Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Cet amendement deviendra sans objet si l’amendement précédent est adopté. Il vise à ce qu’un rapport d’évaluation des modalités de la mise en place d’une plateforme informatique soit remis au Parlement.

Monsieur le secrétaire d’État, je suis désolé de vous le dire, mais le dispositif prévu dans mon amendement n’est pas une usine à gaz. Il se fonde sur une démarche volontaire. De plus, le travail que vous êtes en train de réaliser concerne uniquement le logement social. Il s’agit ici de permettre à des femmes et à des hommes en situation de ha...

Monsieur le secrétaire d’État, je suis désolé de vous le dire, mais le dispositif prévu dans mon amendement n’est pas une usine à gaz. Il se fonde sur une démarche volontaire. De plus, le travail que vous êtes en train de réaliser concerne uniquement le logement social. Il s’agit ici de permettre à des femmes et à des hommes en situation de ha...

Je suis un peu surpris de ce débat et du temps que nous consacrons à l’éolien. On a fait référence à différents textes. Certains ne sont pas très anciens, puisqu’ils ne sont pas encore appliqués ! Certains d’entre nous, quelle que soit leur sensibilité politique, ont participé à des groupes de travail – c’est mon cas –, avec le secrétaire d’Ét...

Je veux soutenir l’avis de notre rapporteur, pour deux raisons. Aujourd’hui, on dispose de l’arsenal permettant d’intervenir sur la diversité de nos territoires. On l’a évoqué précédemment à propos des établissements publics fonciers, les EPF, et on a parlé des SCOT : on a la capacité de préserver la terre agricole et d’orienter, en milieu tan...

L’enjeu est effectivement que les TPE et PME puissent accéder à des marchés. C’est le débat entre concession et allotissement. Tous les savoir-faire, toutes les entreprises de nos territoires seront concernés par le choix que nous allons effectuer.