Interventions en commissions de Daniel Dubois

Elle n'a pas marché !

Comment mettre en place la GUL dans tout le pays ? C'est une usine à gaz !

Rendez-vous chez les Shadoks !

On améliore la position des locataires et on détériore celle des propriétaires. L'équilibre n'est qu'apparent. L'amendement n° 300 est adopté.

Nous nous abstenons sur le vote de l'article 9. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous nous abstenons sur l'article 15, parce que nous sommes inquiets du financement du fonds de solidarité pour le logement. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous nous abstenons sur le vote de l'article 15 bis (nouveau). L'article 15 bis nouveau est adopté.

Nous nous abstenons. L'article 16 ter nouveau est adopté sans modification.

Nous nous abstenons sur le vote de l'article 17. L'article 17 est adopté.

Les services de l'État ne sont plus d'accord pour maintenir les terrains constructibles dans les communes ! Je ne vais pas relancer le débat que nous avons déjà eu l'occasion d'aborder. On veut réaliser les PLUI, et les communes se voient retirer des terrains constructibles après avoir commandé et réglé des études de faisabilité !

Même position pour le groupe UDI-UC. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort de l'ensemble des amendements examinés au cours de ces trois réunions est repris dans le tableau ci-dessous.

Notre groupe était globalement en accord avec les habilitations sauf sur l'extension des garanties aux communes et le statut du logement intermédiaire, lequel aurait pu être traité dans ce projet. Où en est-on ? Les promoteurs constructeurs comptent 75 000 logements en 2012 et annoncent une tendance médiocre cette année. Des informations complé...

Avec les PLUI vous courez deux lièvres à la fois : en cherchant à mieux planifier, vous retirez de la constructibilité dans les documents d'urbanisme. Dans ma communauté de communes, les élus des quatre communes dotées d'un PLU craignent qu'à l'occasion du PLUI, l'État ne divise par deux les zones constructibles de leur PLU Grenelle validé. Si ...

Je suis satisfait qu'un accord presque unanime ait été trouvé...

Une question de cohérence demeure : Paris reste département en même temps que commune, à l'heure où le département du Rhône abandonne une partie - voire la totalité - de ses prérogatives pour les communes devenues métropolitaines. Je suis profondément opposé au fait qu'on revienne sur le principe de collectivité-chef de file. Tout cela peut êt...

En l'absence d'étude d'impact, il est difficile de se prononcer.

Ils portent sur le transfert de responsabilité.

Je demande simplement la suppression d'un régime exceptionnel : hors du secteur de l'énergie, les clients peuvent être informés par e-mail.

Le Parlement n'est jamais enthousiasmé par les ordonnances.

Nous sommes prêts à le faire, car la crise est réelle, et nous sommes loin des 150 000 logements sociaux annoncés. Mais agir par ordonnance doit se faire sur des sujets cadrés et dans des délais courts. Je comprendrais que vous agissiez ainsi pour transformer des bureaux, ou faire en sorte que le problème des recours abusifs soit réglé. Or vous...