Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Les chambres de commerce sont très importantes pour les départements ruraux et très ruraux, d'autant que le conseil départemental, vous le savez, mes chers collègues, n’intervient plus dans l’économie. Dans les communautés de communes hyper-rurales où l’on pratique l’élevage, la population chute. Nous avons besoin que, par leurs interventions ...

Je voudrais tout d’abord féliciter Mme Meunier, rapporteur de cette proposition de loi dont l’objet est d’accompagner le mieux possible les enfants. À mes yeux, néanmoins, c’est la loi du 4 mars 2007 qui constitue le pilier de la prise en charge de l’enfance. Elle a défini les objectifs et le champ de la protection de l’enfance, le rôle de la ...

… envoient des informations à l’administration centrale, qui peut en retour leur attribuer des prérogatives.

Prévoir un médecin référent chargé d’organiser et de coordonner est une bonne chose. Toutefois, il arrive que, dans certains départements, seules des vacations soient prévues. Par conséquent, avec l’accord du médecin, pour certains actes et certaines communications, nommer un référent qui ne soit pas médecin doit être possible.

Effectivement, ces examens osseux ne sont pas fiables à 100 %. Ils constituent une indication par comparaison avec des radios effectuées précédemment. Il est vrai que la médecine n’est pas toujours une science exacte, mais je souligne que cet examen ne peut être réalisé qu’après recueil de l’accord du jeune et n’est pas le seul à être pris en ...

Mme Archimbaud vient d’indiquer que certains départements ne sont pas solidaires. Or ce sont souvent les plus pauvres qui sont les plus solidaires. Mme Giudicelli ne dit pas qu’il ne faut pas accueillir des enfants. Elle précise simplement qu’il convient de déterminer annuellement avec chaque département la capacité réelle d’accueil de ces min...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce dispositif ne saurait suffire à résorber le chômage, qui, on le sait, a encore augmenté au cours des dernières années. Il faut donc relativiser sa portée. Cette expérimentation, imaginée par une association, se concentrera sur les chômeurs de longue durée. Le but est d...

Les agriculteurs français sont au bord de la ruine. Des éleveurs de porcs et des producteurs de lait ferment leur exploitation. Vous nous avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, vouloir une Europe fiscale et sociale. Nous partageons cette ambition, mais nous en sommes loin : le coût horaire est de 5 euros en Pologne, de 13 euros en Espagn...

Comme vous l’avez très justement dit, madame le ministre, le chômage, c’est la peur d’être en marge. Le droit au travail est donc fondamental. C’est pourquoi, même si cette proposition de loi est modeste, je la soutiens. J’ai d’ailleurs fait acte de candidature auprès du préfet de Corrèze pour que ma commune et ma communauté de communes puissen...

Madame la ministre, vous m’avez indiqué que l’économie sociale et solidaire concernait également le secteur marchand. Je suis tout à fait d’accord avec vous sur ce point ! Pour certains territoires, comme celui que je connais le mieux, qui est rural et isolé, cette expérimentation apporte un petit « plus » qu’il ne faut pas négliger. J’y suis ...

Les entreprises adaptées, qui sont dans le secteur marchand, seront impliquées dans l’expérimentation territoriale visant à réduire le chômage de longue durée. Il est donc nécessaire que les travailleurs classés handicapés puissent avoir leur place dans ces entreprises. Je rappelle que, actuellement, les dotations par région sont assez basses. ...

Dans ces conditions, je retire cet amendement.

N’attendons quand même pas de cette proposition de loi qu’elle résorbe le chômage de longue durée !

Certes, c’est un petit plus. Je me félicite que nous soyons nombreux à soutenir ce texte et je remercie Mme la rapporteur. Cependant, je regrette que, dans l’immédiat, le secteur marchand n’y soit pas associé. J’espère qu’il le sera à l’avenir. J’espère également que ce texte créera, dans certains territoires ruraux, que je connais bien, une ...

Je veux tout d’abord féliciter les auteurs de cette proposition de loi, qui me paraît très importante au vu des problèmes agricoles. J’ai bien entendu le ministre, le rapporteur et les divers intervenants. Il semble, M. le ministre l’a dit, qu’il soit très difficile de réguler les prix. On peut toujours dire qu’Auchan ou Casino achètent trop b...

Ce système de redistribution rendra aux produits français un avantage concurrentiel sur les produits importés. C’est par ce genre de dispositif de baisse de charges que nous sauverons notre modèle agricole familial.

Sans agriculture, il n’y a pas de ruralité ! Pour préserver la ruralité, il faut donc absolument s’employer à conserver les exploitations agricoles familiales, ce qui suppose de leur donner les moyens d’être compétitives. Notre précédent amendement avait pour objet de créer une exonération de charges sociales au titre de la MSA à hauteur de 25...

L’agriculture est essentielle à l’aménagement du territoire et au maintien de la population en zone rurale. À cette fin, il faut mettre en place plusieurs actions complémentaires, qui ont déjà été évoquées : appliquer des normes – pas des « surnormes » ! –, continuer à encourager les collectivités locales à s’approvisionner localement – c’est l...

J’y souscris, monsieur le président, et je rectifie mon amendement en ce sens. Je saisis l’occasion pour vous répondre, monsieur le ministre. Je propose une mesure structurante de long terme. Certes, vous avez pris cet été des mesures en faveur des agriculteurs, mais elles ne se situent que sur le court terme.

Très bien !