Interventions de Daniel Dubois

Vous avez cité le Président Pompidou qui disait que « la France n'aime pas son industrie ». Cette désaffection, difficilement mesurable, a un impact majeur sur la situation de notre industrie : il y a, à mes yeux, beaucoup à faire en matière d'éducation.

Mes propos sur l'article 20 ont été mal compris. Ces dispositions ne sortent pas d'un chapeau, mais d'un groupe de travail réunissant toutes les sensibilités, des élus, des opérateurs, des architectes ; il y a eu un consensus transversal sur la place du secteur de projet dans les documents d'urbanisme. Cela ne retire rien au pouvoir politique m...

renforcé ! (Sourires)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en juillet dernier est entrée en vigueur la loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. Lo...

On peut avoir, madame Bricq, un avis différent du vôtre !

Mais, pour connaître la mesure et la cartographie précise de ces réserves, des forages d’exploration doivent être autorisés sous contrôle public. Et si le potentiel est avéré, faut-il l’ignorer ? Nous pensons que non, …

… sous réserve, bien sûr, que des techniques de forage permettent d’en maîtriser l’impact sur l’environnement.

Je n’ai pas terminé ! Certains soulignent effectivement la grande quantité d’eau nécessaire au forage. Si le problème est là, soyons cohérents et interdisons la fracturation hydraulique pour toutes les activités minières, ou du moins, celles qui utilisent de l’eau potable. Le faisons-nous ? Non.

D’autres arguments se fondent sur le risque élevé de pollution des nappes phréatiques, comme cela a pu se produire aux États-Unis.

Pour nous, cet argument fausse le débat, puisque, dans notre pays, les conditions de forage et les normes de tubage sont beaucoup plus strictes qu’aux États-Unis. Il est en outre avéré que ces fuites provenaient de malfaçons. Cet exemple américain a été largement utilisé pour attiser l’inquiétude de nos concitoyens, mais nous considérons que c...

Je pense donc, comme l’ensemble des membres de mon groupe, qu’il faut conjuguer économie et environnement dans ce débat, plutôt que de les opposer. En revanche, il est certain que pas un euro ne sera investi dans la recherche et l’approfondissement des techniques existantes de fracturation pneumatique ou de fracturation utilisant du propane li...

Au lieu de cela, la majorité sénatoriale dit vouloir renoncer purement et simplement à ce potentiel énergétique. Je préfère, pour ma part, que la France maîtrise l’impact social et environnemental de l’exploitation de ses hydrocarbures, plutôt qu’elle importe à prix fort du gaz russe, voire – vous l’avez vous-même cité, madame Bricq – du gaz d...

M. Daniel Dubois. C’est pourquoi, mes chers collègues, il est impératif de ne pas nous plaquer des œillères. Restons attentifs et ouverts aux conclusions des premiers rapports que le Gouvernement voudra bien transmettre sur ce sujet. Mieux informés, nous pourrons peut-être évoluer sur cette législation.

Dans l'un ou l'autre cas, les débats sur la chasse existeront encore longtemps. Mais, tout en ayant évolué, ils ne sont pas pour autant dépassionnés car sur un certains nombre de sujets, comme le gibier d'eau, les choses ne sont pas réglées. Des associations que je qualifierais d'environnementalistes ont signé des accords, dans le cadre du Gren...

Pacifier les relations ? Bien sûr ! Mais alors il faut tenir ses engagements...

Je partage le souci de pacifier les relations entre les chasseurs et les associations de protection de l'environnement, mais cela n'est possible que si on tient ses engagements de part et d'autre. Lorsque l'on gaze 12 000 oies en Hollande et que les associations attaquent devant le juge administratif les décrets fixant les dates d'ouverture et ...

Je voterai cet amendement car le terme de « préservation » me semble plus adapté que celui de « restauration » : comme nous en avions débattu lors du Grenelle de l'environnement, cette dernière notion est très problématique dans la mesure où il signifie un retour à l'état initial. On ne va tout de même pas réintroduire les mammouths !

C'est le bon sens que de permettre aux fédérations d'intervenir partout où le schéma départemental s'applique afin d'en assurer une mise en oeuvre cohérente. Les animaux ne sachant pas encore lire, ils ne font pas de distinction entre les différents territoires. Aux êtres humains donc de faire preuve de bon sens.

Nous sommes législateurs, nous avons le pouvoir de modifier le droit.

Comment transformer un enjeu de rentabilité pour les opérateurs en un objectif d'aménagement du territoire pour tous ? Voilà la question. Le Sénat jouera le rôle moteur, qui a toujours été le sien, en adoptant ce texte dont je retiens trois avancées : des schémas directeurs obligatoires, un financement pérenne pour le FANT et des sanctions en c...