Interventions de Daniel Dubois

a rappelé que les seuls ménages susceptibles de réduire considérablement leurs consommations énergétiques seront ceux qui auront les moyens d'investir dans des équipements performants. Les ménages les moins aisés constitueront donc les redevables captifs de la taxe carbone, et c'est en leur direction qu'il aurait fallu concentrer les compensati...

a rappelé que les seuls ménages susceptibles de réduire considérablement leurs consommations énergétiques seront ceux qui auront les moyens d'investir dans des équipements performants. Les ménages les moins aisés constitueront donc les redevables captifs de la taxe carbone, et c'est en leur direction qu'il aurait fallu concentrer les compensati...

a souligné l'incidence que peut avoir un péage urbain sur les communes situées à la périphérie de la ville-centre et a demandé au rapporteur dans quelle mesure elles seraient associées au système qu'il propose.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent projet de loi ne constitue certes pas une révolution en matière de formation professionnelle, mais il apporte sans aucun doute des avancées réelles. Il s’inscrit dans la droite ligne de la réforme vertueuse engagée en 2004. C’est une réforme plus que jamais n...

Fluidifier, c’est, premièrement, mieux articuler la formation initiale et la formation professionnelle. Il s’agit d’une nécessité qui n’a échappé ni à la sagacité du Gouvernement ni à celle du rapporteur. Le compromis finalement adopté dans la rédaction de l’article 20 relatif au plan régional de développement des formations professionnelles, l...

Nous veillerons à la progression de ce dossier. En conclusion, vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d’État, le groupe de l’Union centriste considère que le présent projet de loi comporte des avancées significatives en matière de formation professionnelle ; il y est par conséquent très largement favorable. Il me reste à féliciter la co...

a mis en avant la dynamique de projet et de partenariat entre secteur public et secteur privé lancée par les PER. Le prochain cycle doit être consacré à de nouvelles opérations. S'agissant du financement, il a jugé pertinente la proposition de regrouper les fonds existants, mais estimé qu'elle devrait s'accompagner de l'attribution aux PER d'un...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’économie, mes chers collègues, en tant que rapporteur sur le titre VI de ce projet de loi, j’ai eu l’honneur d’examiner un ensemble de dispositions ayant trait à la gouvernance. Ces articles, parfois très techn...

Les procédures doivent constituer non pas un frein ou un ralentisseur, …

… mais, au contraire, un accélérateur. Il était donc préférable que les maîtres d’ouvrage puissent rencontrer tous les partenaires, dans le cadre du cadrage préalable, avant de s’engager dans un projet, afin d’avoir une bonne connaissance des enjeux. En effet, il pourrait être encore temps de procéder à d’éventuelles modifications sur le terrai...

Pourtant, les enjeux sont d’importance, puisqu’ils vont déterminer les modalités de participation des acteurs au niveau national ou local dans ce qu’il est désormais coutume d’appeler la « démocratie écologique ». À cet égard, nous pouvons nous féliciter des progrès indéniables qu’a représentés le Grenelle de l’environnement en matière de part...

a mis en regard, d'une part, l'évolution des métiers de La Poste qui justifie son changement de statut, d'autre part, sa mission d'aménagement du territoire, considérant que ces deux exigences pouvaient être conciliées : le changement de statut peut en effet donner à l'entreprise les moyens de continuer à mettre en oeuvre un service de proximit...

Plutôt que de critiquer le texte, M. Daniel Dubois a appelé à identifier les problèmes et à chercher les moyens de les régler en vue de moderniser le service public postal.

a souhaité connaître l'instance nationale qui pourrait être chargée de mener une réflexion sur l'évolution des métiers, à partir de laquelle les grandes orientations de la formation professionnelle seraient définies.

Se félicitant de l'examen de la proposition de loi, M. Daniel Dubois a indiqué que le département de la Somme avait déjà créé un syndicat mixte, permettant la réalisation d'environ 1 000 km de réseau de fibre. Puis il a souligné que la mise en oeuvre d'un réseau THD ne saurait s'arrêter à la pose de fibres, les opérateurs n'étant intéressés par...

A M. Daniel Dubois, qui s'interrogeait sur la nécessité de faire passer la fibre optique dans des tranchées, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a indiqué que la loi de modernisation de l'économie (LME) avait prévu l'an dernier la possibilité de passage en aérien, notamment sur les réseaux de transport et de distribution d'électricité. Puis Mme N...

A la suite de l'intervention de M. Daniel Dubois, rapporteur, M. Jean Bizet a accepté de rectifier son amendement n° 896, afin de ne retenir que le principe de proportionnalité entre les mesures envisagées par le maître d'ouvrage et les impacts négatifs sur l'environnement et la santé.

a précisé que la communication du dossier se fera aux frais du demandeur.

a rappelé que l'article L. 612-4 du code du commerce prévoit déjà toutes les dispositions nécessaires relatives à la certification des comptes des associations.

a précisé que l'obligation sera cumulative, deux rapports distincts devant être établis par la commune et par l'établissement public de coopération intercommunale, pour leur domaine de compétences respectif.