Agriculture alimentation et forêt

Nous avons déjà eu ce débat au sein de la commission des affaires économiques. Nous avions, en commission, déposé un amendement similaire, mais nous l’avons ensuite retiré, considérant qu’un accord s’était dégagé pour qu’un représentant des chasseurs siège au conseil d’administration des SAFER. Cela dit, aller jusqu’à deux représentants paraît ...

Cet amendement a pour objet d’assouplir la procédure et de consolider le stockage des terres lorsque celui-ci doit permettre la réalisation de travaux d’intérêt public. En effet, les rétrocessions doivent intervenir dans un délai de cinq ans, ce qui peut être insuffisant dans le cas de très grands travaux. Nous demandons de pouvoir prolonger c...

Monsieur le ministre, j’ai écouté, une nouvelle fois avec beaucoup d’intérêt, les propos que vous venez de tenir. Cela étant dit, dans quel cadre peut-on réfléchir à ces sujets et essayer d’y apporter des réponses ? Il s’agit d’une problématique réelle. Je ne veux pas relancer le débat, mais je disais hier soir au président de commission des a...

… se trouvant dans les territoires ruraux – parfois disséminés – et qui ne sont plus utilisés tomber en ruines ou va-t-on trouver à les employer ? Telle est la question toute simple posée par cet amendement, monsieur le ministre. Soit on les laisse tomber en ruines et on les rase – dès lors, autant voter un amendement permettant d’accélérer le...

Notre groupe votera en faveur de cet amendement, dont les dispositions s’inscrivent, là aussi, dans le débat sur la ruralité ; c’est la même démarche que tout à l’heure. On sanctuarise la loi Littoral, mais elle a pris de l’âge ! Il y a eu des évolutions, et nous sommes confrontés à des problèmes que nous devons régler. Pour ma part, j’ai dép...

Je suis d’accord avec ce que vient de dire le rapporteur. Reste toutefois la question des biens en stock détenus par les SAFER. Celles-ci ont le droit d’acquérir des biens et de les détenir pendant cinq ans. Je n’ai pas fait l’analyse des biens aujourd’hui en stock dans les SAFER, mais il est tout à fait possible qu’ils comportent à la fois du ...

Je salue la synthèse qu’a faite M. le rapporteur. Nous avons travaillé au sein de la commission des affaires économiques sur le sujet, et un accord unanime a été trouvé pour intégrer la compensation agricole dans le texte. J’ai écouté avec beaucoup d’attention M. le ministre. Le diagnostic est très clairement partagé. On consomme un hectare, o...

… mais cela signifie qu’il va falloir bien travailler entre la première et la deuxième lecture. J’émettrai un vœu, monsieur le ministre : ne gérons pas la loi Grenelle comme la loi Littoral, dont les dispositions sont entièrement sanctuarisées et ne permettent aucune évolution !

Avec cet amendement, nous allons reparler du littoral et de l’agriculture. Les activités agricoles de proximité – je pense à celles qui bénéficient d’une AOC, en particulier aux moutons de pré-salé – se trouvent confrontées à une difficulté majeure : l’amélioration des bâtiments d’élevage. Pour être autorisé à procéder à de tels travaux, il fa...

La loi nous pousse à nous mettre en défaut au regard de la réglementation. Je propose donc d’inscrire dans la loi cette amélioration de bon sens, qui, de plus, ne pose pas de problème au secrétariat de la FNE et favorise à la fois l’agriculture, les AOC et l’entretien du littoral.

M. Daniel Dubois. J’ai bien écouté M. le rapporteur et je l’ai regardé dans les yeux : je suis persuadé qu’il pense le contraire de ce qu’il dit !

La situation est ubuesque. Vous poussez les paysans de ces territoires à se mettre en contradiction avec la loi pour obtenir des autorisations. Voilà quelle est la conséquence de la loi.

Puisque M. le rapporteur prend l’engagement de reparler de cette question, je retire mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le ministre, ne l’oubliez pas, ces amendements, ont été déposés avant les annonces de M. Valls.

Cela étant, j’ai bien pris note de votre approche : vous souhaitez voir harmoniser le contrôle des structures. Mais il ne faut pas oublier les spécificités ! L’harmonisation du contrôle à l’échelle des régions, entités qui pourraient recouvrir de très grandes surfaces, pose le problème de la prise en compte de la proximité et de la spécificité....

Mais il s’agit simplement d’une éventualité. À mon sens, il eût été utile de trouver un moyen d’instaurer un tel trait d’union– j’en conviens, je ne vois pas comment, puisque vous voulez supprimer le département. Monsieur le ministre, l’équité, c’est peut-être précisément que tout ne soit pas harmonisé, sous peine de tuer certains territoires...

Madame la présidente, je tiens à apporter une rectification aux résultats du scrutin public sur les amendements identiques n° 235 rectifié bis, 368 rectifié bis, 416 rectifié ter et 552 rectifié, relatifs, pour faire court, aux veaux de boucherie : Mme Jouanno ne souhaitait pas participer au vote.

Monsieur le ministre, je ne mets pas du tout en doute votre sincérité lorsque vous nous dites que ces contrôles vont rendre service aux agriculteurs et aux territoires. Néanmoins, permettez-moi de douter de l’administration.

J’interviens toujours dans le cadre du concept global dont nous avons parlé tout à l'heure, monsieur le ministre. Le montant des amendes encourues par les entreprises qui n’acceptent pas de transmettre les informations demandées par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est extrêmement faible. Aussi, j...

En effet, à bien lire le dispositif, il me semble que l’adoption de ce dispositif tendrait à ouvrir la porte à des contrôles excessifs en ce domaine.