Interventions en commissions de Daniel Dubois

a présenté une proposition de rédaction visant à limiter l'application du dispositif d'encadrement des loyers au renouvellement du contrat de bail.

a indiqué que cette disposition revenait à faire de l'Agence un acteur de la gestion des impayés de loyers.

a indiqué que cette disposition revenait à faire de l'Agence un acteur de la gestion des impayés de loyers.

a rétorqué qu'il n'appartenait pas à l'Agence d'apprécier la situation de chaque locataire pour exercer ses droits.

a rétorqué qu'il n'appartenait pas à l'Agence d'apprécier la situation de chaque locataire pour exercer ses droits.

a présenté une proposition de rédaction qui permet à deux collectivités d'exercer une cotutelle sur un office public de l'habitat. En effet, pour perdurer, l'OPH du Rhône devra être rattaché à compter du 1er janvier 2015 à deux collectivités qui correspondent à son territoire actuel : le nouveau Rhône et la métropole de Lyon. Cette rédaction av...

a présenté une proposition de rédaction qui permet à deux collectivités d'exercer une cotutelle sur un office public de l'habitat. En effet, pour perdurer, l'OPH du Rhône devra être rattaché à compter du 1er janvier 2015 à deux collectivités qui correspondent à son territoire actuel : le nouveau Rhône et la métropole de Lyon. Cette rédaction av...

a présenté une proposition de rédaction qui propose que la règle d'urbanisation limitée s'applique dans les communes situées à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants.

a présenté une proposition de rédaction qui propose que la règle d'urbanisation limitée s'applique dans les communes situées à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants.

a contesté le statut particulier plus favorable accordé à l'habitat démontable.

a contesté le statut particulier plus favorable accordé à l'habitat démontable.

Je souhaiterais aussi féliciter les rapporteurs. Je rejoins ce qui vient d'être dit. J'ajoute que, si l'on veut connaître nos ressources, il faut aussi mettre en oeuvre les préconisations tendant à ce que la loi du 13 juillet 2011 soit pleinement appliquée et à ce que la circulaire du 21 septembre 2012 soit retirée. Il serait souhaitable de h...

L'agriculture raisonnée a permis de bien produire, de bien nourrir : nous gagnons un trimestre de vie par an, même si certains semblent l'oublier. J'apprécie que ce texte favorise l'installation des jeunes. Vous nous dites qu'ils résistent mieux dans l'agriculture que dans d'autres domaines ; il faudrait que la durée d'installation soit mieux c...

Au Congrès des maires, le Premier ministre et la ministre du logement avaient pris l'engagement de défendre l'amendement approuvé par le Sénat. Alors, pourquoi ne supprime-t-on pas dans le texte le « o » de Pluio ? Faisons-le, si nous sommes d'accord pour supprimer l'obligation ! Certes il faut une majorité qualifiée mais la procédure est compl...

Les PLUI se mettront en place naturellement et les SCoT y contribueront. Monsieur le président, vous aviez annoncé la création d'un groupe de travail sur la GUL, vous l'avez présidé, ses propositions sont intéressantes. Le texte de l'Assemblée nationale était squelettique : à présent, il est devenu indigeste et incompréhensible. La GUL devrait...

Exactement.

Comment peut-on engager une réforme de cette nature sans engager les maires à en discuter ?

Qui prendra en charge le fonctionnement de ces centres de gestion ?

Je suis favorable à l'amendement.

Notre groupe se réunira lui aussi. Il y eu des évolutions, mais en l'état actuel, compte tenu du PLUI, nous votons contre.