Loi de finances pour 2019

J’irai dans le même sens que mon collègue : vous n’aurez pas de politique d’élevage dans nos territoires, monsieur le ministre, si aucun vétérinaire n’exerce à proximité. Nous sommes tous d’accord sur l’importance de soutenir l’installation des jeunes agriculteurs et de favoriser le renouvellement des générations. Mais les productions animales...

C’est ainsi que l’on peut donner envie à des personnes d’investir dans le secteur de l’élevage. Je souhaiterais maintenant conforter le propos de mon collègue. Dans une autre vie, j’étais responsable de la politique de l’élevage au sein des chambres d’agriculture. Monsieur le ministre, je suis allé à Bruxelles avec vos services pour témoigner ...

Cet amendement est dans l’esprit de celui qui vient d’être présenté. Aujourd’hui, lorsque l’on se rend dans les salons, notamment celui de l’agriculture, on constate que les évolutions dans le domaine des équipements agricoles sont très importantes sur le plan de la recherche et de l’innovation, je pense notamment au matériel connecté. Ces in...

J’avais demandé la parole depuis un certain temps déjà… L’amendement n° I–1040 est limité aux drones. Or le sujet est bien plus vaste ! On utilise aujourd’hui de la robotique, des lasers qui sont capables d’identifier les plantes à arracher ou à laisser dans le sol, etc. Les drones sont en effets importants afin de diminuer les intrants, car ...

Le présent amendement s’inscrit dans le même esprit. J’apporterai juste deux précisions L’adoption de cet amendement permettrait de refixer de l’emploi sur nos territoires, alors qu’il s’agit souvent de produits importés. La France s’honorerait de le faire, puisque trois pays d’Europe du Nord l’ont déjà mis en place.

Monsieur le président, je vais être très bref. Cet amendement s’inscrit dans le même esprit. J’ajouterai simplement trois choses. Tout d’abord, nous avons voté, au Sénat, une proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste. Ensuite, nous avons également voté un texte sur la transition énergéti...

Cet amendement a pour objet d’assujettir les travaux de mise en accessibilité des logements au taux réduit de TVA de 5, 5 %.

Cet amendement vise à éviter une distorsion de concurrence. Les produits phytopharmaceutiques utilisés en agriculture biologique bénéficient d’un taux réduit de TVA. Or nous avons pris des mesures d’interdiction sur certaines molécules de produits phytosanitaires. Nous souhaitons appliquer le même taux aux produits de biocontrôle, dans un souc...

Je suis désolé, mais c’est l’inverse ! Ouvrez les yeux ! Aujourd’hui, ce sont les produits de biocontrôle qui sont pénalisés ! Ce n’est pas un problème de TVA qui ne sera pas répercutée. On est en train de décourager des investissements en France sur des produits de substitution aux produits phytosanitaires uniquement à cause d’un problème de T...

Ce sous-amendement vise à s’assurer que les six projets d’éoliennes en mer déjà attribués, mais dont le contrat d’achat de l’électricité n’a pas encore été signé, sont bien inclus dans les exemptions prévues par le Gouvernement. Les tarifs d’achat de l’électricité produite par ces parcs ont fait l’objet en juillet 2018 d’une renégociation à la...

L’article 13 du présent projet de loi de finances transpose l’article 4 de la directive ATAD du 12 juillet 2016 et met en œuvre un nouveau mécanisme d’encadrement de la déductibilité des surcoûts d’emprunt. La liste des exceptions introduite à l’Assemblée nationale n’intègre pas les projets d’énergies renouvelables bénéficiant d’un contrat de ...

Les explications de M. le rapporteur général et de M. le secrétaire d’État ne me satisfont pas. Souvenez-vous des débats que nous avons eus dans cet hémicycle, au milieu de l’année 2018, sur la renégociation des contrats d’éolien en mer. Comment pourrez-vous maintenir les marchés déjà conclus et donner envie à des entreprises d’investir dans no...

Hier, j’ai entendu le discours du Président de la République, qui a annoncé la diminution de la production d’énergie nucléaire pour ramener sa part à 50 % et la fermeture d’un certain nombre de sites. On annonce vouloir privilégier les énergies renouvelables, tout en mettant ceux qui prennent des risques en situation de fragilité. Monsieur le ...

Ces dispositions sur l’épargne de précaution étaient attendues. Elles vont permettre aux exploitations agricoles de mieux gérer les variations climatiques et les crises qui frappent les différents secteurs agricoles. En revanche, il est important que cette épargne de précaution tienne compte de la réalité de nos exploitations, ce qui n’est pas...

Le présent amendement vise à autoriser les exploitants agricoles, notamment individuels, à opérer un complément de déduction en cas de variation à la hausse du chiffre d’affaires moyen, et ce afin de prendre en compte la diversité des exploitations agricoles françaises et de leurs profils économiques. Cette disposition permettrait de tenir com...

Cet amendement vise à préciser la nature de la date limite de constitution de l’épargne monétaire de précaution, qui, dans la rédaction actuelle de l’article 18 du projet de loi de finances pour 2019, est propre à chaque contribuable. Afin de clarifier ce point et d’accroître la lisibilité de cette donnée fondamentale, il est proposé d’institu...

Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de l’article 18, en qualifiant le compte courant qui devra être ouvert par les exploitants agricoles afin de pratiquer une déduction pour épargne de précaution de « compte d’affectation ». L’article 18 a pour objet de remplacer par un dispositif unique de déduction pour épargne de précaution,...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons que, pour apprécier la satisfaction de la condition d’épargne professionnelle instituée à l’article 18, l’épargne réputée constituée à concurrence des coûts engagés au cours de l’exercice au titre duquel la déduction est pratiquée pour l’acquisition ou la production de stocks de fourrage destiné à ê...

Je remercie mon collègue René-Paul Savary de ses propos. Quelques-uns d’entre nous ont participé au groupe de travail commun aux ministères de l’agriculture et de l’économie. Le sujet est effectivement complexe, et très attendu par la profession. La loi de finances pour 2019 prévoit de supprimer la DPI. Si nous ne calibrons pas finement le no...

Monsieur le secrétaire d’État, je le répète, nous avons salué au Sénat cette initiative de l’épargne de précaution, qui était attendue. Les amendements que nous avons présentés tout à l’heure avaient pour simple objet de peaufiner la mise en œuvre de ce dispositif, car, j’en suis désolé, le groupe de travail n’avait pas totalement appréhendé ce...