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Amendement N° 2 2ème rectif. (Retiré)
Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande
Discuté en séance le 21 février 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 février 2018 par : MM. Duplomb, Chatillon, Louault, Gremillet, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Raison, Genest, Carle, Grosdidier, Mmes Puissat, Joissains, M. Joyandet, Mme Sollogoub, MM. Cardoux, Henno, Mmes Loisier, Procaccia, MM. Paccaud, Babary, Mmes Lassarade, Gruny, MM. Chaize, Meurant, Kennel, Kern, Mme Bories, M. Bonne, Mme Eustache-Brinio, M. Danesi, Mme Goy-Chavent, M. Longeot, Mmes Micouleau, de Cidrac, M. Dallier, Mmes Lopez, Thomas, Chain-Larché, M. Pierre, Mme Lamure, MM. Darnaud, Houpert, Jean-Marc Boyer, Grand, Henri Leroy, Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, Émorine, Bansard, Mmes Renaud-Garabedian, Férat, MM. Lefèvre, Cigolotti, Mme Muriel Jourda, MM. Guené, Bouloux, Husson, Pointereau, Mmes Morhet-Richaud, Doineau, M. Bazin, Mmes Imbert, Vullien, Deromedi, Malet, Chauvin, Billon, M. de Nicolay, Mmes Deseyne, Marie Mercier, Di Folco, MM. Schmitz, Chevrollier, Cuypers, Rapin, Saury, Bascher, Médevielle, Laugier, Bouchet, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Mandelli, Forissier, Mme Vermeillet, MM. Milon, Huré, Mizzon, Leleux, Courtial, Détraigne, Mme de la Provôté, MM. Priou, Panunzi, Mme Berthet, MM. Hugonet, Sol, Morisset, Delcros, Frassa, Mouiller, Cazabonne.
Texte de loi N° 20172018-301
Proposition de résolution européenne
Après l’alinéa 29
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Demande aux négociateurs, compte tenu de la complexité des enjeux, d’être accompagnés, lors de la discussion des accords de libre échange, de personnes dont l’expérience et la compétence font autorité dans les domaines concernés par ces accords ;
Exposé Sommaire :
De part la technicité des sujets abordés lors des négociations et compte-tenu des enjeux essentiels, telle la santé publique, la protection des consommateurs, des agriculteurs et des entreprises, il est fondamental que les personnes accompagnant les négociateurs bénéficient de l’expérience et la compétence nécessaire à une prise en compte globale des problématiques traitées.
Cela devrait aussi permettre une meilleure adéquation entre les produits de l’Union Européenne et les produits importés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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