Interventions de Daniel Dubois

Avis favorable.

L’adoption de l’amendement n° 369 rectifié bis aboutirait à introduire des termes vagues et relativement imprécis dans la rédaction du code de l’environnement, qui risqueraient d’être source d’ambiguïtés dans la gouvernance écologique, alors qu’un équilibre a été trouvé en la matière. Nous traitons bien ici du thème de l’environnement. ...

Certes, les associations de consommateurs feront bouger les choses, mais elles peuvent s’exprimer dans d’autres enceintes que celles qui sont spécifiquement dédiées aux problématiques environnementales.

C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. En revanche, l’amendement n° 122 reçoit un avis favorable.

Monsieur Guillaume, votre amendement est pleinement satisfait – d’ailleurs, vous le savez – par la rédaction adoptée dans le texte de la commission, sur la proposition du rapporteur. L’article L. 214-12 du code monétaire et financier a bien été modifié dans le sens que vous souhaitez : « La société d’investissement à capital variable ou la soc...

L’article 48 du projet de loi institue, dans un nouvel article L. 414-11 inséré dans le code de l’environnement, un agrément spécifique aux CREN en vue de reconnaître leur action en tant que partenaires des collectivités et de l’État à l’échelon de chaque région. Il n’est pas prévu d’ouvrir cette possibilité à toute association de protection de...

Tout d’abord, s’agissant de la forme, la rédaction de ces amendements n’est pas satisfaisante, …

… car elle aboutirait à inscrire dans le code de commerce des dispositions pour le moins ambiguës. Sur le fond, ces amendements sont totalement satisfaits, notre législation offrant déjà la possibilité de se prémunir contre le risque de diffusion d’informations trompeuses. En effet, l’article L. 225-251 du code de commerce dispose : « Les adm...

Après avoir entendu les explications apportées par M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture, la commission ne peut être que favorable à cet amendement.

Cet amendement est manifestement trop restrictif. En effet, pourquoi ne viser que la question des énergies renouvelables dans le cadre de la prise en compte des bonnes pratiques environnementales de l’entreprise ? On pourrait très bien imaginer d’autres sujets, comme la qualité de l’air ou la santé, par exemple. La formulation actuelle du disp...

Avis favorable.

La modification de seuil introduite par cet amendement va à l’encontre même du dispositif proposé, qui vise justement à exclure, dans un premier temps, les PME de son champ d’application. Cette décision est le résultat du compromis qui a été trouvé à la suite de débats. Aujourd’hui, les grandes entreprises rencontrent déjà des difficultés pour...

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

On ne peut qu’être favorable à un amendement tendant à créer un nouveau conseil, né de la fusion du Conseil national des transports et de l’ancien Conseil supérieur du service public ferroviaire. En effet, la création de cet organe, dont la composition respecte la philosophie des cinq collèges du Grenelle, permettra de réduire le nombre des str...

Non, monsieur le président.

Cet amendement vise à mieux cibler l'obligation de reporting social et environnemental qui pèse sur les sociétés. En effet, un reporting détaillé pour chacune des filiales ou sociétés contrôlées en France pourrait conduire à la publication d'une masse d'informations considérable et difficilement lisible pour le lecteur du rapport ...

Les projets territoriaux de développement durable ainsi que les agendas 21 locaux issus de nos engagements internationaux méritent, en effet, d’être consacrés par la loi. Par conséquent, la commission est favorable à cet amendement.

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 116. Quant à l’amendement n° 582, il me semble satisfait par l’amendement n°933 que j’ai présenté au nom de la commission. J’invite donc ses auteurs à le retirer.

Avis favorable.

Mon cher collègue, la suppression du 2° du I de cet article ne serait d’aucune utilité : les commissaires aux comptes ont pour mission de s’assurer de la présence des informations requises, et non d’en contrôler le contenu.