de transmettre son savoir. Dès lors, s’il y a rupture du contrat, c’est qu’un problème est apparu. Ce n’est, me semble-t-il, pas une bonne chose d’aller aux prud’hommes, surtout si l’on veut développer l’apprentissage. La présence ...

Je tiens à rappeler les bienfaits du programme de rénovation de l’apprentissage que nous avons défini aux articles 7, 8 et 9 de ce projet de loi : augmentation du salaire des apprentis, découverte de l’entreprise, de la vraie vie de l’entreprise – dans une entreprise de travaux publics, il faut plus d’heures pour se rendre sur les chantiers et ...

Je souhaite moi aussi que l’aide puisse aller au-delà du baccalauréat, d’autant que les apprentis pourront avoir jusqu’à vingt-neuf ans.

Cet amendement vise à revenir sur la mesure de suppression des primes pour l’accueil des apprentis handicapés retenue dans la nouvelle rédaction. Il s’agit d’un levier financier important pour encourager l’emploi d’apprentis handicapés.

Il s’agit d’un amendement de repli. Il serait intéressant de maintenir la prime en question, même au-delà du bac. Par ailleurs, les entreprises accueillant des apprentis handicapés bénéficient actuellement de primes compensant les dépenses supplémentaires engagées pour les aménagements nécessaires. Or les modifications apportées par le projet...

Le présent amendement vise, en complément des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du plan Étudiants, à élargir à l’ensemble des niveaux de qualification les conditions d’accès au crédit d’impôt apprentissage. Celui-ci bénéficie aux entreprises qui embauchent un apprenti en première année d’apprentissage. En effet, afin d’encourage...

Je retire l’amendement !