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Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier
27 amendements trouvés
09/11/2015 — Amendement N° 110 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Gruny, MM. Béchu, Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Commeinhes, Cornu, Darnaud, de Raincourt, Mmes Deroche, Der...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 213-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein de chaque union de recouvrement, est désigné pour chaque cotisant un interlocuteur unique dont la mission est de faciliter les démarches sociales des entreprises et de les cons...
09/11/2015 — Amendement N° 107 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Gruny, M. Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Commeinhes, Cornu, Darnaud, de Raincourt, Mmes Deroche, Deromedi, E...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mêmes dispositions sont applicables s’agissant de la présentation de documents et renseignements que doit fournir le candidat auquel est attribué un marché...
09/11/2015 — Amendement N° 106 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Gruny, MM. Béchu, Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Commeinhes, Cornu, Darnaud, de Raincourt, Mmes Deroche, Der...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 3342-1 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par exception aux alinéas précédents, les règles relatives au régime social et fiscal des plans d’épargne salariale ne sont pas remises en cause dès lors que l’employeur apporte la preuv...
09/11/2015 — Amendement N° 105 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Gruny, M. Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Commeinhes, Cornu, de Raincourt, Mmes Deroche, Deromedi, Estrosi Sa...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 3315-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception au premier alinéa, dès lors que le retard dans le dépôt de l’accord d’intéressement n’excède pas un mois, et dès lors que l’employeur est de bonne foi, les primes versées bénéf...
09/11/2015 — Amendement N° 104 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Gruny, MM. Béchu, Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Commeinhes, Cornu, de Raincourt, Mmes Deroche, Deromedi, Es...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La section 4 du chapitre 3 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 243-13-… ainsi rédigé : « Art. L. 243-13-… – En cas de création ou de modification d’un nouveau dispositif ou de nouvelles obligations pour le cotisant ou encore...
09/11/2015 — Amendement N° 93 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Debré, MM. Cardoux, Vasselle, Mme Cayeux, MM. J. Gautier, Gilles, Laménie, Mouiller, Mme Procaccia, M. Karoutchi,...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 137-16 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est également fixé à 8 % pour les versements annuels aux plans d’épargne salariale mentionnés au titre III du livre III de la troisième partie ...
06/11/2015 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « cinq années » sont remplacés par les mots : « six années ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée à ...
