Interventions de Daniel Chasseing

L'article 9 tend à faciliter l'exercice des médecins étrangers, appelés praticiens à diplôme hors Union européenne, ou Padhue, sur le territoire national, en créant une autorisation temporaire d'exercice en établissement de santé ou en établissement médico-social ou social, public ou privé, à but non lucratif. Une telle autorisation permettra ...

Je retire l'amendement, monsieur le président !

Alors que le nombre de médecins titulaires d’un doctorat a augmenté de 180 % depuis 1990, les médecins sont de moins en moins nombreux à s’installer en exercice libéral et souhaitent souvent être salariés. Dans ce contexte, lorsqu’un médecin rencontre des difficultés à trouver un successeur, comme cela m’est arrivé, une commune peut soudaineme...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 83 % des Français placent la santé au premier rang de leurs préoccupations, alors que plus de 6 millions d'entre eux n'ont pas de médecin traitant. Il est donc nécessaire d'améliorer l'accès aux soins de nos concitoyens, et notamment, la prise en charge des soins non programmés. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 83 % des Français placent la santé au premier rang de leurs préoccupations, alors que plus de 6 millions d’entre eux n’ont pas de médecin traitant. Il est donc nécessaire d’améliorer l’accès aux soins de nos concitoyens, et notamment, la prise en charge des soins non programmés. ...

Je voterai moi aussi pour cet amendement. Certes, madame la rapporteure, les collectivités locales sont associées, mais les départements jouent un rôle très important. Souvent, ils embauchent des médecins salariés dans les zones où l'on rencontre des problèmes d'accès aux soins. Les conseils départementaux connaissent donc parfaitement tous le...

Je voterai moi aussi pour cet amendement. Certes, madame la rapporteure, les collectivités locales sont associées, mais les départements jouent un rôle très important. Souvent, ils embauchent des médecins salariés dans les zones où l’on rencontre des problèmes d’accès aux soins. Les conseils départementaux connaissent donc parfaitement tous le...

Cet amendement vise à assurer l'intégration des CPTS à la composition des conseils territoriaux de santé. Les CPTS étant des actrices essentielles de la prise en charge des soins à l'échelon local, elles doivent être intégrées aux CTS, conformément à l'esprit de cette proposition de loi, qui vise à faire de ces derniers l'échelon central de l'...

Tous les amendements dont nous discutons ne sont pas identiques. Ainsi, l’amendement n° 37 rectifié quater de Mme Lermytte, que j’ai présenté tout à l’heure, vise à créer un dispositif de régulation dans des zones, définies par les ARS en concertation avec les syndicats médicaux, qui présentent un fort excédent de médecins. Alain Milon...

Cet amendement vise à assurer l’intégration des CPTS à la composition des conseils territoriaux de santé. Les CPTS étant des actrices essentielles de la prise en charge des soins à l’échelon local, elles doivent être intégrées aux CTS, conformément à l’esprit de cette proposition de loi, qui vise à faire de ces derniers l’échelon central de l’...

J’irai tout à fait dans le sens des propos de Mme Guillotin. Mme Poumirol et M. Fichet montent en épingle de petits amendements ! Mettre une personne à disposition d’un médecin lorsque celui-ci arrive dans une commune qu’il ne connaît pas du tout incitera ce dernier à y rester. Il ne s’agit pas de demander à la personne concernée de se transfo...

Ces amendements ne visent qu’à apporter une petite contribution au médecin pendant trois mois afin qu’il puisse mieux connaître le territoire et sa patientèle. En tout état de cause, un tel mécanisme n’aura aucun coût pour la collectivité, mais peut inciter le médecin à rester fidèle, dans la durée, à la collectivité.

Il faut savoir raison garder ! Je connais un professionnel de 75 ans qui est intervenu cet été dans deux hôpitaux à Villefranche-de-Rouergue et Montauban en gynéco-obstétrique : s’il n’avait pas été là, les services concernés auraient eu les plus grandes difficultés à fonctionner. Il faut faire attention, quand on veut limiter l’âge d’exercice...

Alors que le nombre de médecins titulaires d'un doctorat a augmenté de 180 % depuis 1990, les médecins sont de moins en moins nombreux à s'installer en exercice libéral et souhaitent souvent être salariés. Dans ce contexte, lorsqu'un médecin rencontre des difficultés à trouver un successeur, comme cela m'est arrivé, une commune peut soudaineme...

Tous les amendements dont nous discutons ne sont pas identiques. Ainsi, l'amendement n° 37 rectifié quater de Mme Lermytte, que j'ai présenté tout à l'heure, vise à créer un dispositif de régulation dans des zones, définies par les ARS en concertation avec les syndicats médicaux, qui présentent un fort excédent de médecins. Alain Milon...

Cet amendement vise à rétablir l’article 3 qui instaurait le rattachement automatique de tous les professionnels de santé aux CPTS, tout en conservant un droit de retrait à tout moment : il n’y a donc pas de contrainte. Les CPTS ne peuvent en effet fonctionner correctement qu’avec la participation de tous les professionnels libéraux. Leur ratta...

J'irai tout à fait dans le sens des propos de Mme Guillotin. Mme Poumirol et M. Fichet montent en épingle de petits amendements ! Mettre une personne à disposition d'un médecin lorsque celui-ci arrive dans une commune qu'il ne connaît pas du tout incitera ce dernier à y rester. Il ne s'agit pas de demander à la personne concernée de se transfo...

Ces amendements ne visent qu'à apporter une petite contribution au médecin pendant trois mois afin qu'il puisse mieux connaître le territoire et sa patientèle. En tout état de cause, un tel mécanisme n'aura aucun coût pour la collectivité, mais peut inciter le médecin à rester fidèle, dans la durée, à la collectivité.

Il faut savoir raison garder ! Je connais un professionnel de 75 ans qui est intervenu cet été dans deux hôpitaux à Villefranche-de-Rouergue et Montauban en gynéco-obstétrique : s'il n'avait pas été là, les services concernés auraient eu les plus grandes difficultés à fonctionner. Il faut faire attention, quand on veut limiter l'âge d'exercice...

Cet amendement vise à rétablir l'article 3 qui instaurait le rattachement automatique de tous les professionnels de santé aux CPTS, tout en conservant un droit de retrait à tout moment : il n'y a donc pas de contrainte. Les CPTS ne peuvent en effet fonctionner correctement qu'avec la participation de tous les professionnels libéraux. Leur ratta...