Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je rejoins la position du rapporteur et de notre collègue Gilbert Barbier. Nous parlons ici des personnes en fin de vie, en toute fin de vie. La loi Leonetti, je le rappelle, nous permet d’aller assez loin dans la sédation progressive. Dans 98 % des cas, tout se passe lentement, e...

Selon moi, la loi Leonetti – je ne citerai pas ici ses différents articles, tout le monde les connaît – est une excellente loi. Dans 98 % des cas, elle convient parfaitement pour l’accompagnement des malades en fin de vie. La proposition de loi dont nous débattons concerne donc les 2 à 3 % de malades en fin de vie qui, eux, ne sont que partiel...

… même si cette sédation pouvait entraîner plus rapidement la mort. En revanche, pour le suicide assisté – c’est ma crainte –, je dis non !

Les établissements d’hospitalisation à domicile, ou HAD, peuvent intervenir dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les foyers d’accueil médicalisés et les maisons d’accueil spécialisées, les MAS. En 2013, ces interventions ne représentaient que 4, 4 % des journées totales d’HAD. La part de ces interventions dan...

Tenons-nous-en aux CPOM des seuls EHPAD, madame la secrétaire d'État !

C’est dommage !

Lors de l’examen du texte en commission, j’avais présenté un amendement similaire, qui avait été rejeté. Actuellement, les EHPAD ont la possibilité d’accueillir temporairement des personnes âgées pour une durée d’une semaine, voire de quinze jours. Peut-il en aller de même pour une nuit ou une journée, afin de permettre aux aidants de souffler ...

En ce qui me concerne, je soutiendrai cet amendement. Pour être concret, je pense que M. Requier veut parler des services de soins à domicile et des services d’aides ménagères à domicile, qui peuvent intervenir dans les résidences autonomie. Normalement, ces interventions doivent se faire sur la base d’une convention, qui serait le cadre idéal ...

Dans les EHPAD que je connais, le médecin traitant est effectivement mis au courant des mesures en question. On lui demande même de signer l’autorisation de continuer la contention. En effet, le médecin n’est évidemment pas appelé chaque fois qu’une contention est mise en place ; il peut être appelé un ou deux jours plus tard. Par ailleurs, le...

L’amendement présenté par M. Requier ne me choque pas du tout. Au moment de sa création dans le cadre de la loi Aubry, le Gouvernement devait financer 50 % de l’APA. En Corrèze, le coût de l’APA représente 34 millions d’euros et la subvention de l’État s’élève à 11 millions d’euros. Par conséquent, le département doit payer 23 millions ou 24 m...

Quoi qu’il en soit, je suppose que nous n’allons pas trancher ce sujet ce soir.

Cet amendement nous invite à réfléchir et je trouve que le dispositif qui nous est proposé est tout à fait adapté pour l’avenir.

Mme la secrétaire d'État nous rappelle qu’elle a augmenté la valeur du point ; pour ma part, je vais vous parler du financement. Je préside une petite association employant douze personnes à titre permanent, sans compter les emplois indirects puisque les personnes âgées sont employeurs. Pour ce qui est de ces douze emplois permanents, je suis ...

Oui !

Je suis d’accord !

Le département joue un rôle de financeur. Il peut certes conclure avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile une convention qui lui permette de contrôler la bonne utilisation des sommes versées. Mais cela s’arrête là ! Cela dit, la majorité des associations appliquent la loi.

Ce qui est décrit dans le rapport dont il a plusieurs fois été fait état correspond tout à fait à la réalité, surtout concernant les soins. Depuis deux ou trois ans, les critères PATHOS, c'est-à-dire ceux qui ont trait au soin, ont explosé, mais, pour l’instant, les crédits de la sécurité sociale font défaut. On constate effectivement un manque...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural, dont nous débattons aujourd’hui, est, selon moi, bienvenue. Nous sommes en effet nombreux à demander, depuis des années, que soi...

J’ajoute encore à cette liste les hébergements à réhabiliter – les villages de vacances – et la question des bourgs-centres. Tout cela a été dit, peut-être des solutions seront-elles trouvées… Je ne saurais développer ici, dans le détail, l’ensemble de ces problèmes, mais le constat est là : nous sommes bel et bien parvenus à la croisée des ch...

Je conclus, monsieur le président. Il manque, peut-être, dans ce texte l’institutionnalisation d’un guichet unique dans les zones rurales pour traiter et soutenir tous les projets publics ou privés viables. Il s’agit toutefois d’un bon début, raison pour laquelle, tout en regrettant que son premier signataire ne soit plus parmi nous – je souh...