Interventions de Daniel Dubois

En tout cas, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, les CHRS, en tant que tels, jouent un rôle primordial dans le parcours résidentiel. Aujourd’hui, ils sont souvent surchargés parce qu’il est très difficile de faire sortir des personnes qui s’y trouvent. Selon moi, il faut intervenir sur ce point. Mais je considère, moi aussi, q...

Cet amendement ainsi que les deux autres présentés par mon groupe sur cet article ont pour objet d’étendre aux sociétés d’économie mixte les dispositions visant à faciliter le recours à la VEFA. Je remercie M. le rapporteur, qui vient de s’exprimer très clairement sur ce point. Les dispositions que nous proposons étant intégrées dans la nouvel...

Le mieux étant l’ennemi du bien, je ne voterai pas non plus les amendements de suppression, mais je crois que le sujet mérite qu’on y réfléchisse. En fait, nous avons affaire à deux types de situations. Prenons d’abord l’hypothèse des programmes immobiliers non vendus. Dans un tel cas, il est effectivement tout à fait intéressant que des loge...

Je voudrais tout d’abord m’associer aux propos du président Michel Mercier. Il me paraîtrait également opportun de proposer ces conventions d’utilité sociale aux organismes d’HLM de France : ce serait une excellente chose ! Effectivement, dans un certain nombre de cas, il arrivait que des plans stratégiques de patrimoine ne soient pas « bouclé...

Il faut aussi qu’un diagnostic soit établi sur ces conventions d’utilité sociale et que la caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS, plutôt que de s’attacher à des points de détail quand elle va à la rencontre des organismes d’HLM, mesure effectivement le travail réalisé dans le cadre de ces conventions d’utilité sociale. Dès lor...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le nombre de lois examinées depuis une dizaine d’années montre, si besoin était, d’une part combien les questions de logements sont cruciales, d’autre part combien elles peinent à être résolues. La pénurie d’offres, la crise du foncier, l’inadéquation entre le type de logements dis...

À ce point de la discussion, il me semble important d’insister sur la nécessité pour la politique du logement dans son ensemble, y compris les nouvelles normes adoptées en la matière, d’être toujours guidée par une logique d’équilibre. Car la question du logement est, me semble-t-il, de nature structurelle. La réussite en la matière, madame la ...

Certes, madame la ministre, je ne nie pas tous les efforts entrepris, mais je crains que notre politique du logement ne soit appréhendée de façon trop parcellaire, alors que nous savons qu’elle doit être menée de manière globale pour atteindre ses objectifs. Le groupe de l’Union centriste souscrit à l’ensemble des objectifs et des mesures ici ...

Tout est question d’équilibre, madame la ministre. Vous comprendrez donc qu’en ce qui concerne cet article, nous suivrons l’avis de M. le rapporteur. S’agissant deuxièmement du 1 % logement, vous proposez de modifier en profondeur son organisation, son fonctionnement et sa gouvernance, tout en recentrant les missions de chacun des acteurs et e...

Si tel est le cas, l’État ne créerait pas une ressource supplémentaire mais, au contraire, amputerait l’enveloppe totale consacrée aux politiques du logement d’une ressource non négligeable, en l’occurrence 1, 5 milliard issu du « 1 % ». Il y aurait là, madame la ministre, je me permets d’insister, un détournement d’objet : ces fonds sont en ef...

Cette solution de financement ne peut être que provisoire pour l’État, car il y a, à terme, un vrai risque que certaines interventions du « 1 % logement » disparaissent, comme les prêts Pass-travaux ou les prêts classiques à l’accession, qui sont, eux, financés par les retours d’emprunts. Il faut, par ailleurs, que les partenaires sociaux ne s...

C’est d’autant plus regrettable lorsque ce sont des projets volontaristes en faveur du logement social qui se retrouvent bloqués. Je peux d’ailleurs en témoigner très personnellement. En tant que président d’une communauté de communes, je mène en effet une politique active de logements locatifs et j’ai actuellement un programme de dix-huit log...

Je voudrais, pour conclure, insister sur la nécessité d’avoir des objectifs clairement territorialisés en utilisant au mieux les outils de planification qui peuvent parfaitement répondre à ce besoin. En ce sens, les critères des conventions d’utilité sociale doivent être adaptés aux spécificités des parcs HLM des organismes, tout en prenant en ...

s'est inquiété de l'assèchement possible des prêts consentis par le 1 % logement à la suite de la ponction opérée par le Gouvernement. Si l'on prive le 1 % logement du 1,6 milliard consacré aux prêts sociaux, comment ces derniers seront-ils financés ? Cette interrogation est d'autant plus pressante que les prêts du 1 % logement sont avant tout ...

s'est inquiété de l'assèchement possible des prêts consentis par le 1 % logement à la suite de la ponction opérée par le Gouvernement. Si l'on prive le 1 % logement du 1,6 milliard consacré aux prêts sociaux, comment ces derniers seront-ils financés ? Cette interrogation est d'autant plus pressante que les prêts du 1 % logement sont avant tout ...

s'est inquiété de l'assèchement possible des prêts consentis par le 1 % logement à la suite de la ponction opérée par le Gouvernement. Si l'on prive le 1 % logement du 1,6 milliard consacré aux prêts sociaux, comment ces derniers seront-ils financés ? Cette interrogation est d'autant plus pressante que les prêts du 1 % logement sont avant tout ...

a souligné que la production de logements nécessitait une vision sur le long terme, étant donné que 3 à 4 ans séparent en moyenne la décision de construire de l'inauguration. Or il a déploré que le projet de loi ne comporte que des propositions conjoncturelles, en réponse à la crise actuelle et ne fixe pas d'objectifs de fond sur la durée. Il...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis la première lecture au Sénat de ce texte, une décision judiciaire rendue en première instance est venue nous rappeler que le recours aux contrats de partenariat ne pouvait être banalisé et qu’il devait, en conséquence, rester une procédure exceptionnelle. En l’espèce, le tr...

Le groupe de l’Union centriste maintient l’amendement n° 678 rectifié. Certes, il y aura une diminution de la collecte, mais en parallèle on peut s’attendre à une augmentation du taux du livret A ! Il a déjà subi une hausse et en subira une nouvelle. De plus, compte tenu des enjeux auxquels est confronté le logement social, et des objectifs f...

tout en approuvant les propos déjà tenus sur l'aménagement du territoire ou la mixité des lignes, a souligné le caractère stratégique de la question des partenariats entre les acteurs locaux et les entreprises ferroviaires. Il a toutefois souligné qu'il s'agissait d'une question complexe, rappelant à ce titre que la gare TGV installée à proximi...