Interventions de Daniel Chasseing

Non, je le retire, monsieur le président.

Si tout était clair...

Cet amendement tend à associer les branches dans la détermination des besoins des entreprises, en lien avec les observatoires régionaux de l’emploi et de la formation, les OREF. Le projet de loi confie l’orientation aux régions. Or, pour aboutir à une orientation répondant aux besoins des entreprises, les régions doivent détenir l’ensemble des...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement tire les conséquences du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l’ONISEP. Dans la mesure où les régions ont désormais la responsabilité de ces missions, leur présence au sein du conseil d’administration de l’Office doit être renforcée. Ce rôle accru passe par l’attribution d’un nombre de sièges égal à c...

Je le maintiens également, madame la présidente.

Cet amendement vise à étendre les actions de formation possibles lors de l’entretien professionnel. Le projet de loi simplifie la construction du plan de formation en le transformant en plan de développement des compétences ; ainsi, les catégories d’actions sont revues. Pour des raisons de simplicité, il convient de n’exclure aucune typologie d...

Je retire mon amendement !

Cet amendement est similaire à celui que je viens de défendre. Dans le but de réintroduire un volet de coconstruction, lors de la mobilisation du CPF, et de limiter les inconvénients d’une individualisation excessive de ce compte, il est proposé que l’employeur puisse présenter au salarié, à l’occasion de l’entretien professionnel, la possibil...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je suivrai l’avis de M. le président de la commission. Cependant, ces amendements nous alertent sur la grande difficulté qu’il y a aujourd’hui à trouver un médecin du travail. Pour résoudre le problème très aigu de la démographie de ces médecins, je pense, madame la ministre, qu’il faudrait faire évoluer la formation de ces spécialistes, nota...

Cet amendement de Mme Mélot vise à ouvrir les établissements d’enseignement supérieur privés à la pratique des enseignements à distance. Par parallélisme des formes, nous entendons encourager cette pratique dans les établissements privés.

Cet amendement vise à prévoir une présentation de l’apprentissage et des formations aux lycéens dans le cadre de leur droit au conseil en orientation et à l’information. Il s’agit d’une mesure issue du rapport d’Élisabeth Lamure sur l’apprentissage comme voie de réussite. Cette formation serait organisée par les centres de formation d’apprenti...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement ouvre la possibilité à un bénévole d’une structure associative d’exercer la fonction de maître d’apprentissage. Il est ainsi proposé de compléter les dispositions du code du travail relatives au mode d’apprentissage, en précisant que ces fonctions peuvent être exercées par des bénévoles dont l’adéquation des compétences avec la f...

Tous ces amendements sont similaires. Je rejoins ma collègue Véronique Guillotin pour dire qu’on peut très bien être bénévole, responsable d’une association et œuvrer bénévolement à des actions de formation.

Je le retire, monsieur le président.

Je m’associe tout à fait à ce que viennent de dire Françoise Gatel et Martin Lévrier. Beaucoup d’entre nous ont été maires et, à ce titre, ont présidé le conseil d’administration de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ; ce n’est pas le président du conseil d’administration qui fait fonctionner l’EHPAD ! §Ce n’est qu’...

Cet amendement vise à ouvrir les classes « prépa-métiers » aux élèves de quatrième. La loi de 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels prévoyait un dispositif de découverte approfondie des métiers et des formations pour les élèves de quatrième et de troisième, supprimé par la loi de 2013 d’orien...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu.