Interventions en commissions de Daniel Dubois

Imaginez qu'un aménageur en accord avec la municipalité décide de construire un quartier à énergie positive : l'étude ne servira à rien ! La gestion de l'énergie collective peut aussi être très contraignante, trop pour une petite opération, par exemple.

Vous avez rappelé qu'EDF produit de l'électricité à un prix très compétitif. C'est un levier pour la compétitivité de notre économie. J'estime qu'il manque à ce texte des études d'impact sur les conséquences des objectifs qu'il entend fixer, et qui sont, à mon sens, irréalistes et contradictoires. Nous ne rejetons que 5 tonnes de CO2 par habi...

Le Sénat est attentif à l'accessibilité. Je l'ai encore constaté lors de la dernière campagne sénatoriale, il est parfois impossible d'utiliser le mobile dans certains cantons ruraux. En dépit des schémas ou des nouveaux pylônes, des pans entiers de territoire ne sont pas couverts. La problématique de l'itinérance ne figurait pas dans le cahier...

Vous partagez l'idée que les objectifs de ce texte à 2030 ne permettront pas d'atteindre ceux de 2050, que nous serions en dessous de la trajectoire voulue, mais ne manque-t-on pas d'une étude d'impact sérieuse pour en juger ? Une telle étude n'est-elle pas nécessaire à la transparence du débat sur la transition énergétique ? Une question d'en...

La Somme, dont je suis l'élu, dispose de la ferme des mille vaches et d'éoliennes, dont les implantations se sont multipliées. Le risque n'est-il pas de se mettre les populations à dos ? Par ailleurs, dispose-t-on d'une analyse précise du bilan carbone des chaufferies bois dans les territoires où il n'y a pas de forêts ? Le fonds chaleur a per...

Il faut prendre en compte les rejets de CO2 !

Disposez-vous de statistiques sur le nombre d'emplois créés grâce au développement des EnR et de la croissance verte ?

Elle sera plus douce...

Nous venons d'avoir le même débat pour le schéma économique, et nous avons approuvé un mécanisme similaire : soyons cohérents. La réunion, suspendue à 18 h 30, est reprise à 19 h 35. L'amendement n° 6 est adopté.

Je souhaite tout d'abord rebondir sur un terme que vous avez utilisé : « irréaliste ». Une loi d'objectifs doit-elle être irréaliste ? Cela me paraît incohérent. Le nucléaire nous permet aujourd'hui d'avoir accès à une électricité à coût très concurrentiel. Quel sera l'impact de la transition énergétique sur ce coût ? Je déplore vivement que n...

Je souhaite tout d'abord rebondir sur un terme que vous avez utilisé : « irréaliste ». Une loi d'objectifs doit-elle être irréaliste ? Cela me paraît incohérent. Le nucléaire nous permet aujourd'hui d'avoir accès à une électricité à coût très concurrentiel. Quel sera l'impact de la transition énergétique sur ce coût ? Je déplore vivement que n...

Je voudrais dire que ce qu'illustre le problème des travailleurs détachés, ce n'est pas le trop d'Europe, c'est le pas assez d'Europe. Une approche fiscale et sociale plus intégrée constitue de la solution. La question des travailleurs détachés pose aussi le problème de l'excès de normes, de contraintes qui corsètent l'activité. Et plus d'acti...

Je note, en matière d'investissement dans le numérique, une impasse qui se manifeste par des crédits d'engagements non assortis de crédits de paiement. Je rejoins les propos qui viennent d'être tenus sur le risque d'aggravation de la fracture numérique. Il faudrait alimenter le fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) par une contri...

Comment convaincrez-vous le Gouvernement de la nécessité d'augmenter les tarifs ? Notre industrie bénéficie d'un bas prix de l'énergie qui lui offre un avantage concurrentiel important.

La politique de la ville doit s'inscrire dans la durée, tout en requérant un accompagnement au quotidien : il y a une vraie nécessité de suivi du diagnostic. Où en sommes-nous exactement aujourd'hui sur les quartiers ayant bénéficié de l'Anru 1 ? L'urbanisme et l'architecture ont changé, le quotidien des habitants a-t-il aussi évolué ? Vous nou...

La construction de logement est favorable à l'État. Cela signifie des rentrées fiscales liées à la TVA, une diminution du nombre de chômeurs. Je rejoins la rapporteure lorsqu'elle dit qu'il faut de la stabilité juridique, de la confiance. On est dans une situation extrêmement complexe. J'adhère à titre personnel aux mesures correctives de la l...

J'ai l'impression, Madame la Ministre, qu'après avoir passé une année à « détricoter », vous « retricotez » à présent ... Cela va-t-il aider à rétablir la confiance ? Sachant que les constructeurs privés ne me semblent pas figurer dans vos priorités ... 100 000 logements en moins par an, c'est 180 000 emplois en moins ! Votre politique a eu des...

Nous aimerions connaître votre point de vue sur la théorie de la stagnation séculaire, qui se développe aujourd'hui. Par ailleurs, la croissance repart aux États-Unis. La FED abandonne sa régulation financière ; les taux d'intérêt américains vont donc remonter assez rapidement. Cela peut-il avoir un impact sur l'augmentation des taux d'intérêt...

Je souscris aux propos de notre collègue et j'ajouterai que le secteur du logement n'est pas au point mort seulement en outre-mer. Je souscris également aux propos de notre rapporteur pour avis quand il soutient que le CITE et l'aide à la rénovation doivent être adaptés à la réalité des territoires sur le plan climatique et sismique.

En complément des précisions apportées par le rapporteur sur le CITE, je souhaiterais dire un mot du programme « Habiter mieux » qui s'adresse à des familles en difficulté et pour lequel l'Agence nationale de l'habitat (Anah) manque cruellement de moyens. Dans de nombreux départements, les dossiers déposés restent lettre morte ! Ainsi, dans ma ...