Interventions de Daniel Chasseing

Je voterai contre cet amendement. Si un artisan décide de prendre un apprenti, c’est qu’il a véritablement envie de transmettre son savoir. Dès lors, s’il y a rupture du contrat, c’est qu’un problème est apparu. Ce n’est, me semble-t-il, pas une bonne chose d’aller aux prud’hommes, surtout si l’on veut développer l’apprentissage. La présence ...

Je tiens à rappeler les bienfaits du programme de rénovation de l’apprentissage que nous avons défini aux articles 7, 8 et 9 de ce projet de loi : augmentation du salaire des apprentis, découverte de l’entreprise, de la vraie vie de l’entreprise – dans une entreprise de travaux publics, il faut plus d’heures pour se rendre sur les chantiers et ...

Je souhaite moi aussi que l’aide puisse aller au-delà du baccalauréat, d’autant que les apprentis pourront avoir jusqu’à vingt-neuf ans.

Cet amendement vise à revenir sur la mesure de suppression des primes pour l’accueil des apprentis handicapés retenue dans la nouvelle rédaction. Il s’agit d’un levier financier important pour encourager l’emploi d’apprentis handicapés.

Il s’agit d’un amendement de repli. Il serait intéressant de maintenir la prime en question, même au-delà du bac. Par ailleurs, les entreprises accueillant des apprentis handicapés bénéficient actuellement de primes compensant les dépenses supplémentaires engagées pour les aménagements nécessaires. Or les modifications apportées par le projet...

Le présent amendement vise, en complément des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du plan Étudiants, à élargir à l’ensemble des niveaux de qualification les conditions d’accès au crédit d’impôt apprentissage. Celui-ci bénéficie aux entreprises qui embauchent un apprenti en première année d’apprentissage. En effet, afin d’encourage...

Je retire l’amendement !

Cet amendement vise à associer le réseau des chambres consulaires aux actions d’information sur les métiers et les formations menées par la région. Les chambres consulaires contribuent à nourrir un réseau d’échanges entre acteurs économiques, entreprises, services publics et jeunes apprentis. Il convient donc de les associer aux actions d’info...

L’objet de cet amendement est proche de celui que nous venons d’examiner. Il convient d’ouvrir à tous les salariés en CDI, quel que soit leur niveau, le bénéfice du nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par alternance. Les parcours de reconversion ou de promotion sont susceptibles de concerner tous les salariés en CDI, quel que s...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

L’amendement présenté par le Gouvernement est tout à fait opportun, puisqu’il tend à généraliser les contrats de professionnalisation. Pour ce qui me concerne, je propose l’expérimentation d’un contrat de « professionnalisation-inclusion » dans un périmètre plus large, ouvert aux demandeurs d’emploi de bas niveau de qualification et réservé à ...

Tout à fait, madame la présidente !

Cet amendement a pour objet d’étendre l’éligibilité au compte personnel de formation aux parcours de formation reconnus par les branches professionnelles. Par analogie avec les dispositions prévues pour les demandeurs d’emploi en vertu desquelles sont éligibles au CPF les « formations concourant à l’accès à la qualification des personnes à la ...

Notre groupe votera contre la motion tendant à opposer la question préalable. En effet, nous estimons que ce texte apporte un plus très important pour la formation professionnelle et pour l’apprentissage. Celui-ci, nous le savons, est une formation très importante ; nous espérons qu’il apportera le plein-emploi. Pourquoi les entreprises ne pre...

Cet amendement tend à ce que la commission paritaire interprofessionnelle régionale prenne en compte la spécificité des métiers et les besoins des secteurs dans son évaluation des projets de transition professionnelle. Dans son esprit, il est proche des amendements n° 100 rectifié quater et 290 rectifié, précédemment examinés.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après la loi autorisant la ratification des ordonnances modifiant le code du travail, il est naturel de s’intéresser à la formation des salariés par l’apprentissage et la formation professionnelle, qui sont d’une grande importance pour l’emploi....

Je soutiens également cet amendement. Dans les territoires, notamment ruraux, on a de grandes difficultés pour assurer la prise en charge des malades et des blessés. Il est également très difficile de renouveler les corps de sapeurs-pompiers, dont la formation est assez lourde. Je pense qu’il est nécessaire qu’elle soit inscrite dans le cadre d...

Cet amendement vise à compléter la liste des actions de formation par apprentissage, par cohérence avec un autre article. La liste des actions de l’article L. 6313-6 ne comprend pas les actions de formation d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise, alors que ces actions figurent à l’article L. 6323-6.

Cet amendement vise à rétablir le droit des bénévoles de mouvements coopératifs, associatifs ou mutualistes d’acquérir des compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions dans le cadre d’actions de formation.