Interventions de Daniel Chasseing

À l'instar de Mme Cathy Apourceau-Poly, j'ai une pensée pour M. Bernard, lâchement assassiné à Arras, et j'exprime toute notre sympathie à sa famille. Le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise est issu de l'accord conclu avec les partenaires sociaux le...

À l’instar de Mme Cathy Apourceau-Poly, j’ai une pensée pour M. Bernard, lâchement assassiné à Arras, et j’exprime toute notre sympathie à sa famille. Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise est issu de l’accord conclu avec les partenaires sociaux le...

Le partage de la valeur renforce la rémunération du travail et améliore la performance, notamment économique, de l'entreprise. Grâce à une meilleure redistribution des richesses, il augmente le pouvoir d'achat des salariés. Comme M. Chatillon l'a rappelé, avant de redistribuer, il faut disposer d'entreprises qui réalisent des bénéfices et sont...

Le partage de la valeur renforce la rémunération du travail et améliore la performance, notamment économique, de l’entreprise. Grâce à une meilleure redistribution des richesses, il augmente le pouvoir d’achat des salariés. Comme M. Chatillon l’a rappelé, avant de redistribuer, il faut disposer d’entreprises qui réalisent des bénéfices et sont...

Je rappelle l’objet de cet article : si, à l’issue d’un délai de six mois après la signature du contrat d’engagement, et qui peut aller jusqu’à douze mois dans certains cas, le bénéficiaire du RSA ayant bénéficié de l’accompagnement à vocation d’insertion sociale n’est pas en mesure de s’engager dans une démarche de recherche d’emploi, sa situa...

Je propose, pour ma part, non pas de supprimer l’alinéa 6, mais de le compléter. Chaque année entre 2018 et 2022, 1, 5 milliard d’euros ont été fléchés par voie réglementaire vers le financement du plan d’investissement dans les compétences et ses déclinaisons régionales. Ce sont autant de ressources en moins pour la formation continue des sal...

Je retire l’amendement n° 127 rectifié, monsieur le président !

Il a été très bien défendu par Véronique Guillotin, monsieur le président.

Je retire également mon amendement, monsieur le président.

Aujourd’hui, le délai de carence – un tiers du temps de la mission – est applicable en cas de recours à l’intérim. Or de nombreuses entreprises adaptées de travail temporaire se retrouvent, du fait de cette disposition, dans une impasse en sortie de mission, lorsque l’entreprise utilisatrice n’a pas la faculté de proposer un CDI. Je rappelle qu...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à relayer une crainte exprimée par les missions locales, notamment sur un aspect financier. La dénomination « opérateurs spécialisés » employée dans le présent projet de loi laisse supposer un lien de subordination à l’égard de France Travail des organismes placés dans cette catégorie. Nous souhaitons donc donner aux missio...

Cet amendement vise à relayer une crainte exprimée par les missions locales, notamment sur un aspect financier. La dénomination « opérateurs spécialisés » employée dans le présent projet de loi laisse supposer un lien de subordination à l’égard de France Travail des organismes placés dans cette catégorie. Nous souhaitons donc donner aux missio...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Comme cela a été dit, il existe un contraste entre le nombre de personnes en situation du handicap inscrites à Pôle emploi et les difficultés de recrutement persistantes exprimées par 75 % des entreprises adaptées. La complexité de l’identification et de l’évaluation du handicap par l’ensemble des acteurs ne permet pas à ces personnes d’accéde...

Comme cela a été dit, il existe un contraste entre le nombre de personnes en situation du handicap inscrites à Pôle emploi et les difficultés de recrutement persistantes exprimées par 75 % des entreprises adaptées. La complexité de l’identification et de l’évaluation du handicap par l’ensemble des acteurs ne permet pas à ces personnes d’accéde...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Dans le cadre de la concertation nationale, les élus locaux avaient plaidé pour la possibilité d’un transfert à la carte des compétences de l’autorité organisatrice aux intercommunalités. L’approche retenue par le texte d’un transfert en bloc de l’ensemble des compétences, sans laisser le choix aux collectivités du mode d’organisation locale d...