Interventions de Daniel Chasseing

Je suis favorable à la disposition visée par le dernier paragraphe de l'objet, c'est-à-dire au maintien des conditions actuelles de prise en charge par la sécurité sociale, avec exonération du ticket modérateur, seules les AMP fondées sur un motif médical ou pathologique donnant lieu à prise en charge par l'assurance maladie. Par ailleurs, je ...

Le terme « punition » n'est pas acceptable.

Au demeurant, le secteur public ne pourra pas absorber de nouvelles activités. L'amendement COM-63 est adopté.

L'enfant aura systématiquement accès à sa majorité aux données non identifiantes du donneur, mais la communication des données identifiantes du donneur ne pourra s'effectuer qu'avec l'accord de ce dernier. C'est le sens de mon amendement. L'amendement COM-103 rectifié est retiré.

Je n'ai pas très bien compris l'argument. Deux femmes vont devant notaire pour signer une reconnaissance de filiation conjointe anticipée, mettant sur un pied d'égalité celle qui accouchera et celle qui s'engagera à remplir le rôle parental, ainsi que cela existe pour les couples hétérosexuels ; il faudra ensuite, lors de la déclaration en mai...

Les couples de femmes qui vivaient dans la clandestinité peuvent maintenant adopter. La reconnaissance conjointe anticipée de filiation les met maintenant sur un pied d'égalité. Alors, pourquoi aller vers l'adoption ? L'amendement COM-254 rectifié n'est pas adopté.

Je suis également contre la GPA. Ce texte prévoit-il la reconnaissance des enfants de mères porteuses nés à l'étranger ?

Le projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées par le Premier ministre au CESE, a reçu un accueil favorable au sein du monde rural. Des revendications soutenues de longue date par les agriculteurs devraient figurer dans le texte définitif, notamment un système par points et une pension minimale à 85 % du SMIC pour une carrière pl...

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d’État. J’espère qu’elles suffiront à apaiser les craintes remontant du terrain. Il est indispensable de repenser l’architecture de notre système pour bâtir un modèle juste sur le long terme, de retrouver la confiance. Mais il ne faut pas oublier de répondre à la situation d’urgence, p...

Le texte permettra de sensibiliser les parents aux risques. Les propriétés anesthésiantes et hilarantes du protoxyde d'azote ont été découvertes de manière empirique par un dentiste américain au début du XIXe siècle, mais les forains l'utilisaient déjà. La prévention est essentielle et l'école a un rôle à jouer. Il est vrai qu'avec internet, il...

Cet amendement vise à mieux prendre en compte la réalité des charges qui pèsent sur les petites communes à dimension touristique dans les règles de répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). En effet, les prélèvements fragilisent leur situation budgétaire, en diminuant leurs capacités d’in...

S'il n'y a pas de diagnostic pré-implantatoire, les femmes continueront à aller dans d'autres pays.

Je souhaite dire à mon collègue et ami Joël Labbé que, dans les départements, notamment le mien, la chambre d’agriculture joue un rôle très important pour organiser des circuits courts, notamment à destination des écoles communales, privilégiant une production agricole raisonnée, avec une diminution très importante de l’utilisation des pesticid...

Je rejoins les propos de Jean Bizet. Si nous voulons être crédibles, il faut qu’il y ait des contrôles sur le plan tant national qu’européen. En ce qui concerne le CETA, on voit bien que les contrôles réalisés au Canada ne sont pas du tout les mêmes que les nôtres. Nous savons bien que les normes de production sont très différentes d’un pays à ...

La forêt traverse une crise profonde, majeure. Elle est d’ordre sanitaire, avec l’épidémie de scolytes, mais elle est aussi liée au changement climatique. Le projet de loi de finances prévoit de restreindre sensiblement les moyens alloués au Centre national de la propriété forestière (CNPF), en réduisant sa dotation d’environ 1, 4 million d’eur...

C’est un amendement de repli par rapport à celui que j’ai présenté à l’instant. Il vise à augmenter de 1 million d’euros seulement la subvention au CNPF pour charges de service public.

Non, je le retire au bénéfice des suivants, monsieur le président.

Le rapport indique une augmentation de 3 % des crédits, ce qui représente un effort important. Concernant l'apprentissage, une entente entre État et régions est nécessaire. Les régions ont un rôle d'information et d'incitation à jouer pour promouvoir l'apprentissage. Je soutiens votre amendement sur l'Acre. Le problème des contrats aidés est...

Je considère qu'il y a eu une avancée importante sur l'hôpital. De 2015 à 2017, l'Ondam a augmenté de 2 % ; là, il augmente de 2,5 %, soit 300 millions d'euros supplémentaires. Nous passons sous silence les 10 milliards d'euros pris en charge pour l'investissement. C'est tout de même un signe fort pour l'hôpital. Pour que les médecins restent ...

Je me réjouis de l'augmentation de la prime d'activité, qui est un soutien majeur au pouvoir d'achat des plus modestes. Nous sommes passés de 3 milliards en 2016 à 10 milliards d'euros cette année. Concernant les règles de cumul de l'AAH avec la prime d'activité, avez-vous, monsieur le rapporteur, vu beaucoup de bénéficiaires de l'AAH travail...