Égalité et citoyenneté

Nous avons eu l’occasion, en commission, mais aussi en séance publique, lorsque nous avons discuté du périmètre des logements retenu dans le cadre de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi SRU, de parler de l’habitat adapté locatif destiné aux gens du voyage en voie d’ancrage territorial. Ce sujet e...

En commission spéciale, nous avons auditionné un responsable de la métropole lilloise qui nous a expliqué la problématique globale qu’il rencontrait dans le cadre de ses fonctions ; j’ai trouvé ses explications tout à fait intéressantes. Vous avez émis un avis défavorable, madame la rapporteur, madame la ministre, sur cet amendement, arguant q...

La création d'une aire d'accueil pour les gens du voyage représente un coût non négligeable pour les collectivités locales. Dans la mesure où le projet de loi tend à les assimiler à du logement social pour le décompte des obligations de l'article 55 de la loi SRU, il semble logique de les ajouter dans la liste des opérations réalisées dans le c...

Le groupe UDI-UC se pose les trois mêmes questions. Pourquoi une telle précipitation ? Comment régler la confusion que provoque la création de cette société ? Pourquoi cet outil opérationnel est-il créé au niveau national ? Première question, la précipitation. Mes collègues ont déjà évoqué ce point, mais je souhaite y revenir. Sur ce sujet trè...

Après le vote de l’article 55 de la loi SRU en 2000, qui imposait des objectifs de construction de logements sociaux, nous avons eu un débat durant de nombreuses années, qui est finalement resté assez apaisé. Dans le cadre de l’alternance, de nombreux ministres de nos sensibilités n’ont jamais remis en cause l’article 55. Alors pourquoi le déb...

Vous avez obligé les communes, qui, globalement, acceptaient l’article 55 de la loi SRU, à monter au créneau, en imposant d’autres contraintes à un autre temps, celui de la pénurie des financements. Voilà la réalité aujourd’hui. Nous sommes, les uns et les autres, quasiment tous favorables à la construction de logements sociaux. Après tout, si...

Ce n’est pas parce qu’une commune a 50 % de logements sociaux qu’elle n’aura pas besoin de financements locatifs. Je prendrai un exemple très pragmatique : comme la population vieillit, de nombreux maires souhaitent réaliser des résidences pour personnes âgées. En général, ils se tournent naturellement vers un financement de type logement socia...

Avec cet amendement, on met le doigt sur l’une des problématiques du logement social : son financement. Le Gouvernement, qui mène la politique du bâton et du bâton, qui recentralise et impose les choses aux collectivités, paraît très surpris, alors même que la loi NOTRe est passée par là et que la clause de compétence générale a disparu, qu’un...

Avant, au moins, c’était la carotte et le bâton. Maintenant, c’est le bâton et le bâton ! Dans ces conditions, il ne faut pas être surpris que les collectivités locales, qui ont perdu 28 milliards d’euros de dotation, ne financent plus le logement social. La disparition de la clause de compétence générale ne leur impose plus d’obligation en ce...

Le débat qui a été lancé par Philippe Dallier est tout à fait consubstantiel au débat global de ce projet de loi. Cela a été dit par un certain nombre d’orateurs : pour avoir plus de mixité, il faut d’abord produire plus de logements sociaux. Examinons donc la situation du financement du logement social : l’État apporte en moyenne 28 000 euros...

Vous avez tout dit, mon cher collègue : heureusement, en effet ! Si, demain, ces contraintes perdurent et que les engagements de l’État vis-à-vis des collectivités locales ne sont pas tenus, continuerons-nous à produire du logement social en quantité suffisante pour faire de la mixité sociale, alors que les collectivités locales devront, peu à...

Je connais le sort qui va être réservé à mon amendement, qui concerne la commission de médiation… Cela étant dit, il me permet de rebondir sur celui qu’a présenté tout à l’heure Mme Archimbaud. Elle l’a retiré, ce qui est dommage, puisque je l’aurais voté, à titre personnel. Je pense en effet que, lorsque la solidarité nationale s’exprime, ce...

Je voudrais profiter de ce débat sur le taux de 25 % pour aborder, à la suite de M. Collombat, la problématique de la mixité. Mon collègue du Var avait abordé le sujet sous un autre angle, celui de la diversité dans les quartiers, ce que je trouve tout à fait intéressant. Aujourd’hui, à mon sens, on ne construit certainement pas assez de logem...

Mes chers collègues, j’ai envie de vous raconter une anecdote que j’ai vécue personnellement. Alors que je dirigeais un organisme d’HLM assez important, j’ai été confronté à une association locale très dynamique, extrêmement dure à notre égard, dénommée « Remboursez OPAC » – tout était dit ! –, qui montait au créneau en considérant que nous op...

Mes chers collègues, au titre du DALO, la priorité des priorités, c’est de donner un toit à une famille. Dès lors qu’une proposition est faite et que, sur la base du diagnostic établi, elle correspond globalement à la situation de la famille, il me paraît normal qu’un refus entraîne l’exclusion du circuit.

En la matière, les objectifs fixés sont déjà très difficiles à atteindre ; on ne peut pas se permettre d’entrer dans une telle logique ! Je rappelle que, dans certains quartiers, les taux de refus avoisinent les 70 %, voire les 80 %. Voilà la réalité que connaissent un certain nombre d’organismes d’HLM. Si l’on organise un tel système pour les...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 38 de l’article 20 : « Les bailleurs peuvent adapter leur politique des loyers pour remplir les objectifs de mixité définis ci-dessus. » Pourquoi proposons-nous, avec certains collègues, la suppression de cet alinéa ? Initialement, il s’agissait d’une obligation, « les bailleurs doivent ». C’était un co...

Je le maintiens, monsieur le président. Il m’est déjà arrivé hier de voter seul et je vais poursuivre dans cette dynamique, mais je vais à nouveau expliquer pourquoi. Ce qui rend solvable le demandeur de logement social, c’est l’allocation personnalisée au logement, ou APL. C’est donc la solidarité nationale qui offre une solvabilité à une per...

Je souscris à votre avis défavorable sur cet amendement, madame la ministre : je ne vois effectivement pas comment appliquer une telle disposition au niveau national. Il ne s’agit pas d’une priorité supplémentaire, mais d’une obligation pour la commission d’attribution des logements, ce qui n’est pas la même chose. Hier soir, nous évoquions un...

L’article 23 du projet de loi aborde la problématique de l’enregistrement de la demande de logement social dans le système national. Dans de nombreux départements, des fichiers partagés ont été mis en place entre tous les bailleurs et leurs partenaires pour faciliter la gestion des demandes, ainsi qu’un dossier et un guichet uniques. Ces fichi...