Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Pardonnez-moi, mais, dans le cas présent, si ! On ne peut pas imaginer avoir une retraite décente et revivre ce qu’ont vécu, hélas, nos parents avec le système du forfait. Aujourd’hui, l’agriculture bénéficie d’une certaine solidarité, qui n’a été largement partagée de cette manière que dans peu de professions. Cela permet de faire en sorte qu...

Et je ne dis pas que j’ai raison ! Je veux simplement souligner qu’il est aujourd’hui nécessaire de prendre en compte les réalités des territoires, ce que ne font pas les auteurs de ces amendements. Encore une fois, on est ici hors du cadre de nos responsabilités de législateur.

Cet article n’est pas neutre, on en a l’expérience, comme vous-même, monsieur le ministre, qui avez géré en 2017 une situation de crise qui nous a amenés à un nivellement par le bas. Ça risque d’être la même chose avec le texte qui nous est proposé. Vous nous parlez en permanence de « montée en gamme » et vous nous dites que l’objectif est d’a...

Tentons d’y croire, mais, à titre personnel, je ne suis pas vraiment certain que ce que nous sommes en train d’écrire dans la loi soit une réponse « durable » – pour reprendre un terme que vous avez souvent employé, monsieur le ministre. Je ne suis pas sûr que cela soit si durable que ça pour l’économie agricole !

Ce débat, nous l’avons eu en commission. L’avis de sagesse du rapporteur montre que ce sujet d’actualité est complexe. Le problème ne se limite pas au Gers et à l’Aude, il est national. Je pourrais parler des Vosges ou de la Haute-Saône : dans le massif vosgien, tout classement en zone de piémont est supprimé. Cette révision du zonage a de lour...

Les décisions s’inscrivent dans le temps. Ce n’est pas avec des aides à l’investissement que l’on va accompagner celles et ceux qui seront exclus du dispositif pour les aider à faire face aux distorsions de concurrence. C’est au quotidien que ces exploitations subissent les conséquences des handicaps naturels ! Il importe donc d’inscrire les me...

Notre collègue René-Paul Savary pose vraiment une question de fond. Certes, je suivrai sur cet amendement l’avis de notre rapporteur ; comme l’a dit Mme la présidente de notre commission, on ne va pas écrire cela dans la loi. Néanmoins, nous pouvons avoir un débat sur cette question. Aujourd’hui, monsieur le ministre, des entreprises et donc d...

… – les grèves sont encore un autre élément –, mais, par exemple, à cause d’un arrêté préfectoral interdisant la circulation des poids lourds pour des raisons de sécurité en cas de chutes de neige.

Dès lors que vous êtes en retard quand vous vous présentez dans les centrales d’achat, on vous inflige des pénalités ! Alors, on ne va pas l’écrire dans la loi, mais la question posée par M. Savary est cruciale. Si vous saviez les montants des pénalités infligées aux entreprises, aux paysans, pour des raisons indépendantes de leur volonté ! Il...

Je remercie notre rapporteur de s’en être remis à la sagesse du Sénat sur cet amendement. Il faut effectivement que nous adoptions cet amendement très intéressant. En revanche, monsieur le ministre, je suis déçu. J’allais me réjouir de vos propos de tout à l’heure, qui répondaient aux vrais problèmes dont nous souffrons, qui sont encore plus v...

Il faut prendre en compte d’autres critères. Il n’y a pas seulement des problèmes d’approvisionnement. Or vous émettez à présent un avis défavorable. Je le regrette ! Certes, nous allons voter cet amendement, mais je tiens à rappeler vos propos de tout à l’heure, monsieur le ministre, qui figureront au compte rendu de nos débats, et qui donnen...

Ce dossier suscitera peut-être une certaine passion, mais le sujet qui nous occupe ici est non pas celui de l’alimentation envisagée de manière globale, mais celui de la restauration collective. Comment l’agriculture et les entreprises françaises de proximité peuvent-elles retrouver une place significative dans l’approvisionnement de la restaur...

M. Daniel Gremillet. Tout reste à constituer. Il faudra bien organiser la filière bio, afin qu’elle soit capable de fournir les cantines en produits de qualité en temps et en heure.

Madame la présidente, je vous prie de m’excuser, mais je m’étonne de cette méthode de travail. Je puis comprendre que Mme la rapporteur demande le vote de l’amendement n° 771 rectifié par priorité, mais cela entraîne un certain déséquilibre dans les prises de parole, puisque plusieurs amendements ont été présentés auparavant.

Je vous remercie de cette explication, madame la présidente. Je croyais que la demande de priorité intervenait auparavant ; je vous suis reconnaissant de m’éclairer sur ce point de procédure. Néanmoins, si l’amendement de la commission est adopté, nous ne pourrons pas présenter les amendements que nous avons déposés sur cet article. Sur le fon...

Je reprends le propos d’Henri Cabanel. Nous avons le temps, compte tenu de notre unanimité. Je regrette malgré tout le sort réservé à l’amendement de notre collègue Patrick Chaize, qui était quasi identique. Le rapporteur a donné, à titre personnel, un avis de sagesse. Je vois qu’il y a une évolution par rapport au travail en commission, et je...

Nous avons déjà discuté de ce sujet, qui n’est pas ancien. Un débat très important s’est tenu ici, à la demande notamment des producteurs. Je vous rappelle un grand principe : le premier argent gagné est celui qu’on ne dépense pas inutilement. Dans le cas que nous évoquons, nous avons aujourd’hui les capacités, grâce au texte voté dans la loi ...

Je soutiens totalement la position du rapporteur. Monsieur le ministre, vous êtes le ministre de l’agriculture de notre pays, mais l’agriculture française n’est pas toute seule dans l’Union européenne. Ce qui me gêne dans ce débat, c’est que l’on parle des indicateurs français, et non pas des indicateurs européens, qui protègent aussi notre agr...

Je veux réagir aux propos de mon collègue Didier Guillaume. Je suis surpris d’entendre ce que j’ai entendu. Nous venons tout juste d’essayer de faire en sorte que les agriculteurs de notre pays s’organisent en encourageant la contractualisation – nous nous rejoignons sur ce point, monsieur le ministre. Ce n’est pas si ancien.

Auparavant, hormis ceux qui étaient organisés en coopératives, il n’y avait rien. Et cette contractualisation va même devenir obligatoire, pour permettre aux agriculteurs de sortir de leur isolement, de leur fragilité. Alors, effectivement, il ne faut pas opposer les différents types d’agriculture – volontairement, je ne prononcerai pas le nom ...