Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

M. Daniel Gremillet. L’un des vingt-deux amendements du Gouvernement rétablit une disposition relative aux coopératives d’utilisation de matériel agricole qui avait été introduite par le Sénat après un long débat et qui est très attendue dans les territoires. Je me réjouis que l’on tienne ainsi compte des réalités de l’activité agricole sur not...

Il s’agit effectivement d’un dossier qui dure depuis très longtemps, et je félicite le Gouvernement de vouloir le résoudre. Ce sous-amendement tend à accélérer la mise en œuvre de la solution proposée par le Gouvernement. Deux cas sont envisagés : un transfert possible sur demande du propriétaire dès l’entrée en vigueur de la loi ou, à défaut ...

Je voudrais aborder un sujet d’actualité qui a pris une nouvelle dimension après les récents débats sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. On a interdit les biocides pour traiter les nuisibles – rats, souris et même punais...

Je voudrais aborder un sujet d’actualité qui a pris une nouvelle dimension après les récents débats sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. On a interdit les biocides pour traiter les nuisibles – rats, souris et même punais...

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Toutefois, monsieur le ministre, je prends rendez-vous. On ne peut, d’un côté, légiférer pour interdire les biocides, comme nous l’avons fait ici même et, de l’autre, lutter contre la véritable menace que constituent les nuisibles pour la santé publique. Les populations de rongeurs prolifèrent à ...

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Toutefois, monsieur le ministre, je prends rendez-vous. On ne peut, d’un côté, légiférer pour interdire les biocides, comme nous l’avons fait ici même et, de l’autre, lutter contre la véritable menace que constituent les nuisibles pour la santé publique. Les populations de rongeurs prolifèrent à ...

Je crains que cet amendement ne subisse le même sort que le précédent… Il s’agit d’un vrai sujet. La mérule est un champignon qui se propage sur l’ensemble du territoire. Or nous disposons de très peu de moyens d’expertise. La mérule provoque d’énormes dégâts, pas seulement sur la propriété initialement touchée, mais aussi sur les propriétés ...

Je crains que cet amendement ne subisse le même sort que le précédent… Il s’agit d’un vrai sujet. La mérule est un champignon qui se propage sur l’ensemble du territoire. Or nous disposons de très peu de moyens d’expertise. La mérule provoque d’énormes dégâts, pas seulement sur la propriété initialement touchée, mais aussi sur les propriétés ...

J’ai bien entendu la demande de retrait, mais il s’agit d’un sujet très sérieux. Madame le rapporteur, monsieur le ministre, je ne suis pas certain, contrairement à vous, que cet amendement soit satisfait. En matière immobilière, il est difficile pour les acquéreurs d’engager la responsabilité du vendeur du fait de la présence de mérule. Je ...

J’ai bien entendu la demande de retrait, mais il s’agit d’un sujet très sérieux. Madame le rapporteur, monsieur le ministre, je ne suis pas certain, contrairement à vous, que cet amendement soit satisfait. En matière immobilière, il est difficile pour les acquéreurs d’engager la responsabilité du vendeur du fait de la présence de mérule. Je ...

Cet amendement vise à apporter une précision sur la notion de seuil, qui doit s’entendre comme une surface de vente exploitée par un commerçant indépendant. Lorsqu’ils se regroupent en GIE, ces commerçants ne sont pas pris en compte par l’article 54 ter A. Chacun le sait, l’objectif est d’économiser les surfaces agricoles. Or, le regrou...

Cet amendement vise à apporter une précision sur la notion de seuil, qui doit s’entendre comme une surface de vente exploitée par un commerçant indépendant. Lorsqu’ils se regroupent en GIE, ces commerçants ne sont pas pris en compte par l’article 54 ter A. Chacun le sait, l’objectif est d’économiser les surfaces agricoles. Or, le regrou...

Je rassure M. le ministre, cela va me permettre d’être vraiment en cohérence, y compris au sujet des CUMA. Étant satisfait par les propos de Mme le rapporteur, je retire mon amendement.

Je rassure M. le ministre, cela va me permettre d’être vraiment en cohérence, y compris au sujet des CUMA. Étant satisfait par les propos de Mme le rapporteur, je retire mon amendement.

Je soutiens complètement cet amendement, et ce pour deux raisons. Comme l’a dit Laurent Duplomb, une CUMA est le prolongement d’une exploitation agricole. Il y a encore quelques semaines, nous débattions dans cet hémicycle du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation s...

Notre pays se doit d’améliorer les conditions d’accueil des personnes âgées, notamment en milieu urbain et en cœur de ville. Nous avons notamment discuté de ces questions en 2015 lors de l’examen du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Les résidences services, qui accueillent des personnes âgées autonomes et qui pren...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Monsieur le ministre, je ne sais pas si c’est du braconnage. Dans les campagnes, ce terme a une autre connotation… En tout cas, je ne suis pas complètement d’accord avec votre propos. Beaucoup de communes souhaitent accueillir des personnes âgées dans des résidences services en cœur de ville, et...

Cet amendement a pour objet de rapprocher l’offre et la demande. Tant dans le secteur privé que dans le secteur public, un certain nombre de logements sont adaptés à la perte de mobilité ou au handicap. Certains ont même bénéficié d’aides publiques pour les travaux d’adaptation. Aussi, il serait vraiment dommage qu’on ne soit pas capable de le...

Cet amendement a pour objet de rapprocher l’offre et la demande. Tant dans le secteur privé que dans le secteur public, un certain nombre de logements sont adaptés à la perte de mobilité ou au handicap. Certains ont même bénéficié d’aides publiques pour les travaux d’adaptation. Aussi, il serait vraiment dommage qu’on ne soit pas capable de le...

Cet amendement deviendra sans objet si l’amendement précédent est adopté. Il vise à ce qu’un rapport d’évaluation des modalités de la mise en place d’une plateforme informatique soit remis au Parlement.