Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Certains nous expliquent que, finalement, un contrat ne vaut rien, qu’on peut faire ce qu’on veut, qu’on peut revenir sur sa parole.

Comme l’a dit M. le rapporteur, donnez-nous des exemples concrets d’un agriculteur s’étant retrouvé au bord du chemin après être passé d’un type d’agriculture à un autre. Il n’y en a pas ! Il faut être très sérieux parce qu’ouvrir cette faille pourrait avoir des effets contraires à ceux que l’on attend. Il peut arriver qu’une entreprise perde ...

Monsieur le ministre, je suis quelque peu surpris : j’avais imaginé et espéré – nous avons eu précédemment un long débat très intéressant sur la question de la coopération, anticipant presque sur l’article 8 – que vous alliez modifier votre propos à la suite des échanges très respectueux que nous avons eus dans cet hémicycle. Je suis déçu parc...

Il s’agit d’un sujet de fond, dont le rapporteur a très bien souligné l’importance. Ne touchons pas aux coopératives ! Permettez-moi de souligner que la coopération est un projet collectif de femmes et d’hommes qui s’engagent financièrement, un projet collectif de moyens et un projet collectif de production. Et deux choses sont précieuses : la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer nos trois rapporteurs, et Mme la présidente de la commission des affaires économiques, qui ont consacré beaucoup de temps à auditionner. C’est ce qui fait le caractère remarquable du travail au Sénat, ce temps passé à écouter, à entendre et à s’enr...

Notre pays a réussi une chose extraordinaire, que l’on passe sous silence, alors qu’elle représente le travail de plusieurs générations, de notre économie, de la France et de l’Europe. Voilà soixante et un ans qu’a été signé le traité de Rome et gravée dans le marbre la formule« Paysans européens, produisez, nous vous garantirons un prix et un...

Il y a un sacré décalage entre, d’un côté, ce qui est exprimé à l’occasion de ce texte, votre volonté politique d’agir au niveau européen, et, de l’autre, le mandat de négociation que vous donnez via l’accord économique et commercial global, le CETA, et nos relations avec le MERCOSUR ou la Nouvelle-Zélande. Avec ce que l’on exige des ag...