Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Il est défendu, monsieur le président.

Le présent amendement est identique à celui qui vient d’être défendu, madame la présidente.

Cet amendement rappelle le rôle important des branches dans l’information sur les besoins des entreprises. L’accord interprofessionnel du 22 février dernier a consacré le rôle des branches professionnelles dans l’expression des besoins des entreprises et l’information sur les métiers. À ce titre, les commissions paritaires de branche, telles q...

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à renforcer la capacité de développement de l’apprentissage à l’échelle régionale en prenant en compte l’avis des régions, qui connaissent les besoins et les réalités de leur territoire.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je ne pense pas que le copilotage entre les branches et la région soit de nature à entraver le développement de l’apprentissage.

M. Daniel Chasseing. Il faut associer les régions. À cet égard, je tiens à féliciter les rapporteurs, notamment M. Forissier, qui connaît bien l’apprentissage pour l’avoir pratiqué dans son entreprise et a remarquablement conduit les travaux de la commission.

Cet amendement tend à modifier la composition du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, en y associant des représentants des chambres consulaires.

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Cet amendement vise à ce que France compétences puisse émettre des recommandations en matière d’accès des personnes handicapées à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à rétablir les précédents taux de la part « hors quota » de la taxe l’apprentissage à 23 %, au lieu de 13 %.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à associer les branches dans la détermination des besoins des entreprises, en lien avec les observatoires régionaux de l’emploi et de la formation, les OREF. Le projet de loi confie l’orientation aux régions. Or, pour aboutir à une orientation répondant aux besoins des entreprises, les régions doivent détenir l’ensemble des...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement tire les conséquences du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l’ONISEP. Dans la mesure où les régions ont désormais la responsabilité de ces missions, leur présence au sein du conseil d’administration de l’Office doit être renforcée. Ce rôle accru passe par l’attribution d’un nombre de sièges égal à c...

Je le maintiens également, madame la présidente.

Cet amendement vise à étendre les actions de formation possibles lors de l’entretien professionnel. Le projet de loi simplifie la construction du plan de formation en le transformant en plan de développement des compétences ; ainsi, les catégories d’actions sont revues. Pour des raisons de simplicité, il convient de n’exclure aucune typologie d...