Loi de finances pour 2019

Je n’ai pas pris la parole, sur l’amendement de notre collègue M. Courteau, donc je prends quelques instants pour le faire maintenant, car les deux derniers amendements posent une véritable question. On le sait aujourd’hui, dans le budget pour 2019, comme d’ailleurs dans celui de 2018, cette part des recettes de l’État n’est pas affectée à l’o...

… mais, encore une fois, pour ceux qui ont des niveaux très faibles de salaire dans nos territoires et qui ont besoin de leur véhicule, cette taxation pourra représenter une charge supplémentaire équivalant à un demi-SMIC ou à un SMIC. Il ne faut pas décourager le travail, pénaliser notre économie. On se rend bien compte aujourd’hui des limite...

Je n’ai pas pris la parole, sur l’amendement de notre collègue M. Courteau, donc je prends quelques instants pour le faire maintenant, car les deux derniers amendements posent une véritable question. On le sait aujourd’hui, dans le budget pour 2019, comme d’ailleurs dans celui de 2018, cette part des recettes de l’État n’est pas affectée à l’o...

… mais, encore une fois, pour ceux qui ont des niveaux très faibles de salaire dans nos territoires et qui ont besoin de leur véhicule, cette taxation pourra représenter une charge supplémentaire équivalant à un demi-SMIC ou à un SMIC. Il ne faut pas décourager le travail, pénaliser notre économie. On se rend bien compte aujourd’hui des limite...

Je ne reviendrai pas sur ce qu’ont déjà très bien dit les orateurs précédents. J’ajouterai simplement que l’amendement de notre rapporteur général sur le GNR, que nous avons adopté voilà quelques instants, emporte des conséquences financières pour les collectivités locales dans le cadre des grands travaux et de la taxe qu’il faudra prélever. ...

Je ne reviendrai pas sur ce qu’ont déjà très bien dit les orateurs précédents. J’ajouterai simplement que l’amendement de notre rapporteur général sur le GNR, que nous avons adopté voilà quelques instants, emporte des conséquences financières pour les collectivités locales dans le cadre des grands travaux et de la taxe qu’il faudra prélever. ...

En fait, je vais retirer mon amendement n° I–925 rectifié ter au profit de l’amendement de Mme Lavarde. Monsieur le secrétaire d’État, je suis très surpris de votre position. Vous privez les collectivités de ressources nouvelles, notamment pour financer la transition énergétique, alors que vous allez disposer de recettes supplémentaires...

En fait, je vais retirer mon amendement n° I–925 rectifié ter au profit de l’amendement de Mme Lavarde. Monsieur le secrétaire d’État, je suis très surpris de votre position. Vous privez les collectivités de ressources nouvelles, notamment pour financer la transition énergétique, alors que vous allez disposer de recettes supplémentaires...

Aujourd’hui, seules les installations de production de chaleur ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération sont dispensées de TGAP. Or, à partir de combustibles solides de récupération, il est possible de produire, à l’aide d’un procédé de pyrogazéification de la chaleur, de l’...

Me confirmez-vous, madame la secrétaire d’État, que les gaz de synthèse obtenus grâce à ce nouveau procédé sont couverts par l’exonération la TGAP ?

Mes chers collègues, vous comprendrez qu’à cet instant j’aie beaucoup de regrets, pour ne pas dire plus. Le travail a été fait en commission des affaires économiques, et tout le monde se rend compte de l’ampleur des conséquences économiques – aucune posture politique là-dedans – d’une telle mesure pour notre pays, en termes d’emploi. Je regret...

Mes chers collègues, vous comprendrez qu’à cet instant j’aie beaucoup de regrets, pour ne pas dire plus. Le travail a été fait en commission des affaires économiques, et tout le monde se rend compte de l’ampleur des conséquences économiques – aucune posture politique là-dedans – d’une telle mesure pour notre pays, en termes d’emploi. Je regret...

Le Gouvernement a présenté à l’Assemblée nationale un amendement, qui a été adopté, tendant à appliquer un tarif réduit de TGAP aux installations réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique. Cet amendement est très intéressant, mais pose problème, puisqu’il opère une surtransposition quant au seuil de rendemen...

Je ne pense pas que mon amendement n° I-307 rectifié bis soit devenu sans objet, madame la présidente. J’attends la réponse, que je ne crois pas avoir entendue, de Mme la secrétaire d’État sur la surtransposition. Je vous rappelle que nous avons voté, il y a huit jours, dans cet hémicycle, la suppression de surtranspositions. Ce n’est p...

Cet amendement vise à insérer un mécanisme de suramortissement de la taxation des hydrofluorocarbures, afin d’aider les entreprises, sans distinction de secteur ni de taille, à investir dans des équipements frigorifiques utilisant des fluides à pouvoir de réchauffement planétaire faible, et donc à moindre impact sur le climat.

Je suis très surpris de ce que nous sommes en train de vivre en cet instant. J’ai l’impression que l’on est en train de légiférer au doigt mouillé sur des propositions ! Il n’y a aucune étude d’impact ! Ces amendements sont un catalogue, dont on tourne les pages les unes après les autres. On affirme que tel secteur ne va pas pouvoir supporter l...

Je suis très surpris de ce que nous sommes en train de vivre en cet instant. J’ai l’impression que l’on est en train de légiférer au doigt mouillé sur des propositions ! Il n’y a aucune étude d’impact ! Ces amendements sont un catalogue, dont on tourne les pages les unes après les autres. On affirme que tel secteur ne va pas pouvoir supporter l...

Expliquez-nous comment les secteurs d’activité de notre pays pourront supporter cette mesure. Vous donnez des chiffres pour les uns, mais l’impact sera le même pour les autres, avec les mêmes conséquences sur l’emploi et la perte d’activité économique ! J’attends de vous, monsieur le secrétaire d’État, des réponses très concrètes, et non une l...

Expliquez-nous comment les secteurs d’activité de notre pays pourront supporter cette mesure. Vous donnez des chiffres pour les uns, mais l’impact sera le même pour les autres, avec les mêmes conséquences sur l’emploi et la perte d’activité économique ! J’attends de vous, monsieur le secrétaire d’État, des réponses très concrètes, et non une l...

Je partage complètement l’avis de M. le rapporteur général. Il faut arrêter de complexifier, monsieur le secrétaire d’État ; il faut arrêter de faire subir des charges de fonctionnement à notre pays, qui croule déjà sous les taxes ! L’avantage de l’amendement de Mme Lamure est qu’il est clair et net. Même s’il n’est pas entièrement satisfaisant...