Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/06/2019 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20182019-562 - Article 2 (Adopté)
M. Savin, Mme Eustache-Brinio, MM. Reichardt, Laugier, Mmes Loisier, Raimond-Pavero, M. Guerriau, Mme Duranton, M. Pi...
Alinéa 2, première phrase Après le mot : mission insérer les mots : , par principe à titre gracieux, Exposé sommaire : L’Agence nationale de la cohésion des territoires doit apporter un soutien en ingénierie aux collectivités territoriales et à leurs groupements dans la mise en œuvre de leurs projets locaux. Compte tenu de la situation fi...
19/06/2019 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20182019-562 - Article 2 (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Dufaut, Kern, Piednoir, Mme Laure Darcos, M. Hugonet, Mme Deromedi, M. Sol, Mme Eustache-B...
Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : ou du développement des usages numériques par les mots : , du développement des usages numériques, de la culture ou du sport Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’étendre les champs d’intervention de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, dans sa mission de conse...
08/11/2018 — Amendement N° 62 2ème rectif. au texte N° 20182019-099 - Article 2 (Tombe)
MM. Gremillet, Darnaud
Alinéa 2, première phrase Après le mot : climatique insérer les mots : , de la dépollution des sols Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les missions générales de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, dans la continuité des travaux menés en commission. Il vise à permettre aux collectivités territoriales et aux am...
