Interventions de Daniel Dubois

Les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES), qui financent les organismes de recherche de notre pays ainsi que divers dispositifs de soutien à l'innovation, représentent le quatrième budget de l'État, après l'éducation nationale, la défense et le remboursement de la dette. Ils représentent 28 mil...

Je suis globalement d'accord avec ce qu'a dit Jean-François Rapin, y compris s'agissant d'Ariane. L'année dernière, nous avions déjà soulevé le problème de la concurrence avec SpaceX. Cela se confirme aujourd'hui, et je pense qu'il faut considérer très sérieusement les choses au niveau européen. S'agissant du budget, globalement, vous êtes nom...

En matière de recherche, l'enjeu européen est effectivement majeur, tout comme la nécessaire complémentarité des politiques. On le voit très clairement à travers la question des pôles de compétitivité. Je vous indique qu'un certain nombre de pôles de compétitivité n'ont pas répondu à l'appel à projets. Il n'est cependant pas de bonne politique ...

J'ajoute que dans les secteurs où il fait très froid, la pompe à chaleur air-eau ne suffit pas, elle doit s'accompagner d'une énergie de substitution, c'est la raison pour laquelle un apport en fioul pourra rester nécessaire. L'amendement Afféco.3 rectifié est adopté. La réunion est close à 11 h 45.

Je voulais faire une observation sur le FNAP : c'est l'argent qui vient des pauvres qui sert à financer le logement des pauvres, ce qui pose un vrai problème d'éthique dans notre société. Le plafonnement des ressources de l'ANAH est inadmissible d'autant plus que l'abaissement du plafond des aides à 50 % des travaux est problématique pour de ...

Ma question concerne le deuxième pilier de la PAC. Qui a une visibilité sur la consommation de ces crédits ? Je me demande si ces crédits européens vont être consommés, alors que se posent en France des problèmes de financement. Ne va-t-on pas rendre de l'argent à l'Europe ? Concernant le premier pilier, on ne paie pas assez vite, et, pour le d...

L'Arcep menace aujourd'hui Orange d'une amende de 1,5 milliard d'euros si elle ne fait pas son travail. C'est largement grâce aux remontées des élus. Il y a un vrai changement... et donc un espoir de voir l'itinérance implantée sur notre territoire.

Je salue à mon tour l'engagement de Martial Bourquin. J'aimerais obtenir plus de précisions sur l'avenir des pôles de compétitivité.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, une large majorité des membres du groupe centriste votera contre ces amendements, mais certains de nos collègues voteront pour. En l’occurrence, il ne s’agit en aucun cas de surtransposition, puisqu’on se contente de reprendre dans la loi française les exceptions et dérogations figurant dans la direct...

En reconnaissant l'irrecevabilité nous acceptons de réduire notre pouvoir de compléter utilement les projets de loi. L'Assemblée nationale est moins rigoureuse en la matière.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le présent projet de loi pointe un certain nombre de dispositifs législatifs qui, en allant au-delà de ce que prévoient les directives européennes, complexifient notre droit, lequel est déjà, vous le...

S’agissant du traitement des surtranspositions restantes, nous sommes sans réponse, et ce manque de transparence nuit au bon déroulement du travail parlementaire. Si ce texte ne nous paraît pas suffisant, c’est aussi parce que, certes, la suppression de surtranspositions existantes est nécessaire, mais seule la mise en place d’une véritable st...

… bien qu’il existe de telles institutions chez nos voisins européens, …

… en Belgique, par exemple – je veux quand même le souligner. Notre pays compte sans doute trop d’agences, aux missions parfois redondantes, mais, si l’on ne devait en créer qu’une seule, ce serait peut-être celle-là ; on inscrirait ainsi dans un effort de long terme et de grande ampleur l’entreprise de simplification du droit, notamment de cel...

Elle désigne M. Daniel Dubois en qualité de rapporteur pour l'avis budgétaire de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Il y a quasi-unanimité pour dire que l'article 55 de la loi SRU a été un déclencheur : il était nécessaire, mais les choses ont évolué. Les délais pour atteindre l'objectif sont irréalistes, c'est démoralisant. La loi SRU, en particulier son article 55, doit évoluer. Cet article est nécessaire mais n'est pas un dogme immuable, on peut travaille...

D'accord. Sur la question des communes de moins de 3 500 habitants, nous ne disposons pas d'étude d'impact pour justifier ce seuil. C'est un choix un peu arbitraire. Je comprends l'argument de Mme Procaccia, mais des villes de 2 000 habitants peuvent avoir des transports en commun performants. Je suis donc réservé à ce sujet.

Je pense que l'on consomme 70 % à 80 % des terres agricoles en milieu urbain et presque tout en milieu rural.

On veut, par ce texte, favoriser un choc d'offre, mais les statistiques des deux premiers trimestres de 2018 montrent qu'on n'y est pas du tout, et que l'année 2019 sera difficile pour la construction de logements. On voit entre les lignes de ce texte le désengagement du financement de l'État sur la construction de logements. L'État va chercher...

En outre, la compétence peut être déjà déléguée. L'amendement COM-832 est adopté. L'amendement COM-387 devient sans objet.