Interventions en commissions de Daniel Dubois

Je souhaite remercier notre rapporteur pour ce rapport très clair et précis. Je me félicite du dispositif des emplois francs : c'est une très bonne mesure. Le dispositif des ZFU, même s'il a pu jouer un rôle positif en termes d'urbanisme et de mixité a également eu un effet d'aubaine important. Le rapport de notre rapporteur est équilibré. Il...

Une précision : les travaux sur les fenêtres ne sont pas les plus efficaces pour réaliser des économies d'énergie mais bien plus l'isolation des charpentes. S'agissant des éoliennes, j'étais opposé à leur qualification d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Les ZDE, pour leur part, présentent l'intérêt d'instaurer ...

Le budget de l'agriculture baisse de l'ordre de 5 %. Je n'adhère pas à l'idée selon laquelle la baisse serait faite avec discernement, laissant penser qu'avant, régnait l'aveuglement. Il manque dans la politique agricole de la France le souci réel de la compétitivité. Nous perdons des places que nous ne retrouverons pas dans la compétition mond...

J'estime également que le discours qui vient d'être tenu par le rapporteur pour avis aurait pu s'appliquer à la gestion du gouvernement précédent. En tout état de cause, il serait aujourd'hui dommage de ne pas prendre en considération les suggestions qui ont été formulées pour utiliser les outils de l'État actionnaire avec plus de puissance. Un...

J'adhère à votre objectif annuel de 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux. Mais votre budget est en recul de 5,8 % alors même que les statistiques de mises en construction sur un an sont mauvaises. Vos orientations m'inquiètent. Construire du logement, c'est affaire de budget et d'équilibre financier, mais aussi de confiance. Même s...

Il y a eu un excellent rapport de la Cour des comptes sur la politique de la ville. Flécher les financements de droit commun est sans doute une bonne chose, mais il n'y a pas que des zones urbaines sensibles sur le territoire français : il y a aussi des ZRO, zones rurales oubliées !

La DSU est utile, sans doute. Mais emporte-t-elle des obligations ? La ville qui reçoit la dotation doit faire de ses habitants des citoyens ordinaires. Or, dans certaines communes, ce sont les organismes HLM qui tondent la pelouse, qui ramassent les poubelles... Il faudrait clarifier les droits et les devoirs de chaque partie.

J'ai travaillé pendant dix ans comme élu des quartiers nord d'Amiens.

La problématique des normes est double : d'une part, on en produit trop - et je regrette qu'aucun amendement ne vise à limiter la production normative ; d'autre part, leur application sur le terrain, qui est soumise au bon vouloir de l'administration...

devrait être adaptée à la taille d'une collectivité locale.

Ce sujet ne me semble pas assez traité par la proposition de loi, qui a été littéralement effeuillée par la commission des lois.

Votre proposition m'étonne. On étudie ce texte en procédure accélérée et l'on vient de nous dire qu'il ne fonctionne pas, que l'on ne peut pas examiner le titre Ier !

Votre proposition ne change rien au problème de cohérence. Nous maintenons notre demande de report.

Là plus encore qu'ailleurs, le diable se cache dans les détails. Ce texte extrêmement compliqué pose des problèmes de justice sociale et d'équité. Il faut l'étudier avec attention, parce qu'il aura des effets pervers pour des familles en difficulté.

La ministre a évoqué le programme « Habiter Mieux » en souhaitant améliorer son efficacité. Je me limiterai à plusieurs questions pratiques. Allez-vous augmenter le plafond de revenu pour pouvoir bénéficier de ce dispositif ? En ce qui concerne la problématique du crédit immobilier quelles sont vos propositions ? Le malus qui semble bien s'appa...

On ne construit pas assez de logements : nous sommes tous d'accord. Mais le sujet méritait un grand texte, avec du souffle, plutôt que cette courte loi, incohérente, insuffisante et injuste. Le foncier est l'élément majeur. Mais le foncier de l'État que vous voulez apporter se situe-t-il là où sont les vrais besoins ? Votre premier geste a été...

Je vote contre.

Les politiques d'urbanisme et de reconstruction ont un intérêt majeur. Certains quartiers n'auraient pu en bénéficier si l'ANRU n'avait pas été créée et si 40 milliards d'euros n'avaient pas été engagés. Nous mesurons aujourd'hui les résultats d'une évolution, qui auraient pu être catastrophiques si cet engagement public n'avait pas eu lieu. No...

La stratégie de reconquête industrielle prendra du temps. Aussi, au-delà des mesures d'urgence, j'invite à organiser un Grenelle de la réindustrialisation afin de définir les actions à mettre en place dans la longue durée. Encore faut-il toutefois que les entrepreneurs soient compris et respectés, ce qui n'est pas certain lorsqu'un sondage révè...

Je souhaite vous poser trois questions. Premièrement, vous avez déclaré devant les directions régionales de l'équipement, de l'aménagement et du logement (DREAL) que le programme « Habiter mieux » ne fonctionnait pas bien. Envisagez-vous de poursuivre les actions lancées par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et le Gouvernement précédent ou...