Interventions de Daniel Dubois

Je m'interroge sur l'opérationnalité des programmes. Vous avez souligné le problème de la capacité de portage d'opérations qui se révèlent de plus en plus complexes. Je rejoins votre constat : si l'on ne sait pas régler le problème du peuplement, nous aurons finalement englouti des milliards sans que soient pour autant réglés les problèmes de c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines, le mouvement HLM, auquel se sont associés les professionnels du bâtiment et les associations de locataires, tire la sonnette d’alarme. La demande faite aux bailleurs sociaux de compenser la bai...

Il s’agit d’un véritable débat de société. Comment doit-il fonctionner ? Quel est le rôle de l’État ? Après s’être désengagé de l’aide à la construction, doit-il ne plus contribuer à la solvabilité des ménages ? J’aimerais, monsieur le secrétaire d’État, avancer quelques propositions. Ne soyons pas uniquement fixés sur les économies à réalise...

Cet amendement ne vise en fait que le projet en cours au large de Dunkerque, non les appels d'offre précédents. Ce n'est pas très cohérent...

Je me joins aux félicitations de ma collègue pour votre brillante élection.

Alors que la croissance frémit légèrement, vous préconisez une économie de 13 milliards pour les collectivités territoriales, dont on sait qu'elles sont, via les travaux publics, un levier pour la croissance, et vous engagez une réforme profonde des APL et de la politique du logement. Ne craignez-vous pas d'altérer ce frémissement de reprise ? ...

Félicitations à nos rapporteures. Agir sur les trois piliers - cohésion sociale, renouvellement urbain et développement économique - en même temps, j'y insiste, et dans la durée, est le seul gage d'efficacité. Laisser penser que l'on peut faire évoluer ces quartiers en moins de vingt-cinq ou trente ans est un leurre. Il importe de conserver des...

Avec mon collègue Gérard Bailly, nous avons produit l'année dernière un rapport sur la simplification des normes en agriculture et fait voter une résolution par le Sénat sur le même sujet. Nous avons constaté que pour aller vers plus de simplification des normes, il fallait une volonté politique forte, installée dans la durée, avec une institut...

Récemment, Bernard Arnault déclarait que le luxe ne saurait se suffire de matériaux de qualité, mais qu'il lui fallait surtout de l'innovation : qu'en pensez-vous ? Quelle part de votre production, ensuite, est-elle fabriquée en France ? Enfin, la loi Macron a-t-elle eu une incidence sur le chiffre d'affaires des entreprises ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour évoquer une dernière fois la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Je souhaite que ce ne soit pas la dernière fois s’agissant du foncier agricole et du développeme...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a rappelé Daniel Gremillet, la proposition de loi qui nous est soumise est la conséquence, en partie tout du moins, de la censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernis...

Comme vous certainement, mes chers collègues, je me souviens de l’acquisition, par des capitaux étrangers, de vignobles parfois très connus, qui font la renommée de notre pays, sans que cela ait soulevé de réelles contestations.

L’impact économique est pourtant significatif. Il faut le noter, l’émotion est parfois à géométrie variable… Néanmoins, dans ce cas, je la comprends. Je l’ai dit en commission des affaires économiques, la terre de culture est le premier outil de travail de nos agriculteurs. Nous devons donc limiter la spéculation dont elle peut faire l’objet. ...

On retrouve cette disposition dans la proposition de loi et vous comprendrez, mes chers collègues, que, par souci de cohérence, je propose à mon groupe de soutenir le titre Ier. Permettez-moi néanmoins de regretter, sur la forme, le morcellement des textes et des mesures que nous adoptons en matière agricole et, plus particulièrement, dans le ...

Je comprends l'émotion soulevée par l'achat de 1 600 hectares par des Chinois. Mais nous restons relativement indifférents lorsqu'ils acquièrent des vignobles ! L'émotion est donc à géométrie variable. In fine, ce texte oppose le droit d'exploiter au droit de propriété. Je ne veux pas remettre en cause le bail rural, mais Mme Primas a rappelé...

Quelle est la différence entre la « liste 1 » et la « liste 2 » ?

Ils biaisent, ils ont recours à des sociétés. Dans le cadre de la loi d'avenir agricole, j'avais déposé un amendement sur les minorités et les majorités de blocage, afin d'éviter que des sociétés puissent contourner le droit de préemption des SAFER. Je vais donc voter l'amendement de notre rapporteur. Il n'empêche que nous n'échapperons pas à...

Merci au rapporteur de son intervention sur un sujet très technique. Je ne serai pas aussi absolutiste que lui sur les ordonnances. Il faut laisser au Parlement sa place, et le temps de débattre. Voyez les ordonnances sur le logement : elles ne sont pas toujours mises en oeuvre au bout d'un an et demi, ce qui signifie que le Parlement avait lar...

Je rejoins notre rapporteur. Lorsque le prix compte pour moins de 60 % aux côtés de critères subjectifs, même s'ils sont clairement définis, on se voit opposer des recours. Évitons la subjectivité totale.

Si j’ai apprécié les propos de M. le ministre, je suis surpris par la chute : pourquoi a-t-il donné un avis de sagesse ? Puisque le Parlement s’est exprimé et que son avis semble partagé, je ne comprends pas que le ministre n’ait pas donné un avis favorable sur ces amendements. Cela m’inquiète, monsieur le ministre. Monsieur le ministre, vous ...