Interventions de Daniel Chasseing

J’irai tout à fait dans le même sens que Laurence Cohen. Cet article élargit aux majeurs la prise en charge de la contraception d’urgence en pharmacie, et ce sans prescription médicale, ce dernier point étant le plus important. Actuellement, plus de 90 % des contraceptions d’urgence ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie. En effe...

Je souhaite de nouveau saluer la proposition du Gouvernement de permettre aux pharmaciens, qui ont effectué un très gros travail de vaccination contre la covid-19, ainsi qu’aux infirmiers et aux sages-femmes de prescrire des vaccins. À l’heure actuelle, les sages-femmes peuvent prescrire des vaccins, mais uniquement pour les femmes, contre la ...

Mes chers collègues, à l’heure actuelle, les infirmiers, sur prescription médicale, font des vaccins aux nourrissons. Par ailleurs, il me semble bien avoir lu dans le projet de loi que les pharmaciens, qui recevront une formation, les infirmiers et les sages-femmes ne feront les vaccins que pour les enfants de 2 ans et plus.

Je soutiendrai cet amendement, qui est beaucoup plus juste, la taxation portant sur un surplus de gains exceptionnel. On peut espérer que le covid-19 n’entraînera pas à l’avenir autant de dépenses. En revanche, la mesure pérenne du Gouvernement pourrait gêner des petits laboratoires, notamment en zone rurale.

De nombreux médecins retraités, dont nous avons véritablement besoin dans nos départements, disent qu’ils ne reprendront pas leur activité. Ils craignent de donner de l’argent à la caisse de retraite sans en retirer aucun droit. Certains médecins retraités préfèrent dès lors s’inscrire uniquement au dispositif simplifié de l’Urssaf, sous réser...

Nombre de médecins retraités ne font pas beaucoup de remplacements, car ils ne souhaitent pas payer à fonds perdu leur caisse de retraite, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf). L’article 7 sexies du projet de loi prévoit d’exonérer les médecins retraités de ces cotisations sous conditions pour 2023. Par ailleurs...

Je le retire !

J’ai également cosigné cet amendement. Il nous arrive aussi en Corrèze d’organiser des manifestations, pour lesquelles nous pouvons avoir recours à des aides, par exemple pour surveiller un parking, ce qui n’est pas toujours simple lorsqu’on est un peu excentré des grandes villes. Dans la vraie vie, soit des bénévoles se chargent de ces tâches,...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement tend à réduire à 1 % le taux de la contribution sur les ventes en gros, afin de dégager des moyens pour les entreprises de la répartition pharmaceutique et, ainsi, de compenser en partie les difficultés de ce secteur. Il s’agit d’une mesure essentielle pour sécuriser ce maillon indispensable de la chaîne du médicament en France,...

M. Daniel Chasseing. Pour ma part, je voudrais remonter à un ministre de Jacques Chirac, à savoir Philippe Bas

Il y était expliqué la chose suivante : lorsque le GMP, le GIR (groupe iso-ressources) moyen pondéré, sera à 730, il faudra qu’il y ait un employé pour un pensionnaire. Or on en est toujours à 0, 6 employé pour un pensionnaire, dont 0, 3 soignant. Il faudrait au moins monter à 0, 5 soignant ! Si tel était le cas, cela représenterait 5 emplois d...

Le CICE a constitué une bonne disposition, qui a permis aux entreprises d’avoir un peu de marge. Par ailleurs, il semble souhaitable de diminuer les charges, car nous devons faire face à la compétition des autres pays européens. Le CICE a donc permis de créer des emplois. S’agissant de la CVAE, à propos de laquelle je ne suis pas intervenu to...

La réflexion de notre collègue Bernard Jomier me paraît tout à fait acceptable. Dans l’objet de son amendement, il est bien souligné que les baisses de cotisations « produisent des effets au soutien de l’emploi et de la compétitivité des entreprises ». C’est déjà très bien ! Cela dit, pourquoi l’État ne conduirait-il pas une réflexion pour éta...

Alain Milon a toujours des avis extrêmement justes et je suis d’accord pour l’écouter et débattre, mais je suis réservé sur cette question. Lorsque les adolescents prennent du cannabis, ils peuvent s’orienter ensuite vers d’autres drogues beaucoup plus dures et, surtout, ils souffrent souvent de troubles du comportement et de troubles de mémoi...

Les petites brasseries qui se montent dans les territoires ruraux sont aussi confrontées à l’augmentation du coût de l’énergie, des matières premières, des verres et des emballages – Daniel Laurent l’a très bien décrit.

Ces entreprises sont, à 98 %, de très petites entreprises (TPE). Les sucres, nécessaires au brassage, sont naturellement présents dans les bières. Ne modifions pas la fiscalité des bières en fonction du taux de sucre. Cela entraînerait des difficultés pour nos entreprises et n’aurait pas d’effets bénéfiques dans le domaine social. Les bières ...

Afin de lutter contre toutes les formes de reste à charge subi, cet amendement vise à encadrer la pratique du remboursement différencié dans le cadre des contrats solidaires et responsables. Cette pratique permet aux complémentaires santé de moins bien rembourser leurs assurés qui ne se rendraient pas chez un professionnel de santé affilié à l...

M. Daniel Chasseing. Madame la ministre, vous êtes élue de Paris, où ce que vous dites est possible

On ne peut pas dire que l’Ondam n’ait pas progressé puisqu’il a augmenté de 57 milliards d’euros depuis 2017. Nous manquons de médecins et trépigner n’y changera rien. Certes, le numerus clausus a été supprimé, mais il faudra attendre dix ans avant d’en constater les effets. Il faut rappeler également combien le covid a perturbé la sécu...