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Je propose de compléter la constitution de réseaux du socle commun, proposée au point 1 de l'axe 2, par la création d'un conseil exécutif local associant élus et travailleurs sociaux relevant du conseil général. En apportant transparence et partenariat au réseau de socle commun, ce conseil serait un facilitateur de diagnostic, permettant d'être...
Je propose de compléter la constitution de réseaux du socle commun, proposée au point 1 de l'axe 2, par la création d'un conseil exécutif local associant élus et travailleurs sociaux relevant du conseil général. En apportant transparence et partenariat au réseau de socle commun, ce conseil serait un facilitateur de diagnostic, permettant d'être...
Le projet de déploiement public du très haut débit en Somme, basé sur la location de la fibre installée aux opérateurs en zone rentable, va pâtir de l'absence de subvention ; cela est-il pris en compte par les SDTAN ? Il faudrait prévoir une période de transition consistant à offrir du 10 Mbit/s, avant de passer ensuite au très haut débit. Cert...
Je voterai ce rapport. Un enseignant, très attaché à l'Education nationale, l'a décrite comme un « véritable laminoir ». Ce rapport propose une déconcentration accrue, de vraies évaluations et un partenariat à créer. Aboutir à une véritable éducation est une ambition nationale à partager. C'est vrai aussi sur le plan local, pourvu que les terr...
Je voterai ce rapport. Un enseignant, très attaché à l'Education nationale, l'a décrite comme un « véritable laminoir ». Ce rapport propose une déconcentration accrue, de vraies évaluations et un partenariat à créer. Aboutir à une véritable éducation est une ambition nationale à partager. C'est vrai aussi sur le plan local, pourvu que les terr...
Nous traitons du droit de préemption urbain attaché aux documents d'urbanisme. La question du droit de préemption se pose pour une communauté de communes qui s'engage dans un document d'urbanisme communautaire, ce qui est le souhait du Gouvernement.
Effectivement, il est indispensable d'avoir des informations fiables. Mais cela n'aura aucun impact sur la spéculation. Car si ce système est fiable et qu'on annonce demain une catastrophe en Ukraine, la spéculation va redoubler. Cela ne règle pas la totalité du problème.
Le rapport devrait souligner la nécessité de mettre en cohérence le projet de canal Seine-Nord Europe et le développement du port du Havre.
Paris, c'est la France. Celle-ci doit donc bénéficier d'interconnexions. C'est vrai pour Lyon, pour la Normandie, mais aussi pour Lille et la voie vers le nord de l'Europe. D'autre part, on a évoqué le « mur des tarifs ». Nous devrons revenir sur tous ces points.
Nous reconnaissons tous que la situation de nos finances publiques n'est pas bonne. Mais le Gouvernement a si peu confiance en lui-même qu'il a besoin de recourir au Conseil Constitutionnel pour l'encadrer et le mettre face à ses responsabilités. Cela me pose un problème d'éthique politique.
Pour affirmer l'existence d'un risque, vous invoquez en fait la mauvaise foi des entreprises. Il y a pourtant une administration qui contrôle ! Au surplus, la dimension passionnelle du sujet peut aveugler.
Devons-nous rester dans l'ignorance des capacités de notre sous-sol ? Sous réserve des amendements du groupe centriste, cette proposition de loi, équilibrée, mérite toute notre attention.
Lors de la création de RFF, nous avons eu un débat sur la problématique opérationnelle : l'unicité de commandement dans la gestion des sillons nous était apparue nécessaire. C'est pourquoi je trouve astucieuse la proposition du rapporteur de créer une filiale rattachée à RFF pour répondre à cette question. L'alinéa 16 ne me semble pas bien pla...
Mme Catherine Morin-Desailly souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences des réductions des délais de paiement introduites par la loi de modernisation de l’économie, dite « LME ». Prévue dans le titre II de ce texte, la diminution des délais de paiement dans les entreprises poursuit l’objectif de relancer la concurrence e...
Madame la ministre, je vous remercie des éléments de réponse que vous nous avez apportés. Ma collègue Catherine Morin-Desailly ne manquera pas de les relayer auprès des entreprises de Haute-Normandie qui lui avaient fait part de leurs inquiétudes. Simplement, nous lisons aussi dans le rapport de l’Observatoire qu’un seul secteur a connu un all...
Vous évoquiez la place du livre numérique demain. Cependant tenir un livre dans la main, le regarder et le lire relève d'une approche différente. Comment concevez-vous la complémentarité entre le numérique et le livre ?
Vous évoquiez la place du livre numérique demain. Cependant tenir un livre dans la main, le regarder et le lire relève d'une approche différente. Comment concevez-vous la complémentarité entre le numérique et le livre ?
Les collectivités territoriales n'avancent pas à la même vitesse concernant l'usage de la pédagogie numérique. Avez-vous réfléchi à une méthode globale qui intègre le livre et la pédagogie numérique ?
Les collectivités territoriales n'avancent pas à la même vitesse concernant l'usage de la pédagogie numérique. Avez-vous réfléchi à une méthode globale qui intègre le livre et la pédagogie numérique ?
L'éducation nationale a un rôle extrêmement important à jouer pour accompagner cette évolution des manuels scolaires.