Interventions de Daniel Dubois

Cher collègue, vous êtes donc fiché, localisé. Lisez le rapport de la CNIL de l’an dernier !

Dans les pays où ce répertoire existe, il n’y a aucun problème. En France, on dit que 26 millions de personnes seraient recensées. Mais, en Allemagne, ce répertoire enregistre 60 millions de personnes physiques et le système fonctionne plutôt bien : il n’y a quasiment aucun incident de paiement. En France, le montant moyen de surendettement es...

Bien sûr qu’il y en aura toujours, mais je crains que la proposition qui nous est faite ne nous conduise à poursuivre l’enterrement organisé depuis quinze ans ! J’ai envie de ne retenir qu’une seule chose de votre intervention, monsieur le rapporteur, c’est l’avis de sagesse. Je n’ai pas envie d’entendre le reste.

En conséquence, j’invite tous nos collègues ici présents à bien réfléchir, car il s’agit effectivement de voter en conscience.

Cet amendement vise à prolonger de six années l’affichage de la contribution environnementale.

Depuis le 15 novembre 2006, les consommateurs ont connaissance par un affichage spécifique des coûts de collecte et de recyclage – c’est le principe de responsabilité élargie du producteur, ou REP – des produits électriques et électroniques ménagers neufs. Le ministère des finances a récemment rappelé que ce dispositif de contribution environn...

Cet amendement se justifie par son texte même.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue le travail des rapporteurs. Le texte du Gouvernement était bon. Il visait à des améliorations de la protection du consommateur plutôt judicieuses et très pragmatiques, cela a été dit plusieurs fois, mais il manquait parfois un peu d’audace. L’Assemblée nationale...

Le groupe de l’UCR également !

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je ne vais pas revenir sur les arguments que M. Cornu a fort bien développés à l’instant. Il y a une vraie question à laquelle vous apportez une très mauvaise réponse, chers collègues.

J'ai du mal à comprendre la position de notre rapporteur qui reconnait l'intérêt de notre amendement mais propose d'émettre un avis défavorable au seul motif que le débat devrait être reportée à plus tard et non tranché au sein de notre commission.

La mesure n’est pas équitable en ce sens qu’elle sert le plus ceux qui savent gérer leur consommation d’énergie, ce que les populations précaires ne savent malheureusement pas faire. Vous apportez donc une très, très mauvaise réponse à la question posée ! Inéquitable, cette mesure est aussi inefficace. Je voudrais à cet égard compléter le prop...

Si, mon cher collègue, puisque 99 % des départements français ont signé une convention avec l’ANAH dans le cadre du programme « Habiter mieux » pour faire en sorte que les « passoires énergétiques » dont je parlais, qui sont, le plus souvent, des habitations où vivent des familles à faibles revenus, puissent être améliorées et aménagées avec l’...

Permettez-moi de vous rappeler qu'une étude réalisée par la fondation Crésus sur 50 000 des 700 000 ménages surendettés révèle que 80 % d'entre eux avaient souscrit entre 10 et 20 crédits. Ces chiffres ne font que refléter des situations dramatiques que nous connaissons tous et que l'on a laissé perdurer du fait des pressions du secteur bancair...

Vous devriez le savoir, chers collègues de gauche, vous qui présidez plus de 60 % des conseils généraux !

Et 99 % des départements français ont signé cette convention avec l’État. Donc, bravo et tant mieux ! Cela veut dire que des actions vont effectivement être menées en partenariat avec l’État, les collectivités locales et l’ANAH pour améliorer la situation. En toute honnêteté, la réponse que vous apportez n’est ni équitable ni efficace. Quand v...

Cela fait maintenant une dizaine d'années que nous débattons de ce sujet et au moins six ou sept ans que des textes sont déposés, aboutissant toujours à enterrer le problème, la loi dite Lagarde n'ayant pas fait exception. Il est grand temps d'agir en mettant la pression sur le gouvernement pour qu'il fasse enfin bouger les choses aujourd'hui.

Et ce sont des extrêmes qui sont retenus !