Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Didier Guillaume a dit que Jacques Chirac avait fait une bonne loi.

Il a raison, mais si on lui indiquait que les logements peuvent être évolutifs, je ne pense pas qu’il serait contre. Tous les logements ne doivent pas forcément être adaptés immédiatement aux personnes handicapées. Ce n’est pas une remise en cause de nos politiques en leur faveur. Le problème, c’est de définir ce qu’est un logement évolutif. J...

Maire d’une commune rurale pendant de nombreuses années et président de l’association des maires de mon département pendant près de vingt ans, j’ai pu mesurer combien il est difficile de construire, qu’il s’agisse de projets nécessaires à l’activité agricole ou de projets à destination touristique ou artisanale, complémentaires de cette activit...

… qui sont tout à fait conscients de la nécessité de protéger la nature. N’y a-t-il pas dans notre pays deux poids, deux mesures ? D’un côté, de grands ensembles n’en finissent pas de prolonger, en région parisienne ou ailleurs, l’espace urbain à perte de vue, entraînant une artificialisation des sols, tandis que prospèrent aussi d’autres gra...

L’article 12 quater rationalise la procédure de consultation de la CDPENAF et répare une injustice dont souffrent les communes rurales et les hameaux où il y a des dents creuses. Les élus de ces secteurs sont aujourd’hui totalement écartés, voire méprisés : il n’est pas tenu compte de l’avis du conseil municipal, même si l’eau, l’électr...

Jusqu’à présent, monsieur le ministre, le maire n’est pas invité à cette commission et n’a aucune voix délibérative.

Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Jean-Louis Lagourgue, a pour objet l’autonomie énergétique des territoires d’outre-mer à l’horizon 2030, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il s’agit de circonscrire la dérogation à la loi Littoral aux projets solaires sur sites dégra...

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er bis dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, afin de permettre aux paysagistes concepteurs d’être mandatés au même titre que les architectes en vue de l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental accompagnant la demande de permis d’aménager.

Le PAPE est un projet d’ensemble qui prévoit l’organisation spatiale d’un lotissement en en établissant la division foncière. Il identifie en particulier les espaces collectifs et les voiries, à l’aide de plans de masse, de photographies, d’éléments de topographie. En tant que professionnels concourant à l’aménagement du cadre de vie, tant les...

Je voterai contre ces amendements. Actuellement, en milieu rural, la CDPENAF ne tient aucun compte de l’avis des maires. Elle les méprise : même quand il s’agit de dents creuses dans des hameaux, ils se heurtent à des refus d’autorisation. Je suis pour la réduction de l’artificialisation des terres, mais sûrement pas en accordant davantage de...

Je comprends bien qu’il faille lutter contre l’artificialisation des sols, mais la loi telle qu’elle existe actuellement suffit. Peut-être qu’il y a eu une artificialisation des sols dans certains grands centres autour des métropoles, mais, je le répète, quand on fait un PLU dans une commune rurale pour avoir des lotissements, c’est très diffi...

Les contraintes qui pèsent sur la ruralité sont extrêmement fortes. Je suis d’accord avec Mme Cukierman pour dire qu’il faut prendre garde à l’artificialisation des terres dans les grandes villes, mais, en l’état du droit, les conditions de révision des PLU en milieu rural sont très restrictives et limitent sensiblement la surface qui peut être...

M. Daniel Chasseing. C’est une contrainte très importante. Voilà pourquoi je ne voterai pas ces amendements.

Il s’agit d’un amendement de précision. L’accord national interprofessionnel du 22 février prévoit que les partenaires sociaux ont la responsabilité des référentiels métiers. Les branches assurent par ailleurs, au niveau professionnel et interprofessionnel, le pilotage des certifications de branche et interbranches. Or le projet de loi ne pré...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des régions dans la création, la révision ou la suppression des diplômes et titres à finalité professionnelle.

Compte tenu des explications très claires que Mme Guillotin vient d’apporter, je considère que cet amendement est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, madame la présidente.

Mme Deroche vient de rappeler les efforts que certaines régions ont déployés pour développer l’apprentissage. Je peux comprendre la déception que peuvent éprouver ceux qui ont agi avec volontarisme dans leur région et, à cet égard, j’interprète l’amendement de M. Retailleau comme un amendement d’appel. Pour ma part, je suivrai l’avis de la com...