Interventions de Daniel Dubois

Vous n'imaginez pas les dégâts que vont faire ces feux lors de l'installation des éoliennes off shore, surtout la nuit. La Somme est le premier département en nombre d'éoliennes installées. L'impact des éoliennes la nuit sur les populations va être catastrophique en termes d'acceptabilité.

Les producteurs d'éoliennes ont déjà pris contact avec vos services, mais les choses n'avancent pas beaucoup.

J'ai cinq questions. Est-il possible, s'agissant des zones tendues du « Scellier », de donner davantage de souplesse aux préfets ? Pourquoi ne pas avoir été, pour la réforme du dispositif « Scellier », plus sévère sur le fléchage territorial, en gardant en revanche un taux élevé de déduction fiscale pour les territoires les plus tendus ? Les me...

Je débuterai par deux questions sectorielles. La première concerne le lin, culture que vous connaissez bien, Monsieur le ministre, en tant qu'élu de l'Eure. Aujourd'hui, les producteurs sont inquiets devant la suppression de l'aide au lin textile et de l'aide à la multiplication des semences, et devant la réintégration de l'aide dans les droits...

Certes l'effet « filière » avait été mis en avant comme l'une des solutions mais, dans le secteur porcin, des difficultés importantes demeurent. Quelles réponses comptez-vous y apporter ? J'en viens maintenant à deux questions plus générales. Tout d'abord, vous avez déclaré que vous étiez contre la libéralisation des prix, ce à quoi je souscri...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je débuterai mon intervention par une question : était-il nécessaire de changer le statut de VNF pour rassembler sous une ...

Il n’y a pas d’obstacle juridique à ce que des agents publics intègrent un établissement public industriel et commercial.

Il n’existe pas non plus d’ailleurs d’obstacle en opportunité : à l’heure où le Gouvernement recherche plus de souplesse dans sa gestion administrative, il aurait eu intérêt à ce que les futurs employés de VNF aient systématiquement un contrat de droit privé. Pour l’image que renvoie VNF, j’aurais naturellement souhaité le maintien du statut d...

Au vu de l’ampleur de la modernisation des voies fluviales à entreprendre, on peut se féliciter, d’une part, que le nouvel établissement conserve ses leviers financiers de péages et de taxes et, d’autre part, que l’État finance la « dot de la mariée », à hauteur de 840 milliards d’euros. Le réseau en a effectivement bien besoin. Je ne doute pa...

En outre, monsieur le ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur l’intérêt qu’il y a à mieux associer les collectivités dans le fonctionnement de l’Agence. Il nous faudrait réfléchir par exemple à une ouverture plus large du conseil d’administration aux élus locaux, pour améliorer le dialogue entre VNF et les collectivités. ...

Mais, mes chers collègues, il faut reconnaître ce qui est ! Vous ne pouvez pas à la fois défendre les voies fluviales et ne pas noter que, si le canal à grand gabarit Seine-Nord Europe voit le jour, c’est bien grâce à la volonté du Président de la République !

En tous les cas, dans le Nord et dans la Somme, nous en sommes conscients. Il est évident que, si le Président de la République n’avait pas lancé la procédure de dialogue compétitif, le chantier du canal Seine-Nord Europe n’aurait pas été engagé. Or il s’agit d’un enjeu majeur à la fois pour le développement du fret fluvial et pour le renforce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe de l’Union centriste et républicaine soutient l’ensemble du projet de loi, à l’exception des deux points que j’ai soulevés tout à l'heure : la forme juridique de la nouvelle structure et le manque d’ambition au regard de l’enjeu stratégique qui est...

La volonté du Gouvernement a été de regrouper tous les personnels dans un même établissement public. Ne brûlons pas le drapeau ! L’intérêt, c’est que tout le monde travaille sous le même drapeau. Il existe, il flotte au vent, tout le monde le connaît. Ne changeons pas le nom !

Monsieur Courteau, je tiens à vous dire que la vente à bon prix d’un bien de l’État n’est pas obligatoirement un acte spéculatif. Ce peut être un acte d’intérêt général, …

… tout simplement parce qu’il s'agit là d’une source d’argent public.

Aujourd'hui, de nombreuses collectivités vendent des immeubles, …

… parce qu’elles estiment qu’elles n’en ont plus besoin. Très honnêtement, je pense que les vendre au meilleur prix est une décision d’intérêt général. Il y a là certainement une différence d’approche entre nous, mais je tenais à souligner ce point. En outre, je voudrais faire une analogie avec les organismes HLM, dont on parle beaucoup. Ceux-...

… en manifestant un tel dogmatisme. Attention, mes chers collègues : au moment où l’argent public est rare, prenez garde à ne pas piéger les collectivités locales. En effet, si vous interdisez à VNF d’intervenir dans certains cas spécifiques en partenariat avec des acteurs privés et rendez obligatoire la constitution de structures publiques, v...

M. Daniel Dubois. Sans allonger notre débat, je rappellerai qu’il existe dans toutes les collectivités de bons gestionnaires, qui sont parfois de gauche et très souvent de droite !