Interventions de Daniel Chasseing

Je félicite à mon tour le travail des rapporteurs. Nous souhaitions également renforcer le rôle des régions en matière d'apprentissage. Je rappelle toutefois que cette loi est très attendue par les entreprises, en particulier en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. Le texte va quand même dans le bon sens. Il n'était certes p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les travaux de la commission mixte paritaire ont permis d’aboutir à une position commune, malgré les réserves exprimées dans les deux assemblées quant à la pertinence de légiférer sur un texte dont les dispositions po...

Moi aussi, je soutiens totalement cet amendement. Les CUMA permettent de mutualiser le matériel agricole, ce qui est intéressant pour les agriculteurs, car malheureusement, la rentabilité des exploitations est, aujourd’hui, faible. En étendant aux regroupements d’agriculteurs la possibilité de ne pas faire appel à un architecte pour construire...

C’est ce que l’on constate sur le terrain ! L’amendement de Daniel Gremillet allait dans le même sens. Dans ces résidences, très peu de personnes ont une voiture. C’est d’ailleurs pour cela que ces résidences doivent être situées en centre-bourg. Les troubles moteurs des résidents sont suffisamment faibles pour qu’ils puissent encore faire leu...

Didier Guillaume a dit que Jacques Chirac avait fait une bonne loi.

Il a raison, mais si on lui indiquait que les logements peuvent être évolutifs, je ne pense pas qu’il serait contre. Tous les logements ne doivent pas forcément être adaptés immédiatement aux personnes handicapées. Ce n’est pas une remise en cause de nos politiques en leur faveur. Le problème, c’est de définir ce qu’est un logement évolutif. J...

Je voulais revenir sur l'excédent de la sécurité sociale qui pourrait éventuellement être transféré à l'État. Le déficit du budget de la France est inférieur à 3 % afin d'entrer dans les critères européens. Or les spécialistes ne peuvent estimer la croissance à plus d'un an et certaines dépenses extrêmement importantes ne sont pas financées -hô...

Oui, il y a une demande d'une meilleure formation. Notre maillage national de pharmacie est dense. On pourrait imaginer que des herboristes diplômés trouvent à s'y employer - ou que des pharmaciens soient embauchés dans des herboristeries. Depuis 1942, beaucoup de médicaments sont apparus, ce qui suscite des problèmes d'interactions qui dépasse...

Maire d’une commune rurale pendant de nombreuses années et président de l’association des maires de mon département pendant près de vingt ans, j’ai pu mesurer combien il est difficile de construire, qu’il s’agisse de projets nécessaires à l’activité agricole ou de projets à destination touristique ou artisanale, complémentaires de cette activit...

… qui sont tout à fait conscients de la nécessité de protéger la nature. N’y a-t-il pas dans notre pays deux poids, deux mesures ? D’un côté, de grands ensembles n’en finissent pas de prolonger, en région parisienne ou ailleurs, l’espace urbain à perte de vue, entraînant une artificialisation des sols, tandis que prospèrent aussi d’autres gra...

L’article 12 quater rationalise la procédure de consultation de la CDPENAF et répare une injustice dont souffrent les communes rurales et les hameaux où il y a des dents creuses. Les élus de ces secteurs sont aujourd’hui totalement écartés, voire méprisés : il n’est pas tenu compte de l’avis du conseil municipal, même si l’eau, l’électr...

Jusqu’à présent, monsieur le ministre, le maire n’est pas invité à cette commission et n’a aucune voix délibérative.

Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Jean-Louis Lagourgue, a pour objet l’autonomie énergétique des territoires d’outre-mer à l’horizon 2030, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il s’agit de circonscrire la dérogation à la loi Littoral aux projets solaires sur sites dégra...

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er bis dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, afin de permettre aux paysagistes concepteurs d’être mandatés au même titre que les architectes en vue de l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental accompagnant la demande de permis d’aménager.

Le PAPE est un projet d’ensemble qui prévoit l’organisation spatiale d’un lotissement en en établissant la division foncière. Il identifie en particulier les espaces collectifs et les voiries, à l’aide de plans de masse, de photographies, d’éléments de topographie. En tant que professionnels concourant à l’aménagement du cadre de vie, tant les...

Je voterai contre ces amendements. Actuellement, en milieu rural, la CDPENAF ne tient aucun compte de l’avis des maires. Elle les méprise : même quand il s’agit de dents creuses dans des hameaux, ils se heurtent à des refus d’autorisation. Je suis pour la réduction de l’artificialisation des terres, mais sûrement pas en accordant davantage de...

Je comprends bien qu’il faille lutter contre l’artificialisation des sols, mais la loi telle qu’elle existe actuellement suffit. Peut-être qu’il y a eu une artificialisation des sols dans certains grands centres autour des métropoles, mais, je le répète, quand on fait un PLU dans une commune rurale pour avoir des lotissements, c’est très diffi...

Les contraintes qui pèsent sur la ruralité sont extrêmement fortes. Je suis d’accord avec Mme Cukierman pour dire qu’il faut prendre garde à l’artificialisation des terres dans les grandes villes, mais, en l’état du droit, les conditions de révision des PLU en milieu rural sont très restrictives et limitent sensiblement la surface qui peut être...

M. Daniel Chasseing. C’est une contrainte très importante. Voilà pourquoi je ne voterai pas ces amendements.

Il s’agit d’un amendement de précision. L’accord national interprofessionnel du 22 février prévoit que les partenaires sociaux ont la responsabilité des référentiels métiers. Les branches assurent par ailleurs, au niveau professionnel et interprofessionnel, le pilotage des certifications de branche et interbranches. Or le projet de loi ne pré...